ImmatriculationLa société REBOURCET*CYRILLE JACQUES MAURICE/ est situé au 31 RUE DU CONTOUR 70320 CORBENAY
Elle a été crée le 05/02/2004 et elle est immatriculée sous le numéro 440568103 au greffe de VESOUL
REBOURCET*CYRILLE JACQUES MAURICE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4332A (Travaux de menuiserie bois et PVC) et le code de l'activité de son établissement principal est 4332A (Travaux de menuiserie bois et PVC).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4332A (Travaux de menuiserie bois et PVC), les activités sont :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d'escaliers d'intérieur en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l'aménagement de combles
Mais sont exclues les activités :
- l'installation de portes automatiques et de tambours (cf43.29B)
- la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf16.23Z)
REBOURCET*CYRILLE JACQUES MAURICE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeREBOURCET*CYRILLE JACQUES MAURICE/ est du ressort du greffe de VESOUL dont les coordonnées postales sont 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 84 75 82 70 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vesoul.fr.
Les greffiers sont : GOUYET Jean-Louis , GOUYET Valérie
Le greffe est ouvert 9H00-12H00/14H00 à16H00.
TVASi REBOURCET*CYRILLE JACQUES MAURICE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR72440568103.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à REBOURCET*CYRILLE JACQUES MAURICE/ de part son activité de 4332A (Travaux de menuiserie bois et PVC) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00083 Menuiseries charpentes portes planes
- 00804 VRP
Siége social et établissementsREBOURCET*CYRILLE JACQUES MAURICE/ à son siége social situé au 31 RUE DU CONTOUR 70320 CORBENAY.
Le numéro de téléphone est 03 84 49 47 42
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 04 février 2009 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 26 novembre 2009 : Jugement (Avis de dépôt)
- 12 février 2010 : Jugement (Extrait de jugement)
- 29 février 2020 : Radiation personelle ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société REBOURCET*CYRILLE JACQUES MAURICE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | REBOURCET*CYRILLE JACQUES MAURICE/ |
Entrepreneurs individuels | 1 REBOURCET CYRILLE |
Identifiant de l'entreprise | 440568103 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 31 RUE DU CONTOUR 70320 CORBENAY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 04 février 2002 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 3 |
Libellé de la nature de l'établissement | Artisan |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 04 février 2002 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4332A : Travaux de menuiserie bois et PVC |
Activité principale de l'entreprise | 4332A : Travaux de menuiserie bois et PVC |
Activité principale au registre des métiers | 4332AA |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Travaux de menuiserie bois et pvc |
Synonyme | menuisier, menuiserie, bois, pvc |
Principal | menuisier |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont àdéposer au mandataire judiciaire dans les deux mois àcompter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire àl'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .
Aucun Réseau.
CORBENAY
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société REBOURCET*CYRILLE JACQUES MAURICE/ - Version en cache du 02/02/2024 09:28:58.