ImmatriculationLa société A.C.C MOTOS est situé au 9 RUE DU MONT ROND 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Elle a été crée le 19/01/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 428963631 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
A.C.C MOTOS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société àresponsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4540Z (Commerce et réparation de motocycles) et le code de l'activité de son établissement principal est 4540Z (Commerce et réparation de motocycles).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4540Z (Commerce et réparation de motocycles), les activités sont :
- le commerce de gros et de détail de motocycles, y compris les vélomoteurs et les cyclomoteurs ainsi que les moto-neige
- le commerce de gros et de détail de pièces et d'accessoires de motocycles (y compris par des intermédiaires et par correspondance)
- l'entretien et la réparation de motocycles
Mais sont exclues les activités :
- le commerce de gros de bicyclettes et de pièces et d'accessoires (cf46.49Z)
- le commerce de détail de bicyclettes et de pièces et d'accessoires (cf47.64Z)
- la location de motocycles (cf77.39Z)
- la réparation et l'entretien de bicyclettes (cf95.29Z)
A.C.C MOTOS à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 683 975,00 pour un résultat net de -561,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeA.C.C MOTOS est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi A.C.C MOTOS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR53428963631.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à A.C.C MOTOS de part son activité de 4540Z (Commerce et réparation de motocycles) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01557 Commerce articles de sports équipements loisirs
- 00573 Commerces de gros
- 00650 Métallurgie cadres
- 01090 Services de l'automobile
Siége social et établissementsA.C.C MOTOS à son siége social situé au 9 RUE DU MONT ROND 01630 SAINT-GENIS-POUILLY.
Le numéro de téléphone est 0450205373
Le numéro de fax est 04 50 20 53 71
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 10 décembre 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2008-02-29)
- 30 octobre 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2009-02-28)
- 04 octobre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2010-02-28)
- 30 décembre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2011-02-28)
- 17 décembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2012-02-29)
- 22 janvier 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-02-28)
- 29 octobre 2014 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 24 février 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-02-28)
- 17 septembre 2015 : Jugement (Extrait de jugement)
- 09 octobre 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 30 décembre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2015-02-28)
- 17 mars 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-02-29)
- 15 décembre 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 22 juin 2018 : Vente (Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale)
- 20 septembre 2018 : Jugement (Jugement de clôture)
- 21 septembre 2018 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 30/10/1958 : Eddie CHARLERY (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société A.C.C MOTOS est de 65 ans. Le plus jeune à 65 ans, le plus agé 65 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | A.C.C MOTOS |
Identifiant de l'entreprise | 428963631 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 9 RUE DU MONT ROND 01630 SAINT-GENIS-POUILLY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 février 2000 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société àresponsabilité limitée (sans autre indication) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 février 2000 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2013) | 683 975,00 |
Résultat net | -561,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4540Z : Commerce et réparation de motocycles |
Activité principale de l'entreprise | 4540Z : Commerce et réparation de motocycles |
Activité principale au registre des métiers | 4540ZP |
Activité au siege | |
Secteur | automobile |
Catégorie | Automobile |
Activite | Commerce et réparation de motocycles |
Synonyme | vendeur de deux roues, vendeur de scooters, vendeur de motos, vendeur de mobylettes |
Principal | vendeur de motos |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont àdéposer au mandataire judiciaire dans les deux mois àcompter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire àl'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2017 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont àdéclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique àl'adresse https://www.creditors-services.com àl'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Election de domicile : SELARL MJ SYNERGIE 22 Rue Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et pour la correspondance : SELARL MJ SYNERGIEOpposition 10 jours àcompter de la présente insertion au BODACC.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
SAINT-GENIS-POUILLY
1
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2013 |
Actif immobilisé | 11 171 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 7 525 |
Immobilisation financière | 3 646 |
Actif circulant net | 435 730 |
Stock | 409 059 |
Avance | 272 |
Créance | 26 138 |
Placement | 261 |
Total Actif | 446 901 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 112 283 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 334 620 |
Total Passif | 446 901 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 683 975 |
Produit d'exploitation | 689 685 |
Charge d'exploitation | 683 056 |
Résultat d'exploitation | 6 629 |
Produit financier net | 9 |
Charge financière | 8 799 |
Résultat financier | -8 790 |
Résultat courrant | -2 161 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 0 |
Résultat exceptionnel | 0 |
Résultat net | -561 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société A.C.C MOTOS - Version en cache du 28/11/2023 21:15:53.