Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DELAIRE*DOMINIQUE/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DELAIRE*DOMINIQUE/ est situé au 10 RUE ETIENNE DOLET 69170 TARARE
Elle a été crée le 01/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 429338254 au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE
DELAIRE*DOMINIQUE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7111Z (Activités d'architecture) et le code de l'activité de son établissement principal est 7111Z (Activités d'architecture).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7111Z (Activités d'architecture), les activités sont :
- la conception de projets architecturaux :
- conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l'urbanisme et l'architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d'architecture
Mais sont exclues les activités :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)
- les activités d'ingénierie (cf71.12B)
- la décoration intérieure (cf74.10Z)
DELAIRE*DOMINIQUE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeDELAIRE*DOMINIQUE/ est du ressort du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE dont les coordonnées postales sont 350 BOULEVARD GAMBETTA 69665 VILLEFRANCHE SUR TARARE
Le greffe peut être appelé au 04 74 09 02 86 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr.
Les greffiers sont : BISSUEL Hugues .
TVASi DELAIRE*DOMINIQUE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR80429338254.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DELAIRE*DOMINIQUE/ de part son activité de 7111Z (Activités d'architecture) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02666 Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
- 02332 Entreprises d'architecture
Siége social et établissementsDELAIRE*DOMINIQUE/ à son siége social situé au 10 RUE ETIENNE DOLET 69170 TARARE.
Le numéro de téléphone est 04Â 74Â 63Â 21Â 88
Le numéro de fax est 04Â 74Â 05Â 09Â 38
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 15 janvier 2013 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 13 avril 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 04 décembre 2018 : Jugement (Jugement prononçant)
DirigeantsLes dirigeants :
La société DELAIRE*DOMINIQUE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DELAIRE*DOMINIQUE/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DELAIRE*DOMINIQUE/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 DELAIRE DOMINIQUE |
| Identifiant de l'entreprise | 429338254 |
| Numéro interne du siège | 00023 |
| Adresse | 10 RUE ETIENNE DOLET 69170 TARARE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 septembre 2006 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 5 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Profession libérale |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 janvier 2000 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 7111Z : Activités d'architecture |
| Activité principale de l'entreprise | 7111Z : Activités d'architecture |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Architecture |
| Activite | Activités d'architecture |
| Synonyme | agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste |
Cette section vous présente les différents événements de la société DELAIRE*DOMINIQUE/.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; juge-commissaire titulaire : SIMON (Fabienne) ; juge-commissaire suppléant : VERNOTTE (Benjamin) ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; contrôleur à la procédure : Conseil Régional des Architectes, 7, rue Duhamel, 69002 Lyon ; représentants des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 13/06/2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/01161 ; fixe sa durée jusqu'au 1 décembre 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY Harvey, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 15 mai 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/01028
Cette section vous présente les dirigeants de la société DELAIRE*DOMINIQUE/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DELAIRE*DOMINIQUE/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de DELAIRE*DOMINIQUE/.
TARARE
3
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DELAIRE*DOMINIQUE/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DELAIRE*DOMINIQUE/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DELAIRE*DOMINIQUE/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DELAIRE*DOMINIQUE/ - Version en cache du 19/01/2023 08:17:10.