ImmatriculationLa société COCHONNET*LOIC PIERRE/ est situé au LES SPECIS 05400 CHABESTAN
Elle a été crée le 12/11/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 421880634 au greffe de GAP
COCHONNET*LOIC PIERRE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses) et le code de l'activité de son établissement principal est 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses).
L'activité déclarée au greffe est : Travaux de déneigement (saisonnier.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
- la culture de céréales telles que :
- blé
- maïs-grain
- sorgho
- orge
- seigle
- avoine
- millet
- autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
- haricots
- fèves
- pois chiches
- pois à vache
- lentilles
- lupins
- pois
- pois cajans
- autres légumineuses
- la culture de graines oléagineuses telles que :
- graines de soja
- arachides
- graines de coton
- graines de ricin
- graines de lin
- graines de moutarde
- graines de niger
- graines de colza
- graines de carthame
- graines de sésame
- graines de tournesol
- autres graines oléagineuses
Mais sont exclues les activités :
- la culture du riz (cf01.12Z)
- la culture du maïs doux (cf01.13Z)
- la culture du maïs fourrager (cf01.19Z)
- la culture de fruits oléagineux (cf01.26Z)
COCHONNET*LOIC PIERRE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeCOCHONNET*LOIC PIERRE/ est du ressort du greffe de GAP dont les coordonnées postales sont BP 140 05004 GAP CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 92 51 01 92 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-gap.fr.
Les greffiers sont : MISSE Philippe
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h sauf le Lundi matin.
TVASi COCHONNET*LOIC PIERRE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR76421880634.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COCHONNET*LOIC PIERRE/ de part son activité de 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses) sont :
Siége social et établissementsCOCHONNET*LOIC PIERRE/ à son siége social situé au LES SPECIS 05400 CHABESTAN.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 04 novembre 2015 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 24 janvier 2016 : Jugement (Extrait de jugement)
- 31 août 2016 : Radiation personelle ()
- 01 avril 2019 : Immatriculation ()
- 25 février 2022 : Jugement (Extrait de jugement)
- 29 juillet 2022 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 13/06/1977 : Loïc COCHONNET (Exploitant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société COCHONNET*LOIC PIERRE/ est de 46 ans. Le plus jeune à 46 ans, le plus agé 46 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COCHONNET*LOIC PIERRE/ |
Entrepreneurs individuels | 1 COCHONNET LOIC |
Identifiant de l'entreprise | 421880634 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | LES SPECIS 05400 CHABESTAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 19 janvier 1999 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 6 |
Libellé de la nature de l'établissement | Exploitant agricole |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 19 janvier 1999 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses |
Activité principale de l'entreprise | 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses |
Synonyme | agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses |
Principal | cultivateur de céréales |
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a ouvert la procédure de redressement ; juge commissaire : ASTRUC (Jean-François) ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), huissier chargé de l'inventaire : Maître ASTRUC (Julie) ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 10 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a rendu un jugement rectificatif dans la procédure de redressement judiciaire Bodacc n° 212A du 4 novembre 2015 ; désigne la SCP JP.LOUIS ET A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataire judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne)
Jugement prononçant la levée de l?inaliénabilité d?un bien immobilier, ordonne la mainlevée de la mesure d?inaliénabilité prononcée par jugement du Tribunal de Grande Instance de Gap le 16 juin 2017 àl?égard d?une propriété bâtie comprenant une maison d?habitation àossature bois et un bâtiment agricole pour stockage (matériel et fourrage) avec sol et terrain attenant cadastrée section ZH nð 19 lieudit Ladroit Sud 05400 àChabestan, autorise M. Loïc COCHONNET àvendre ce bien dont il est propriétaire, ordonne que le prix de la cession du bien soit versé en totalité, soit àhauteur de 92 000 euros (quatre vingt douze mille euros) entre les mains de la SCP LOUIS & LAGEAT, commissaire àl?exécution du plan de redressement judiciaire, afin qu?elle procède àla répartition entre les créanciers admis au passif àdue concurrence de leur créance résiduelle et acquitte les frais de justice. Commissaire àl?exécution du plan : SCP LOUIS & LAGEAT, représentée par Me Anne LAGEAT, 90 Boulevard le Pompidou, 05000 Gap. Nð RG : 15/12
Jugement constatant que les engagements énoncés dans le plan de redressement de Monsieur Loïc COCHONNET arrêté le 16 juin 2017 ont été tenus par ce dernier et que le passif admis dans le plan de redressement est intégralement soldé. Prononçant la clôture anticipée du plan de redressement. Disant que le présent jugement sera publié au BODACC et dans le journal d?annonces légales local ALPES et MIDI. Nð RG : 15/12
Aucun Réseau.
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Charge financière | |
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COCHONNET*LOIC PIERRE/ - Version en cache du 26/10/2023 09:20:10.