ImmatriculationLa société OSOUF*OLIVIER/ est situé au 2 RUE DE LA VALLEE 14860 RANVILLE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 431974575 au greffe de
OSOUF*OLIVIER/ n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4332A (Travaux de menuiserie bois et PVC) et le code de l'activité de son établissement principal est 4332A (Travaux de menuiserie bois et PVC).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4332A (Travaux de menuiserie bois et PVC), les activités sont :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d'escaliers d'intérieur en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l'aménagement de combles
Mais sont exclues les activités :
- l'installation de portes automatiques et de tambours (cf43.29B)
- la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf16.23Z)
OSOUF*OLIVIER/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeOSOUF*OLIVIER/ est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi OSOUF*OLIVIER/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR51431974575.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à OSOUF*OLIVIER/ de part son activité de 4332A (Travaux de menuiserie bois et PVC) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00083 Menuiseries charpentes portes planes
- 00804 VRP
Siége social et établissementsOSOUF*OLIVIER/ à son siége social situé au 2 RUE DE LA VALLEE 14860 RANVILLE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 16 septembre 2011 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 22 août 2012 : Jugement (Avis de dépôt)
- 14 septembre 2012 : Jugement (Extrait de jugement)
- 07 octobre 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 14 janvier 2018 : Jugement (Extrait de jugement)
- 31 janvier 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 09 avril 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
La société OSOUF*OLIVIER/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | OSOUF*OLIVIER/ |
Entrepreneurs individuels | 1 OSOUF OLIVIER |
Identifiant de l'entreprise | 431974575 |
Numéro interne du siège | 00026 |
Adresse | 2 RUE DE LA VALLEE 14860 RANVILLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 01 mars 2003 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 3 |
Libellé de la nature de l'établissement | Artisan |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 03 juillet 2000 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4332A : Travaux de menuiserie bois et PVC |
Activité principale de l'entreprise | 4332A : Travaux de menuiserie bois et PVC |
Activité principale au registre des métiers | 4332AA |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Travaux de menuiserie bois et pvc |
Synonyme | menuisier, menuiserie, bois, pvc |
Principal | menuisier |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Olivier OSOUF pour une durée de 4 ans.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun Réseau.
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