Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE est situé au 96 RTE NATIONALE 96 13770 VENELLES
Elle a été crée le 12/03/2004 et elle est immatriculée sous le numéro 451590970 au greffe de AIX-EN-PROVENCE
SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société par actions simplifiée àassocié unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6420Z (Activités des sociétés holding) et le code de l'activité de son établissement principal est 6420Z (Activités des sociétés holding).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6420Z (Activités des sociétés holding), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend les activités des sociétés holding, c'est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d'un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d'être propriétaire de ce
Mais sont exclues les activités :
- la gestion active de sociétés et d'entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf70.10Z)
SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE à réalisé en 2011 un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de -3 995 219,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE est du ressort du greffe de AIX-EN-PROVENCE dont les coordonnées postales sont HOTEL D'ESPAGNET 38 COU MIRABEAU 13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 42 37 76 14 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aixenprovence.fr.
Les greffiers sont : MOTEMPS Bruno
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à12h et de 13h30 à16h.
TVASi SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR15451590970.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE de part son activité de 6420Z (Activités des sociétés holding) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros àprédominance alimentaire
- 00573 Commerces de gros
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 03043 Entreprises de propreté et services associés
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 00650 Métallurgie cadres
- 00292 Plasturgie
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01501 Restauration rapide
- 01090 Services de l'automobile
- 00478 Sociétés financières
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsSOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE à son siége social situé au 96 RTE NATIONALE 96 13770 VENELLES.
Le numéro de téléphone est 04 42 54 90 80
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 05 juin 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 19 octobre 2008 : Modification (Modification survenue sur le capital)
- 10 mars 2009 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 03 juillet 2009 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 09 juillet 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 17 novembre 2009 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 21 juin 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 16 novembre 2010 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 18 mars 2011 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 26 juillet 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 26 août 2011 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 22 août 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 12 octobre 2012 : Modification (Modification survenue sur le capital)
- 01 février 2013 : Modification (Dissolution de la société suite àréunion de toutes les parts ou actions en une seule main)
DirigeantsLes dirigeants :
- 03/03/1949 : Bernard REYNIS (Président du Conseil de Surveillance)
- 23/01/1956 : Daniel BOUCHON (Président)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE est de 71 ans. Le plus jeune à 67 ans, le plus agé 74 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Bernard REYNIS
Daniel BOUCHON
- Président de D.BOUCHON
- Président du directoire de MIN.NOT
- Président de SOCIETE DE GESTION DES FILIALES
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE |
| Sigle de l'entreprise | SPN |
| Identifiant de l'entreprise | 451590970 |
| Numéro interne du siège | 00013 |
| Adresse | 96 RTE NATIONALE 96 13770 VENELLES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 22 décembre 2003 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société par actions simplifiée àassocié unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 22 décembre 2003 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Dernier CA connu (2011) | 0,00 |
| Résultat net | -3 995 219,00 |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6420Z : Activités des sociétés holding |
| Activité principale de l'entreprise | 6420Z : Activités des sociétés holding |
Activité au siege | |
| Secteur | finance |
| Catégorie | Finance |
| Activite | Activités des sociétés holding |
| Synonyme | société de holding |
| Principal | société de holding |
Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE.
Président : BOUCHON Daniel Marie Luc. Président du Conseil de Surveillance : DEJOIE Laurent Lucien Jean-Marie. Membre du Conseil de Surveillance : MARTEL Bernard Georges Louis. Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit Jean Pierre Marie. Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL. Commissaire aux comptes suppléant : SAVIOZ Michel.
Président : BOUCHON Daniel Marie Luc. Président du Conseil de Surveillance : DEJOIE Laurent Lucien Jean-Marie. Membre du Conseil de Surveillance : MARTEL Bernard Georges Louis. Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit Jean Pierre Marie. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : SAVIOZ Michel.
Président : BOUCHON Daniel Marie Luc Président du Conseil de Surveillance : REYNIS Bernard Membre du Conseil de Surveillance : MARTEL Bernard Georges Louis Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit Jean Pierre Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SAVIOZ Michel
Président : BOUCHON Daniel, Marie, Luc Président du Conseil de Surveillance : REYNIS Bernard Membre du Conseil de Surveillance : MARTEL Bernard, Georges, Louis Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit, Jean, Pierre, Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC ISABELLE
Président : BOUCHON Daniel, Marie, Luc Président du Conseil de Surveillance : REYNIS Bernard Membre du Conseil de Surveillance : TARRADE Jean Membre du Conseil de Surveillance : ROUX Jean-Pascal Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC ISABELLE
Président : BOUCHON Daniel, Marie, Luc Président du Conseil de Surveillance : FERRET Jean, Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TARRADE Jean Membre du Conseil de Surveillance : ROUX Jean-Pascal Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC ISABELLE
Cette section vous présente les dirigeants de la société SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE.
Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE.
VENELLES
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2011 |
| Actif immobilisé | 3 005 100 |
| Immobilisation incorporelle | 0 |
| Immobilisation corporelle | 0 |
| Immobilisation financière | 3 005 100 |
| Actif circulant net | 2 036 442 |
| Stock | 0 |
| Avance | 0 |
| Créance | 27 325 |
| Placement | 2 009 117 |
| Total Actif | 5 041 541 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | -3 993 696 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 9 035 237 |
| Total Passif | 5 041 541 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 0 |
| Produit d'exploitation | 0 |
| Charge d'exploitation | 10 725 |
| Résultat d'exploitation | -10 725 |
| Produit financier net | 15 505 |
| Charge financière | 4 000 000 |
| Résultat financier | -3 984 495 |
| Résultat courrant | -3 995 220 |
| Produit exceptionnel | 5 168 942 |
| Charges exceptionnelles | 5 168 941 |
| Résultat exceptionnel | 1 |
| Résultat net | -3 995 219 |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE - Version en cache du 20/11/2023 13:08:07.