ImmatriculationLa société COMMAILLE*FREDERIC MARIE/ est situé au CHE DU MOULIN DE MARCY 58800 CORBIGNY
Elle a été crée le 22/06/2012 et elle est immatriculée sous le numéro 424369544 au greffe de NEVERS
COMMAILLE*FREDERIC MARIE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0119Z (Autres cultures non permanentes) et le code de l'activité de son établissement principal est 0130Z (Reproduction de plantes).
L'activité déclarée au greffe est : Achat vente objets neufs et occasion, brocante débarras, restauration
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0130Z (Reproduction de plantes), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend la production de tout type de matières végétales destiné à la propagation des végétaux, y compris boutures, drageons et semis, en vue de la propagation directe des plantes ou par l'intermédiaire de greffons.
- la culture de plantes destinées à la plantation
- la culture de plantes destinées à l'ornementation, y compris le gazon en rouleaux
- la culture de plantes vivantes pour la production de bulbes, tubercules ou racines, de boutures et greffons, de blanc de champignon
- l'exploitation de pépinières, à l'exception des pépinières forestières
Mais sont exclues les activités :
- la culture de plantes aux fins de la production de semences (cf01.1, 01.2)
- l'exploitation de pépinières forestières (cf02.10Z)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0119Z (Autres cultures non permanentes), les activités sont :
- la culture de rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, luzerne, trèfle, sainfoin, maïs fourrager, choux fourragers et autres produits fourragers similaires
- la culture de sarrasin
- la production de graines de betteraves fourragères et de graines de plantes fourragères
- la culture de fleurs, y compris la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs
- la production de semences de fleurs
Mais sont exclues les activités :
- la production de graines de betteraves sucrières (cf01.13Z)
- les cultures non permanentes de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (cf01.28Z)
- la culture de plantes fleuries ou de fleurs en pot (cf01.30Z)
COMMAILLE*FREDERIC MARIE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements .
GreffeCOMMAILLE*FREDERIC MARIE/ est du ressort du greffe de NEVERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE SAINT MARTIN 58020 NEVERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 86 61 06 71 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nevers.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Donatienne , DUNOYER Pierre-Emile
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h.
TVASi COMMAILLE*FREDERIC MARIE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37424369544.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMAILLE*FREDERIC MARIE/ de part son activité de 0119Z (Autres cultures non permanentes) sont :
Les conventions collectives applicables à COMMAILLE*FREDERIC MARIE/ de part son activité de 0130Z (Reproduction de plantes) sont :
Siége social et établissementsCOMMAILLE*FREDERIC MARIE/ à son siége social situé au CHE DU MOULIN DE MARCY 58800 CORBIGNY.
Les établissements sont les suivants :
- monsieur frederic commaille chemin de marcy 58800 corbigny france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 25 mars 2010 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 22 mars 2011 : Jugement (Extrait de jugement)
- 14 juin 2011 : Jugement (Avis de dépôt)
- 01 avril 2012 : Immatriculation ()
- 22 juin 2012 : Creation ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMAILLE*FREDERIC MARIE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMAILLE*FREDERIC MARIE/ |
Entrepreneurs individuels | 1 COMMAILLE FREDERIC |
Identifiant de l'entreprise | 424369544 |
Numéro interne du siège | 00020 |
Adresse | CHE DU MOULIN DE MARCY 58800 CORBIGNY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 septembre 1999 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 6 |
Libellé de la nature de l'établissement | Exploitant agricole |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 septembre 1999 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | 7 |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0130Z : Reproduction de plantes |
Activité principale de l'entreprise | 0119Z : Autres cultures non permanentes |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Reproduction de plantes |
Synonyme | agriculteur, cultivateur, producteur, pépiniériste, horticulteur, cultivateur de plantes, producteur de plantes |
Principal | pépiniériste |
Activité de l'entreprise | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Autres cultures non permanentes |
Synonyme | agriculteur, cultivateur, producteur |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun Réseau.
CORBIGNY
NN
salarié(s)
CORBIGNY
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMAILLE*FREDERIC MARIE/ - Version en cache du 20/12/2022 06:36:48.