ImmatriculationLa société DEPAS 22 est situé au 13 RLE DU MOULIN 54460 LIVERDUN
Elle a été crée le 25/11/2003 et elle est immatriculée sous le numéro 450966460 au greffe de NANCY
DEPAS 22 est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
DEPAS 22 à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeDEPAS 22 est du ressort du greffe de NANCY dont les coordonnées postales sont CITE JUDICIAIRE 54003 NANCY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 83 40 69 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nancy.fr.
Les greffiers sont : MASSON Jean-Louis , HOCQUET François
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 Ã 12h00 et de 14h00 Ã 16h00.
TVASi DEPAS 22 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR40450966460.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DEPAS 22 de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsDEPAS 22 à son siége social situé au 13 RLE DU MOULIN 54460 LIVERDUN.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 26 mai 2011 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 17 février 2012 : Jugement (Jugement prononçant)
- 05 août 2012 : Jugement (Avis de dépôt)
- 10 décembre 2019 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 28/08/1955 : Pascal LUX (Associé-Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société DEPAS 22 est de 67 ans. Le plus jeune à 67 ans, le plus agé 67 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Pascal LUX
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DEPAS 22 |
Identifiant de l'entreprise | 450966460 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 13 RLE DU MOULIN 54460 LIVERDUN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 25 novembre 2003 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 25 novembre 2003 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains |
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er mars 2011, mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire-liquidateur : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy, date de cessation des paiements : 1er mars 2011
Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
jugement de clôture pour insuffisance d?actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 11/01506.
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DEPAS 22 - Version en cache du 10/10/2022 06:11:50.