ImmatriculationLa société BACILE*RICHARD/ est situé au 6 RUE JEAN LEBAS 13200 ARLES
Elle a été crée le 01/07/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 424898690 au greffe de TARASCON
BACILE*RICHARD/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) et le code de l'activité de son établissement principal est 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie).
L'activité déclarée au greffe est : Boulangerie, pâtisserie,
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie), les activités sont :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes
Mais sont exclues les activités :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf10.85Z), de pizzas fraîches (cf10.89Z)
BACILE*RICHARD/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements .
GreffeBACILE*RICHARD/ est du ressort du greffe de TARASCON dont les coordonnées postales sont 28 ALLÃE DU GÃNÃRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150 TARASCON
Le greffe peut être appelé au 04 90 91 42 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tarascon.fr.
Les greffiers sont : VEROT Alain .
TVASi BACILE*RICHARD/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR70424898690.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à BACILE*RICHARD/ de part son activité de 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) sont :
- 01747 Boulangerie et pâtisserie industrielle
- 00843 Boulangeries pâtisseries artisanales
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Siége social et établissementsBACILE*RICHARD/ à son siége social situé au 6 RUE JEAN LEBAS 13200 ARLES.
Les établissements sont les suivants :
- monsieur richard bacile 39 boulevard emile zola 13200 arles france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 13 juin 2008 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 15 juin 2008 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation)
- 31 août 2008 : Immatriculation ()
- 29 août 2010 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 23 septembre 2011 : Jugement (Extrait de jugement)
- 23 septembre 2011 : Jugement (Avis de dépôt)
- 29 juillet 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 19 juillet 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 20 octobre 2015 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 11 décembre 2015 : Radiation personelle ()
- 29 décembre 2015 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société BACILE*RICHARD/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | BACILE*RICHARD/ |
Entrepreneurs individuels | 1 BACILE RICHARD |
Identifiant de l'entreprise | 424898690 |
Numéro interne du siège | 00021 |
Adresse | 6 RUE JEAN LEBAS 13200 ARLES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 juillet 2008 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 1 |
Libellé de la nature de l'établissement | Artisan-commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 02 octobre 1999 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
Activité principale de l'entreprise | 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
Activité principale au registre des métiers | 1071CB |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agroalimentaire |
Activite | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
Synonyme | fabricant de produits alimentaires, boulanger, boulanger industriel, pâtissier, pâtissier industriel, boulangerie, boulangerie industrielle, pâtisserie, pâtisserie industrielle |
au siege du fonds vendu pour la validite des presentes et pour la correspondance me m chollet 10 rue vieille du temple 75004 paris
AVNC 11, rue Ambroise Croizat 83170 Tourves ET POUR LA CORRESPONDANCE CHEZ MAITRE CHOLLET MATTHIEU 10 RUE VIEILLE DU TEMPLE 75004 PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Maître Bernard Brunet Beaumel - 3 rue gérard gadiot - 13200 Arles
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Immobilisation corporelle | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société BACILE*RICHARD/ - Version en cache du 29/10/2022 14:00:52.