ImmatriculationLa société DUMONT*FABIEN ANDRE CHARLES/ est situé au LA HETRAIE 27300 SAINT AUBIN LE VERTUEUX
Elle a été crée le 06/2003 et elle est immatriculée sous le numéro 448819540 au greffe de BERNAY
DUMONT*FABIEN ANDRE CHARLES/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0150Z (Culture et élevage associés) et le code de l'activité de son établissement principal est 0150Z (Culture et élevage associés).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0150Z (Culture et élevage associés), les activités sont :
- Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de l'exploitation agricole globale n'est pas un facteur déte
Mais sont exclues les activités :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l'élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4
DUMONT*FABIEN ANDRE CHARLES/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeDUMONT*FABIEN ANDRE CHARLES/ est du ressort du greffe de BERNAY dont les coordonnées postales sont PLACE GUSTAVE HEON 27305 BERNAY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 44 78 27 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bernay.fr.
Les greffiers sont : CHASSANG Pierre-Philippe , LE PAGE Nicolas
Le greffe est ouvert 8h30 Ã 12H00/13h15-16h30.
TVASi DUMONT*FABIEN ANDRE CHARLES/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR80448819540.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DUMONT*FABIEN ANDRE CHARLES/ de part son activité de 0150Z (Culture et élevage associés) sont :
Siége social et établissementsDUMONT*FABIEN ANDRE CHARLES/ à son siége social situé au LA HETRAIE 27300 SAINT AUBIN LE VERTUEUX.
Le numéro de téléphone est 0232452301
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 27 octobre 2011 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 11 octobre 2012 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
La société DUMONT*FABIEN ANDRE CHARLES/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DUMONT*FABIEN ANDRE CHARLES/ |
Entrepreneurs individuels | 1 DUMONT FABIEN |
Identifiant de l'entreprise | 448819540 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | LA HETRAIE 27300 SAINT AUBIN LE VERTUEUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 juin 2003 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 6 |
Libellé de la nature de l'établissement | Exploitant agricole |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 juin 2003 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0150Z : Culture et élevage associés |
Activité principale de l'entreprise | 0150Z : Culture et élevage associés |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Culture et élevage associés |
Synonyme | agriculteur, éleveur |
Principal | cultivateur et éleveur |
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN (Jean-Claude), DIESBECQ (Brigitte) et ZOLOTARENKO (Maud), 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 28/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement arrêtant le plan de continuation d'apurement du passif sur 12 ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENICO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Aucun Réseau.
SAINT AUBIN LE VERTUEUX
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DUMONT*FABIEN ANDRE CHARLES/ - Version en cache du 11/12/2023 00:02:58.