ImmatriculationLa société LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE est situé au 10 RUE DU HAMEAU 75015 PARIS 15
Elle a été crée le 06/07/2001 et elle est immatriculée sous le numéro 438392151 au greffe de PARIS
LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 5814Z (Ãdition de revues et périodiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 5814Z (Ãdition de revues et périodiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 5814Z (Ãdition de revues et périodiques), les activités sont :
- l'édition de magazines, revues et d'autres périodiques, de caractère technique,
- professionnel ou d'intérêt général, paraissant moins de quatre fois par semaineCes informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet
LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE à réalisé en 2011 un chiffre d'affaire de 59 132,00 pour un résultat net de 4 186,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeLEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné .
TVASi LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR25438392151.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE de part son activité de 5814Z (Ãdition de revues et périodiques) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02121 Ãdition
- 01480 Journalistes
- 01871 Presse d'information spécialisée employés
- 01874 Presse d'information spécialisée TAM et cadres
- 00766 Presse hebdomadaire Région parisienne employés
- 01281 Presse hebdomadaire régionale employés
- 02018 Presse magazine et d'information Cadres
- 01972 Presse magazine et d'information non cadres
- 00086 Publicité
Siége social et établissementsLEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE à son siége social situé au 10 RUE DU HAMEAU 75015 PARIS 15.
Le numéro de téléphone est 0145331522
Le numéro de fax est 01Â 45Â 33Â 15Â 22
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 26 septembre 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 10 septembre 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 21 janvier 2010 : Modification (modification survenue sur le capital (diminution))
- 04 février 2010 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 26 août 2010 : Modification (modification survenue sur le capital (diminution))
- 23 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 23 août 2011 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 15 octobre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 08 septembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 02 août 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 15 septembre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 05 septembre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 30 août 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 16 septembre 2016 : Modification (modification survenue sur le capital (diminution))
- 09 octobre 2016 : Modification (modification survenue sur le capital (augmentation))
- 26 août 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 09 août 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 07 août 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 27 juillet 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 21 août 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 12/06/1945 : Alain CHATTY (Gérant)
- 10/05/1961 : Christine THOMIN (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE est de 69 ans. Le plus jeune à 61 ans, le plus agé 77 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Alain CHATTY
- Gérant de L'HERMES
- Liquidateur de LEGIS-FRANCE : LA SOLUTION NUMERIQUE
- Directeur général de LF-LEGIS FRANCE IMMOBILIER
Christine THOMIN
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE |
Sigle de l'entreprise | LF |
Identifiant de l'entreprise | 438392151 |
Numéro interne du siège | 00025 |
Adresse | 10 RUE DU HAMEAU 75015 PARIS 15 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 04 avril 2003 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 juillet 2001 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2011 ) | 59 132,00 |
Résultat net | 4 186,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 5814Z : Ãdition de revues et périodiques |
Activité principale de l'entreprise | 5814Z : Ãdition de revues et périodiques |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Médias |
Activite | Ãdition de revues et périodiques |
Synonyme | éditeur, maison d'édition, éditeur de magazines, éditeur de revues, éditeur de périodiques, éditeur de magazines en ligne, éditeur de revues en ligne, éditeur de périodiques en ligne |
Principal | éditeur de revues et périodiques |
Gérant partant : De Bastard, Chantal, nomination du Gérant : Thomin, nom d'usage : Leboucher, Christine
Gérant partant : Thomin, nom d'usage : Leboucher, Christine, nomination du Gérant : Chatty, Alain
PARIS 15
1
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | 2011 |
Actif immobilisé | 23 363 |
Immobilisation incorporelle | 4 067 |
Immobilisation corporelle | 17 116 |
Immobilisation financière | 2 180 |
Actif circulant net | 51 360 |
Stock | 9 072 |
Avance | 0 |
Créance | 14 381 |
Placement | 27 907 |
Total Actif | 74 723 |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | 44 060 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 30 663 |
Total Passif | 74 723 |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | 59 132 |
Produit d'exploitation | 54 575 |
Charge d'exploitation | 49 649 |
Résultat d'exploitation | 4 926 |
Produit financier net | 0 |
Charge financière | 0 |
Résultat financier | 0 |
Résultat courrant | 4 926 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 0 |
Résultat exceptionnel | 0 |
Résultat net | 4 186 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE - Version en cache du 13/11/2022 15:56:46.