Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CE SIEGE SNCF MOBILITES et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société CE SIEGE SNCF MOBILITES est situé au 268 AV DU PRESIDENT WILSON 93200 SAINT DENIS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 432033199 au greffe de
CE SIEGE SNCF MOBILITES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Comité d'établissement
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9420Z (Activités des syndicats de salariés) et le code de l'activité de son établissement principal est 9420Z (Activités des syndicats de salariés).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9420Z (Activités des syndicats de salariés), les activités sont :
- la promotion des intérêts des salariés organisés en syndicats
- les activités des syndicats de salariés d'une entreprise, des fédérations et confédérations syndicales organisées selon des critères professionnels, régionaux, structurels ou autres
- les activités de représentation des comités d'entreprises
Mais sont exclues les activités :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf85)
- les activités sociales et culturelles organisées ou proposées par les comités d'entreprise (cfles sous-classes concernées : santé, action sociale, activités culturelles et récréatives, etc.)
CE SIEGE SNCF MOBILITES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeCE SIEGE SNCF MOBILITES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi CE SIEGE SNCF MOBILITES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR62432033199.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CE SIEGE SNCF MOBILITES de part son activité de 9420Z (Activités des syndicats de salariés) sont :
- 02120 Banques
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 00044 Industries chimiques
- 00650 Métallurgie cadres
- 01059 Métallurgie Midi Pyrénées
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01266 Restauration de collectivités
- 02148 Télécommunications
- 00275 Transports aériens personnel au sol
Siége social et établissementsCE SIEGE SNCF MOBILITES à son siége social situé au 268 AV DU PRESIDENT WILSON 93200 SAINT DENIS.
Les établissements sont les suivants :
- ce siege sncf mobilites mobilites restaurant campra 4 rue andre campra la plaine st denis 93210 st denis france
- ce siege sncf mobilites 21 av du president salvador allende 94400 vitry sur seine france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 02 septembre 2020 : Jugement (Jugement prononçant)
- 22 juin 2021 : Jugement (Avis de dépôt)
- 29 septembre 2021 : Jugement (Avis de dépôt)
- 02 avril 2023 : Jugement (Avis de dépôt)
- 02 avril 2023 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
La société CE SIEGE SNCF MOBILITES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CE SIEGE SNCF MOBILITES.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | CE SIEGE SNCF MOBILITES |
| Identifiant de l'entreprise | 432033199 |
| Numéro interne du siège | 00063 |
| Adresse | 268 AV DU PRESIDENT WILSON 93200 SAINT DENIS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | samedi 11 mars 2017 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Comité d'établissement |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 avril 2000 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 9420Z : Activités des syndicats de salariés |
| Activité principale de l'entreprise | 9420Z : Activités des syndicats de salariés |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Organisations professionnelles |
| Activite | Activités des syndicats de salariés |
| Synonyme | syndicats, fédérations syndicales, confédérations syndicales, comités d'entreprises |
| Principal | syndicats |
Cette section vous présente les différents événements de la société CE SIEGE SNCF MOBILITES.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Maître RUTH Julia, 14-16 rue de Lorraine CS 60072, 93012 Bobigny Cedex. N° RG : 20/00013
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00013
Dépôt de l?état des créances complémentaire au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00013
Dépôt de la liste complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00013
Dépôt de la liste des créances mentionnées à l'article L641-13 au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00013
Cette section vous présente les dirigeants de la société CE SIEGE SNCF MOBILITES.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de CE SIEGE SNCF MOBILITES.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de CE SIEGE SNCF MOBILITES.
SAINT DENIS
NN
salarié(s)
SAINT DENIS
6
salarié(s)
VITRY SUR SEINE
3
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de CE SIEGE SNCF MOBILITES.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société CE SIEGE SNCF MOBILITES.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société CE SIEGE SNCF MOBILITES.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.