ImmatriculationLa société DELCUS*SEBASTIEN MAURICE/ est situé au 17 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER
Elle a été crée le 26/12/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 438156622 au greffe de BESANCON
DELCUS*SEBASTIEN MAURICE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 5630Z (Débits de boissons) et le code de l'activité de son établissement principal est 5630Z (Débits de boissons).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 5630Z (Débits de boissons), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées àla consommation sur place
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants
Mais sont exclues les activités :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n'est pas prédominant (cf93.29Z)
DELCUS*SEBASTIEN MAURICE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeDELCUS*SEBASTIEN MAURICE/ est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à12 h et 14h à16h.
TVASi DELCUS*SEBASTIEN MAURICE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83438156622.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DELCUS*SEBASTIEN MAURICE/ de part son activité de 5630Z (Débits de boissons) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01790 Espaces de loisirs d'attractions et culturels
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
Siége social et établissementsDELCUS*SEBASTIEN MAURICE/ à son siége social situé au 17 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER.
Le numéro de téléphone est 01 69 03 47 46
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 20 août 2008 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 04 octobre 2009 : Jugement (Extrait de jugement)
- 02 avril 2010 : Jugement (Avis de dépôt)
- 03 juillet 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 14 août 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 19 juin 2020 : Radiation personelle ()
- 28 juin 2020 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société DELCUS*SEBASTIEN MAURICE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DELCUS*SEBASTIEN MAURICE/ |
Entrepreneurs individuels | 1 DELCUS SEBASTIEN |
Identifiant de l'entreprise | 438156622 |
Numéro interne du siège | 00021 |
Adresse | 17 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 04 décembre 2006 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 2 |
Libellé de la nature de l'établissement | Commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 14 avril 2001 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 5630Z : Débits de boissons |
Activité principale de l'entreprise | 5630Z : Débits de boissons |
Activité au siege | |
Secteur | tourisme |
Catégorie | Restauration |
Activite | Débits de boissons |
Synonyme | bar, café, bistrot, brasserie, discothèque, boîte de nuit, vendeur de boissons ambulant, vendeur de boissons itinérant |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont àdéposer au mandataire judiciaire dans les deux mois àcompter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire àl'exécution du plan Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont àdéclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique àl'adresse https://www.creditors-services.com.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
PONTARLIER
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DELCUS*SEBASTIEN MAURICE/ - Version en cache du 17/12/2023 09:09:35.