ImmatriculationLa société QUALI D.A est situé au 14 CRS ARISTIDE BRIAND 13150 TARASCON
Elle a été crée le 05/11/2010 et elle est immatriculée sous le numéro 440135093 au greffe de TARASCON
QUALI D.A est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SARL unipersonnelle au capital de 8 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 5610A (Restauration traditionnelle) et le code de l'activité de son établissement principal est 5610A (Restauration traditionnelle).
L'activité déclarée au greffe est : Acquisition gestion exploitation par contrat de franchise et éventuellement de location gérance de fonds de commerce de restaurant à l'enseigne Pizza del arte, soit directement soit par acquisition de sources nouvelles
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 5610A (Restauration traditionnelle), les activités sont :
- l'activité de restauration avec un service à la table
QUALI D.A à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 1 391 000,00 pour un résultat net de -347 000,00 euros , grace à 1 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeQUALI D.A est du ressort du greffe de TARASCON dont les coordonnées postales sont 28 ALLÃE DU GÃNÃRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150 TARASCON
Le greffe peut être appelé au 04 90 91 42 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tarascon.fr.
Les greffiers sont : VEROT Alain .
TVASi QUALI D.A est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66440135093.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à QUALI D.A de part son activité de 5610A (Restauration traditionnelle) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02060 Cafétérias
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01501 Restauration rapide
Siége social et établissementsQUALI D.A à son siége social situé au 14 CRS ARISTIDE BRIAND 13150 TARASCON.
Le numéro de téléphone est 05Â 59Â 77Â 84Â 35
Le numéro de fax est 05Â 59Â 77Â 84Â 36
Les établissements sont les suivants :
- quali d a pizza pasta del arte centre comm quartier libre 180 boulevard de l europe 64230 lescar france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 février 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2006-12-31)
- 19 décembre 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 04 décembre 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 17 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 17 novembre 2010 : Creation (Gérant(e) : LOISY Claude, André, Charles)
- 17 novembre 2010 : Immatriculation (Gérant(e) : LOISY Claude, André, Charles)
- 30 mars 2011 : Jugement (Jugement prononçant)
- 21 septembre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 14 février 2012 : Jugement (Extrait de jugement)
- 31 juillet 2012 : Jugement (Avis de dépôt)
- 18 septembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 05 septembre 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 07 octobre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 24 septembre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 04 mai 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 17 mai 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 02 novembre 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 09 février 2018 : Jugement (Jugement prononçant)
- 24 avril 2018 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 21 décembre 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 07 février 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 24 avril 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 08 octobre 2019 : Jugement (Jugement de clôture)
- 13 octobre 2019 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 30/11/1951 : Claude LOISY (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société QUALI D.A est de 71 ans. Le plus jeune à 71 ans, le plus agé 71 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Claude LOISY
- Gérant de CEL ORGANISATION
- Gérant de CEL PATRIMOINE
- Gérant de LA ROUVIERE
- Gérant de LES SOURCES
- Exploitant de LOISY CLAUDE
- Gérant de PRUNELLE
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | QUALI D.A |
Identifiant de l'entreprise | 440135093 |
Numéro interne du siège | 00027 |
Adresse | 14 CRS ARISTIDE BRIAND 13150 TARASCON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 20 octobre 2010 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SARL unipersonnelle |
Capital social | 8 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 06 décembre 2001 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2012 ) | 1 391 000,00 |
Résultat net | -347 000,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 5610A : Restauration traditionnelle |
Activité principale de l'entreprise | 5610A : Restauration traditionnelle |
Activité au siege | |
Secteur | tourisme |
Catégorie | Restauration |
Activite | Restauration traditionnelle |
Synonyme | restaurant, resto |
Principal | restaurant |
Acquisition gestion exploitation par contrat de franchise et éventuellement de location gérance de fonds de commerce de restaurant à l'enseigne Pizza del arte, soit directement soit par acquisition de sources nouvelles
Acquisition gestion exploitation par contrat de franchise et éventuellement de location gérance de fonds de commerce de restaurant à l'enseigne Pizza del arte, soit directement soit par acquisition de sources nouvelles
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2011 et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Avril 2017 , désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex et maintenant la Selarl de Saint Rapt & Bertholet en qualité d'administrateur judiciaire..
Etude de Maître Philippe LARTIGAU, Huissier de justice à Pau (64000) 9, rue d'Orléans - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TARASCON
NN
salarié(s)
LESCAR
20
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2012 |
Actif immobilisé | 81 000 |
Immobilisation incorporelle | 23 000 |
Immobilisation corporelle | 42 000 |
Immobilisation financière | 16 000 |
Actif circulant net | 250 000 |
Stock | 10 000 |
Avance | 0 |
Créance | 160 000 |
Placement | 80 000 |
Total Actif | 331 000 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | -394 000 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 724 000 |
Total Passif | 331 000 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 1 391 000 |
Produit d'exploitation | 1 396 000 |
Charge d'exploitation | 1 441 000 |
Résultat d'exploitation | -45 000 |
Produit financier net | 0 |
Charge financière | 0 |
Résultat financier | 0 |
Résultat courrant | -45 000 |
Produit exceptionnel | 7 000 |
Charges exceptionnelles | 309 000 |
Résultat exceptionnel | -302 000 |
Résultat net | -347 000 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société QUALI D.A - Version en cache du 13/10/2022 08:51:07.