Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BASSIN SERVICE PERSONNES et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société BASSIN SERVICE PERSONNES est situé au 3 RUE DENIS PAPIN 33510 ANDERNOS LES BAINS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 428657944 au greffe de
BASSIN SERVICE PERSONNES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8810A (Aide à domicile) et le code de l'activité de son établissement principal est 8810A (Aide à domicile).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8810A (Aide à domicile), les activités sont :
- les visites à domicile et les services d'auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées
- l'aide à domicile en milieu rural
Mais sont exclues les activités :
- les services d'auxiliaires médicaux (cf86.90)
BASSIN SERVICE PERSONNES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 50 à 99 salariés.
GreffeBASSIN SERVICE PERSONNES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi BASSIN SERVICE PERSONNES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR30428657944.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à BASSIN SERVICE PERSONNES de part son activité de 8810A (Aide à domicile) sont :
Siége social et établissementsBASSIN SERVICE PERSONNES à son siége social situé au 3 RUE DENIS PAPIN 33510 ANDERNOS LES BAINS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 30 septembre 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 30 juillet 2020 : Jugement (Jugement prononçant)
- 30 juillet 2020 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
La société BASSIN SERVICE PERSONNES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BASSIN SERVICE PERSONNES.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | BASSIN SERVICE PERSONNES |
| Sigle de l'entreprise | BSP |
| Numéro d'identification au répertoire national des associations | W336000998 |
| Identifiant de l'entreprise | 428657944 |
| Numéro interne du siège | 00032 |
| Adresse | 3 RUE DENIS PAPIN 33510 ANDERNOS LES BAINS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 15 septembre 2008 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 50 à 99 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 50 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
| Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 décembre 1999 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 8810A : Aide à domicile |
| Activité principale de l'entreprise | 8810A : Aide à domicile |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Action Sociale |
| Activite | Aide à domicile |
| Synonyme | aide à domicile, auxiliaire de vie, auxiliaire de vie à domicile |
Cette section vous présente les différents événements de la société BASSIN SERVICE PERSONNES.
Jugement de résolution du plan de redressement. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL VINCENT MEQUINION, 60 quai Richelieu, 33000 Bordeaux. RG 13/07796
jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me MALMEZAT-PRAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/07963.
jugement arrêtant le plan de cession. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL VINCENT MAQUINION, 6, rue d?Enghien, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Ordonne la cession totale, des éléments corporels et incorporels du fonds de l?association Bassin services personnes au profit de la société DOCTEGESTIO, 105 bis, rue de Tolbiac, 75013 Paris, ou toute personne qu?elle souhaiterait se substituer, notamment l?association Anfasiad. Ordonne la reprise des 57 contrats de travail à l?application des articles L 1241-1 et suivants du code du travail, avec la reprise de l?intégralité des congés payés par le cessionnaire suivant engagements pris dans le cas de l?amélioration de son offre. Constate l?engagement de l?association Anfasiad, et par son intermédiaire de la société Doctogestio, de prendre toutes garanties aux fins d?éviter tout licenciement économique dans un délai de cinq ans, selon courrier adressé à l?administrateur judiciaire le 23 juin 2020. Autorise le licenciement économique individuel du salarié affecté à l?unique poste non repris et appartenant à la catégorie propfessionnelle de directeur général. Ordonne le transfert au bénéfice du cessionnaire de la convention d?occupation de bâtiment communal conclu avec la ville d?Andernos. Fixe le prix de cession des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce à 150 000? (135 000? pour les actifs incorporels et 15 000? pour les actifs corporels). Constate qu?il n?y a pas lieu à appliquer les dispositions des articles L. 642-12 alinéa 4 du code de commerce. Constate le paiement du prix à hauteur de 150 000 ? par virement émis à l?attention de l?administrateur judiciaire. Fixe la date d?entrée en jouissance au 7 juillet 2020. Dit qu?à compter de la date d?entrée en jouissance, l?entreprise cédée sera gérée sous la seule responsabilité du cessionnaire. Dit que la passation des actes interviendra dans le délai de trois mois à compter du prononcé de l?adoption du plan de cession. Dit que la SELARL VINCENT MEQUINION, en application de l?article L 642-8 du code de commerce devra passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession et dès leur accomplissement, en fait rapport. Rappelle qu?en application de l?article R. 642-10, la répartition du prix sera effectuée par le mandataire judiciaire. N° RG : 19/07963.
Cette section vous présente les dirigeants de la société BASSIN SERVICE PERSONNES.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de BASSIN SERVICE PERSONNES.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de BASSIN SERVICE PERSONNES.
ANDERNOS LES BAINS
50
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de BASSIN SERVICE PERSONNES.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société BASSIN SERVICE PERSONNES.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société BASSIN SERVICE PERSONNES.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.