ImmatriculationLa société ISOSTEM est situé au RUE ALAIN SAVARY 25000 BESANCON
Elle a été crée le 27/12/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 444597611 au greffe de BESANCON
ISOSTEM est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3250A (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 3250A (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3250A (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire), les activités sont :
- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
- la fabrication de produits d'obturation dentaire et de ciments dentaires (à l'exception des préparations destinées à faciliter l'adhérence des dentiers), de cire dentaire et d'autres préparations à base de plâtre dentaire
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication d'appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
- la fabrication d'équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, tel que :
- tables d'opération
- tables d'examen
- lits à mécanismes pour usages cliniques
- fauteuils de dentistes
- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d'aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
- la fabrication d'instruments nécessaires à l'exercice de l'art dentaire
- la fabrication de dents artificielles, bridges etcfabriqués en laboratoires dentaires
- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
- la fabrication d'yeux artificiels
- la fabrication de thermomètres médicaux
Mais sont exclues les activités :
- la fabrication de préparations destinées à faciliter l'adhérence des dentiers (cf20.42Z)
- la fabrication d'ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc(cf21.20Z)
- la fabrication d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf26.60Z)
- la fabrication de fauteuils roulants (cf30.92A)
- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf32.99Z)
ISOSTEM à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 4 356,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeISOSTEM est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à 12 h et 14h à 16h.
TVASi ISOSTEM est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR68444597611.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ISOSTEM de part son activité de 3250A (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01411 Fabrication de l'ameublement
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00018 Industries textiles
- 00993 Laboratoires de prothèses dentaires
- 00650 Métallurgie cadres
- 01885 Métallurgie Cote d'or
- 01315 Métallurgie Haute Marne Meuse
- 02221 Métallurgie Isère Hautes Alpes
- 01578 Métallurgie Loire Yssingeaux
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 00878 Métallurgie Rhône
- 00292 Plasturgie
Siége social et établissementsISOSTEM à son siége social situé au RUE ALAIN SAVARY 25000 BESANCON.
Le numéro de téléphone est 03Â 81Â 53Â 41Â 46
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 09 janvier 2009 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 20 février 2009 : Modification (Modification survenue sur le capital, l'administration)
- 14 janvier 2010 : Jugement (Extrait de jugement)
- 24 juin 2010 : Jugement (Avis de dépôt)
- 09 juin 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 09 juin 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 23 février 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 08 décembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 30 avril 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 26 août 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 13 octobre 2015 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 13 octobre 2015 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
- 13 octobre 2015 : Modification (Modification survenue sur le capital)
- 10 décembre 2015 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 25 avril 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 10 décembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 21 octobre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 06 novembre 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 12 janvier 2020 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 24 décembre 2020 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 12 août 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2019-12-31)
- 22 juin 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 07/12/1946 : Michel SARRAZIN (Président)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société ISOSTEM est de 76 ans. Le plus jeune à 76 ans, le plus agé 76 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Michel SARRAZIN
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ISOSTEM |
Identifiant de l'entreprise | 444597611 |
Numéro interne du siège | 00029 |
Adresse | RUE ALAIN SAVARY 25000 BESANCON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 octobre 2014 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 novembre 2002 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2013) | 0,00 |
Résultat net | 4 356,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 3250A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire |
Activité principale de l'entreprise | 3250A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire |
Activité au siege | |
Secteur | industrie |
Catégorie | Autres industrie |
Activite | Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire |
Synonyme | fabricant de matériel médical, fabricant de matériel chirurgical, fabricant de matériel médico-chirurgical, fabricant de matériel dentaire |
Principal | fabricant de matériel médical |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Président : SARRAZIN Michel. Membre du comité de direction : FOUCART Serge. Membre du comité de direction : BOUVRET Philippe. Membre du comité de direction : ACEP (EURL) représenté par HUSSON Yolande né(e) BERREZ. Membre du comité de direction : FRITZ Dominique. Membre du comité de direction : GODINOT Robert. Membre du comité de direction : ACEP (EURL) représenté par GAYET JEAN CLAUDE. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULT ASSOCIES représenté par LEVREY Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : DESCHASEAUX Christophe.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Président : SARRAZIN Michel Membre du comité de direction : FOUCART Serge Membre du comité de direction : FRITZ Dominique Membre du comité de direction : GODINOT Robert Membre du conseil de direction : ZAEGEL Michel, Jules, Georges Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULT ASSOCIES représenté par LEVREY Thierry Commissaire aux comptes suppléant : DESCHASEAUX Christophe
Président : SARRAZIN Michel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULT ASSOCIES représenté par LEVREY Thierry Commissaire aux comptes suppléant : VR AUDIT (SARL)
BESANCON
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2013 |
Actif immobilisé | 65 346 |
Immobilisation incorporelle | 59 114 |
Immobilisation corporelle | 6 232 |
Immobilisation financière | 0 |
Actif circulant net | 6 250 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 4 871 |
Placement | 1 379 |
Total Actif | 71 596 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | -145 260 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 216 856 |
Total Passif | 71 596 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 0 |
Produit d'exploitation | 30 000 |
Charge d'exploitation | 25 644 |
Résultat d'exploitation | 4 356 |
Produit financier net | 0 |
Charge financière | 0 |
Résultat financier | 0 |
Résultat courrant | 4 356 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 0 |
Résultat exceptionnel | 0 |
Résultat net | 4 356 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ISOSTEM - Version en cache du 14/11/2022 22:57:31.