ImmatriculationLa société PASCAL*MOUTON/CORINE GABRIELLE/ est situé au 1 RUE PASTEUR 05000 GAP
Elle a été crée le 27/11/2001 et elle est immatriculée sous le numéro 439941824 au greffe de GAP
PASCAL*MOUTON/CORINE GABRIELLE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9601B (Blanchisserie-teinturerie de détail) et le code de l'activité de son établissement principal est 9601B (Blanchisserie-teinturerie de détail).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9601B (Blanchisserie-teinturerie de détail), les activités sont :
- le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, etc., de tous les articles d'habillement (y compris les fourrures) et de matières textiles, effectués pour le compte de particuliers
- les activités des blanchisseries de détail, y compris dépots
- les services des laveries automatiques en libre service
- la fourniture, par les blanchisseries de détail, de linge, de vêtements de travail et d'articles similaires
Mais sont exclues les activités :
- la location de vêtements autres que les vêtements de travail, même si le nettoyage de ces articles est compris (cf77.29Z)
- la réparation et la transformation d'articles d'habillement (cf95.29Z)
PASCAL*MOUTON/CORINE GABRIELLE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffePASCAL*MOUTON/CORINE GABRIELLE/ est du ressort du greffe de GAP dont les coordonnées postales sont BP 140 05004 GAP CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 92 51 01 92 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-gap.fr.
Les greffiers sont : MISSE Philippe
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h sauf le Lundi matin.
TVASi PASCAL*MOUTON/CORINE GABRIELLE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR28439941824.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à PASCAL*MOUTON/CORINE GABRIELLE/ de part son activité de 9601B (Blanchisserie-teinturerie de détail) sont :
- 02002 Blanchisserie interrégionale
- 00528 Blanchisserie Nord Pas de Calais
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Siége social et établissementsPASCAL*MOUTON/CORINE GABRIELLE/ à son siége social situé au 1 RUE PASTEUR 05000 GAP.
Le numéro de téléphone est 04Â 92Â 51Â 21Â 29
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 14 avril 2010 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 12 avril 2011 : Jugement (Avis de dépôt)
- 17 mai 2011 : Jugement (Extrait de jugement)
- 13 août 2013 : Jugement (Extrait de jugement)
- 15 décembre 2017 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société PASCAL*MOUTON/CORINE GABRIELLE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | PASCAL*MOUTON/CORINE GABRIELLE/ |
Entrepreneurs individuels | 2 PASCAL CORINE |
Identifiant de l'entreprise | 439941824 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 1 RUE PASTEUR 05000 GAP |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 novembre 2001 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 1 |
Libellé de la nature de l'établissement | Artisan-commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 novembre 2001 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 9601B : Blanchisserie-teinturerie de détail |
Activité principale de l'entreprise | 9601B : Blanchisserie-teinturerie de détail |
Activité principale au registre des métiers | 9601BR |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Services |
Activite | Blanchisserie-teinturerie de détail |
Synonyme | blanchisserie, teinturerie, blanchisseur, teinturier |
Principal | blanchisserie |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société PASCAL*MOUTON/CORINE GABRIELLE/ - Version en cache du 21/01/2024 12:17:08.