ImmatriculationLa société SERRE*FRANCK/ est situé au PL DE L HOTEL DE VILLE 01590 DORTAN
Elle a été crée le 13/10/2010 et elle est immatriculée sous le numéro 431687888 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
SERRE*FRANCK/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 5630Z (Débits de boissons) et le code de l'activité de son établissement principal est 5630Z (Débits de boissons).
L'activité déclarée au greffe est : Débit de boissons, librairie, papeterie, tabac, presse, loto et jeux dérivés, prise de jeux suivant la législation.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 5630Z (Débits de boissons), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants
Mais sont exclues les activités :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n'est pas prédominant (cf93.29Z)
SERRE*FRANCK/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeSERRE*FRANCK/ est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi SERRE*FRANCK/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR89431687888.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SERRE*FRANCK/ de part son activité de 5630Z (Débits de boissons) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01790 Espaces de loisirs d'attractions et culturels
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
Siége social et établissementsSERRE*FRANCK/ à son siége social situé au PL DE L HOTEL DE VILLE 01590 DORTAN.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 30 juin 2010 : Radiation personelle ()
- 12 avril 2011 : Immatriculation ()
- 10 juin 2015 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 24 juin 2016 : Jugement (Extrait de jugement)
- 28 juillet 2017 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SERRE*FRANCK/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SERRE*FRANCK/ |
Entrepreneurs individuels | 1 SERRE FRANCK |
Identifiant de l'entreprise | 431687888 |
Numéro interne du siège | 00021 |
Adresse | PL DE L HOTEL DE VILLE 01590 DORTAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 octobre 2010 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 2 |
Libellé de la nature de l'établissement | Commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 29 avril 2000 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 5630Z : Débits de boissons |
Activité principale de l'entreprise | 5630Z : Débits de boissons |
Activité au siege | |
Secteur | tourisme |
Catégorie | Restauration |
Activite | Débits de boissons |
Synonyme | bar, café, bistrot, brasserie, discothèque, boîte de nuit, vendeur de boissons ambulant, vendeur de boissons itinérant |
Débit de boissons, librairie, papeterie, tabac, presse, loto et jeux dérivés, prise de jeux suivant la législation.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun Réseau.
DORTAN
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Total Actif |
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Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SERRE*FRANCK/ - Version en cache du 02/10/2022 05:07:52.