Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMINA et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DOMINA est situé au 8 RUE BUTTURA 06400 CANNES
Elle a été crée le 17/12/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 444547277 au greffe de CANNES
DOMINA est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
DOMINA à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de -15 010,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeDOMINA est du ressort du greffe de CANNES dont les coordonnées postales sont 19 BOULEVARD CARNOT 06414 CANNES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 83 14 21 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-cannes.fr.
Les greffiers sont : VAN SANT Dany , VAN SANT Johan
Le greffe est ouvert 09h à 11h30/14h-16h.
TVASi DOMINA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR95444547277.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DOMINA de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsDOMINA à son siége social situé au 8 RUE BUTTURA 06400 CANNES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 septembre 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 02 septembre 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 28 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 06 septembre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 14 août 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 29 août 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 30 juin 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 24 juillet 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 29 juillet 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 15 juillet 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 03 octobre 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 20 avril 2018 : Jugement (Jugement prononçant)
DirigeantsLes dirigeants :
- 18/12/1958 : Katayoun MALATESTA (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société DOMINA est de 66 ans. Le plus jeune à 66 ans, le plus agé 66 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Katayoun MALATESTA
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMINA.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOMINA |
| Identifiant de l'entreprise | 444547277 |
| Numéro interne du siège | 00012 |
| Adresse | 8 RUE BUTTURA 06400 CANNES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 05 novembre 2002 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 05 novembre 2002 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Dernier CA connu (2013 ) | 0,00 |
| Résultat net | -15 010,00 |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
| Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | BTP et construction |
| Activite | Supports juridiques de programmes |
| Synonyme | SCI |
Cette section vous présente les différents événements de la société DOMINA.
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice, surveillance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00069
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00069
Cette section vous présente les dirigeants de la société DOMINA.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DOMINA.
Cette section vous présente les établissements actifs de DOMINA.
CANNES
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DOMINA.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2013 |
| Actif immobilisé | 0 |
| Immobilisation incorporelle | 0 |
| Immobilisation corporelle | 0 |
| Immobilisation financière | 0 |
| Actif circulant net | 140 272 |
| Stock | 15 192 |
| Avance | 0 |
| Créance | 61 217 |
| Placement | 63 863 |
| Total Actif | 140 272 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | -336 770 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 62 712 |
| Dette | 414 330 |
| Total Passif | 140 272 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 0 |
| Produit d'exploitation | 0 |
| Charge d'exploitation | 14 685 |
| Résultat d'exploitation | -14 685 |
| Produit financier net | 0 |
| Charge financière | 0 |
| Résultat financier | 0 |
| Résultat courrant | -14 685 |
| Produit exceptionnel | 3 265 |
| Charges exceptionnelles | 3 589 |
| Résultat exceptionnel | -324 |
| Résultat net | -15 010 |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DOMINA.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DOMINA.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DOMINA - Version en cache du 18/01/2024 10:09:37.