Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ANDRE*PATRICE/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société ANDRE*PATRICE/ est situé au 29 RUE AUX HERVIEU 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR
Elle a été crée le 04/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 441375029 au greffe de CAEN
ANDRE*PATRICE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7111Z (Activités d'architecture) et le code de l'activité de son établissement principal est 7111Z (Activités d'architecture).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7111Z (Activités d'architecture), les activités sont :
- la conception de projets architecturaux :
- conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l'urbanisme et l'architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d'architecture
Mais sont exclues les activités :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)
- les activités d'ingénierie (cf71.12B)
- la décoration intérieure (cf74.10Z)
ANDRE*PATRICE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeANDRE*PATRICE/ est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA 14037 CAEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 31 85 40 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr.
Les greffiers sont : LEGER Francis , LEGER Aurélien , JONVAL Sophie
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.
TVASi ANDRE*PATRICE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR21441375029.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ANDRE*PATRICE/ de part son activité de 7111Z (Activités d'architecture) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02666 Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
- 02332 Entreprises d'architecture
Siége social et établissementsANDRE*PATRICE/ à son siége social situé au 29 RUE AUX HERVIEU 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 25 juillet 2013 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 30 avril 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 23 février 2021 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
La société ANDRE*PATRICE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ANDRE*PATRICE/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ANDRE*PATRICE/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 ANDRE PATRICE |
| Identifiant de l'entreprise | 441375029 |
| Numéro interne du siège | 00069 |
| Adresse | 29 RUE AUX HERVIEU 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 15 octobre 2013 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 5 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Profession libérale |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 avril 2002 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 7111Z : Activités d'architecture |
| Activité principale de l'entreprise | 7111Z : Activités d'architecture |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Architecture |
| Activite | Activités d'architecture |
| Synonyme | agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste |
Cette section vous présente les différents événements de la société ANDRE*PATRICE/.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l?exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 17/01610
Cette section vous présente les dirigeants de la société ANDRE*PATRICE/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ANDRE*PATRICE/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de ANDRE*PATRICE/.
FONTAINE ETOUPEFOUR
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ANDRE*PATRICE/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ANDRE*PATRICE/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ANDRE*PATRICE/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ANDRE*PATRICE/ - Version en cache du 13/11/2022 19:55:07.