Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY est situé au FRANAY 71990 SAINT PRIX
Elle a été crée le 25/10/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 443870324 au greffe de CHALON-SUR-SAONE
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile d'exploitation agricole
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) et le code de l'activité de son établissement principal est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée àisoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu àdes transactions importantes.
- l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées àaucune des sous-classes de la nomenclature
Mais sont exclues les activités :
- la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
- la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)
- l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY est du ressort du greffe de CHALON-SUR-SAONE dont les coordonnées postales sont 28 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 71100 CHALON SUR SAONE
Le greffe peut être appelé au 03 85 90 07 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chalonsursaone.fr.
Les greffiers sont : LACHAL Jacques , LECLERC Pierre
Le greffe est ouvert 09 à12h/14h-16h.
TVASi SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR28443870324.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY de part son activité de 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00787 Cabinets d'experts comptables
- 01619 Cabinets dentaires
- 01147 Cabinets médicaux
- 02264 Hospitalisation privée
- 01527 Immobilier
- 00959 Laboratoires d'analyses médicales
Siége social et établissementsSOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY à son siége social situé au FRANAY 71990 SAINT PRIX.
Le numéro de téléphone est 03 85 82 50 16
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 10 mai 2009 : Modification (Modification survenue sur l'administration, le capital)
- 23 décembre 2016 : Modification (Modification survenue sur le capital, l'administration)
DirigeantsLes dirigeants :
- 26/11/1950 : Dominique LANDROT (Associé-Gérant)
- 20/06/1949 : Patrick LANDROT (Associé-Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY est de 74 ans. Le plus jeune à 73 ans, le plus agé 74 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Dominique LANDROT
Patrick LANDROT
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY |
| Identifiant de l'entreprise | 443870324 |
| Numéro interne du siège | 00011 |
| Adresse | FRANAY 71990 SAINT PRIX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 19 février 1958 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société civile d'exploitation agricole |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 19 février 1958 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6619A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier |
| Activité principale de l'entreprise | 6619A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier |
Activité au siege | |
| Secteur | finance |
| Catégorie | Finance |
| Activite | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier |
| Synonyme | SCI, gérant patrimoine immobilier |
Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY.
Co-gérant associé : LANDROT Dominique Georges Marie. Co-gérant associé : LANDROT Patrick Marie Fernand Henri.
Gérant, Associé : LANDROT Dominique, Georges, Marie ; Gérant, Associé : LANDROT Armelle, Caroline, Marie, Raymonde né(e) PONROY
Cette section vous présente les dirigeants de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY.
Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY.
SAINT PRIX
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE FRANAY - Version en cache du 25/10/2023 00:59:12.