ImmatriculationLa société TEMEL*HAKAN/ est situé au 14 RUE D ARGENTAN 61120 VIMOUTIERS
Elle a été crée le 04/09/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 424408409 au greffe de ALENCON
TEMEL*HAKAN/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0240Z (Services de soutien àl'exploitation forestière) et le code de l'activité de son établissement principal est 0240Z (Services de soutien àl'exploitation forestière).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0240Z (Services de soutien àl'exploitation forestière), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend la réalisation d'une partie de l'exploitation forestière pour compte de tiers.
- les services annexes àla sylviculture :
- entretien des forêts
- inventaire des forêts
- conseil en gestion et administration de la forêt
- évaluation du bois
- protection et lutte contre les feux de forêt
- lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes àl'exploitation forestière :
- coupe, transport de grumes dans les forêts
- gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation de pépinières forestières (cf02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf43.12A)
- la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
- la gestion d'un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf68.32B)
TEMEL*HAKAN/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeTEMEL*HAKAN/ est du ressort du greffe de ALENCON dont les coordonnées postales sont 81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON
Le greffe peut être appelé au 02 33 26 17 55 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-alencon.fr.
Les greffiers sont : GALLOT-LEMONNIER Annie
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30.
TVASi TEMEL*HAKAN/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR38424408409.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à TEMEL*HAKAN/ de part son activité de 0240Z (Services de soutien àl'exploitation forestière) sont :
Siége social et établissementsTEMEL*HAKAN/ à son siége social situé au 14 RUE D ARGENTAN 61120 VIMOUTIERS.
Le numéro de téléphone est 02 33 67 44 53
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 22 mars 2011 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 23 septembre 2011 : Jugement (Jugement prononçant)
- 21 mars 2012 : Jugement (Avis de dépôt)
- 16 mai 2012 : Jugement (Arrêt de la Cour d'Appel)
- 21 octobre 2013 : Radiation personelle ()
- 10 novembre 2013 : Jugement (Jugement prononçant)
- 03 octobre 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 26 janvier 2018 : Jugement (Jugement de clôture)
- 13 juin 2018 : Jugement (Extrait de jugement)
- 09 octobre 2018 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société TEMEL*HAKAN/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | TEMEL*HAKAN/ |
Entrepreneurs individuels | 1 TEMEL HAKAN |
Identifiant de l'entreprise | 424408409 |
Numéro interne du siège | 00029 |
Adresse | 14 RUE D ARGENTAN 61120 VIMOUTIERS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 02 août 2002 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 6 |
Libellé de la nature de l'établissement | Exploitant agricole |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 06 septembre 1999 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0240Z : Services de soutien àl'exploitation forestière |
Activité principale de l'entreprise | 0240Z : Services de soutien àl'exploitation forestière |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Services de soutien àl'exploitation forestière |
Synonyme | service aux sylviculteurs, services aux exploitant des forêts, aide aux sylviculteurs, soutien aux sylviculteurs |
Principal | aide aux sylviculteurs |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont àdéposer au mandataire judiciaire dans les deux mois àcompter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 26 Avril 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Septembre 2011. disant n'y avoir lieu àliquidation judiciaire de M. TEMEL et renvoyant les parties devant le Tribunal de Commerce d'Alençon en vue de l'élaboration d'un plan de redressement.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
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Immobilisation financière | |
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société TEMEL*HAKAN/ - Version en cache du 05/11/2023 09:24:43.