ImmatriculationLa société SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE est situé au 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES
Elle a été crée le 13/04/2004 et elle est immatriculée sous le numéro 453852469 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration au capital de 225 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.).
L'activité déclarée au greffe est : Cession d'un licence de quatrième catégorie
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :
- la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
- raffineries
- usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
- installations sportives extérieures
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
- l'aménagement de parcelles de cimetières
- l'aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de :
- zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
- équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
- l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion
Mais sont exclues les activités :
- la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
- l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
- les services de maîtrise d'Åuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)
SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 240 647,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR41453852469.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE de part son activité de 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
- 02409 Travaux publics cadres
- 02614 Travaux publics ETAM
- 01702 Travaux publics ouvriers
Siége social et établissementsSOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE à son siége social situé au 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 22 janvier 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2006-09-30)
- 06 février 2008 : Modification (modification survenue sur l'administration à compter 29/03/2007)
- 05 juillet 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-09-30)
- 11 septembre 2008 : Modification (changement de président du conseil d'administration, le 09/06/2008)
- 07 avril 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-09-30)
- 16 avril 2010 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 10 mai 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-09-30)
- 04 avril 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-09-30)
- 26 mars 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-09-30)
- 18 mars 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-09-30)
- 28 mai 2013 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 22 octobre 2013 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 26 avril 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-09-30)
- 20 juillet 2014 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 23 mai 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-09-30)
- 26 août 2015 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 16 septembre 2015 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 09 mai 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-09-30)
- 05 avril 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-09-30)
- 28 février 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-09-30)
- 03 mars 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-09-30)
- 11 juin 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-09-30)
- 10 juin 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-09-30)
DirigeantsLes dirigeants :
- 11/01/1948 : Annie BERBUDEAU (Administrateur)
- 13/06/1951 : Bernard ARGENTI (Président)
- 12/01/1969 : Fabienne BARDON (Administrateur)
- 18/11/1961 : Frank STEYAERT (Administrateur)
- 25/09/1948 : Guy TRAINI (Administrateur)
- 15/01/1963 : Isabelle MASNADA (Administrateur)
- 26/10/1955 : Jacques DRHOUIN (Administrateur)
- 17/11/1947 : Jean FERRARI (Administrateur)
- 12/09/1958 : Marie ZANI (Administrateur)
- 23/11/1960 : Nicole ROSIER (Administrateur)
L'âge moyen des 10 dirigeants de la société SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE est de 66 ans. Le plus jeune à 53 ans, le plus agé 75 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Bernard ARGENTI
Fabienne BARDON
Isabelle MASNADA
Jacques DRHOUIN
Jean FERRARI
Nicole ROSIER
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE |
Identifiant de l'entreprise | 453852469 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 10 mars 2004 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SA d'économie mixte à conseil d'administration |
Capital social | 225 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 10 mars 2004 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2013 ) | 0,00 |
Résultat net | 240 647,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
Activité principale de l'entreprise | 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
Synonyme | constructeur |
Principal | constructeur |
démission d'un administrateur, LURIN (Pierre) cesse ses fonctions d'administrateur avec effet au 30/09/2007. MASNADA (Isabelle) née DRIVOT a été nommée administrateur.
pat AG du 09/06/2008, il a été décidé de nommer en qualité d'administrateurs : BASTION (Muriel), DESAUNAY (Véra), FORAY (Gaelle), JOLY (Fabienne), MACLET (Bernard), RABUT (Jacques), DUMAS (Yves), VIRARD (Philippe) ; en remplacement de : ARGENTI (Bernard), CHEVRILLON (Emmanuel), BORRON (Christian), PERNOD-BEAUDON (Stéphanie), LYAUDET (André), MASNADA (Isabelle) ; suivant délibération du CA en date du 09/06/2008, MACELET (Bernard) a été nommé président du conseil d'administration en remplacement de DUMAS (Yves), démissionnaire.
Président du conseil d'administration et Administrateur : MACLET Bernard Administrateur : DUMAS Yves Administrateur : DRHOUIN Jacques Administrateur : BASTION Muriel, Sylvie né(e) PINGEON Administrateur : DESAUNAY Véra, Sofia Administrateur : FORAY Gaëlle Administrateur : JOLY Fabienne, Marie né(e) BURONFOSSE Administrateur : RABUT Jacques Administrateur : VIRARD Philippe, René Administrateur : FERRARI Jean, Gilbert Commissaire aux comptes titulaire : Société ACS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEBOST Bruno
Directeur général, Président du conseil d'administration : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES représenté par MACLET Bernard Administrateur : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par RABUT Jacques, Louis Administrateur : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par DUMAS Yves, Henri, Marius, Noël Administrateur : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par JOLY Fabienne, Marie né(e) BURONFOSSE Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (CTOEPL) représenté par VIRARD Philippe, René Administrateur : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par DESAUNAY Vera, Sofia Administrateur : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par FORAY Gaëlle Administrateur : L'ASSOCIATION DU LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES MEDICALES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (ASS) représenté par FERRARI Jean Administrateur : ASSOCIATION ARTISANAT COMMERCE ET DEVELOPPEMENT DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (ASS) représenté par DRHOUIN Jacques Commissaire aux comptes titulaire : Société ACS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEBOST Bruno
Administrateur, Président du conseil d'administration : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par LYAUDET Monique Administrateur : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par RABUT Jacques, Louis Administrateur : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par JOLY Fabienne, Marie né(e) BURONFOSSE Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (CTOEPL) représenté par VIRARD Philippe, René Administrateur : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par DESAUNAY Vera, Sofia Administrateur : COMMUNE D'HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par FORAY Gaëlle Administrateur : L'ASSOCIATION DU LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES MEDICALES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (ASS) représenté par FERRARI Jean Administrateur : ASSOCIATION ARTISANAT COMMERCE ET DEVELOPPEMENT DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (ASS) représenté par DRHOUIN Jacques Commissaire aux comptes titulaire : Société ACS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEBOST Bruno
Président, Président du comité d'administration : Commune d'Hauteville Lompnes représenté par ARGENTI Bernard Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par ROSIER Nicole Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par BARDON Fabienne Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par BOURDONCLE Annie né(e) BERBUDEAU Administrateur : L'ASSOCIATION DU LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES MEDICALES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (ASS) représenté par FERRARI Jean Administrateur : ASSOCIATION ARTISANAT COMMERCE ET DEVELOPPEMENT DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (ASS) représenté par DRHOUIN Jacques Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par MASNADA Isabelle né(e) DRIVOT Administrateur : Communauté de communes de Hauteville Lompnes (CTOEPL) représenté par STEYAERT Frank Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par TRAINI Marie né(e) ZANI Administrateur : Commune de HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par TRAINI Guy Commissaire aux comptes titulaire : Société ACS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEBOST Bruno
Président, Président du comité d'administration : Commune d'Hauteville Lompnes représenté par ARGENTI Bernard Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par ROSIER Nicole Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par BARDON Fabienne Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par BOURDONCLE Annie né(e) BERBUDEAU Administrateur : L'ASSOCIATION DU LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES MEDICALES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (ASS) représenté par FERRARI Jean Administrateur : ASSOCIATION ARTISANAT COMMERCE ET DEVELOPPEMENT DU PLATEAU D'HAUTEVILLE (ASS) représenté par DRHOUIN Jacques Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par MASNADA Isabelle né(e) DRIVOT Administrateur : Communauté de communes de Hauteville Lompnes (CTOEPL) représenté par STEYAERT Frank Administrateur : COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par TRAINI Marie né(e) ZANI Administrateur : Commune de HAUTEVILLE LOMPNES (CTOEPL) représenté par ZANI Guy Commissaire aux comptes titulaire : Société ACS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEBOST Bruno
Maître Jean Blanchard, mandataire judiciaire, demeurant à Belley (Ain), 29 avenue Alsace Lorraine
- Bernard ARGENTI
- LE PONTET
- Yves DUMAS
Administrateur - Philippe PESENTI
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Directeur général - Tony HANNA
Administrateur - Ghislaine PERNOD
Administrateur - Vera DESAUNAY
Administrateur - Jacques RABUT
Administrateur - Gaelle FORAY
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Administrateur - Fabienne BARDON
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Administrateur - Jean FERRARI
Directeur général - Ilyes GAHBICHE
Administrateur - Charles BERTERA
Administrateur
- Yves DUMAS
- LE PONTET
- Fabienne BARDON
- LE PONTET
- Yves DUMAS
Administrateur - Philippe PESENTI
Administrateur - Philippe VIRARD
Directeur général - Tony HANNA
Administrateur - Ghislaine PERNOD
Administrateur - Vera DESAUNAY
Administrateur - Jacques RABUT
Administrateur - Gaelle FORAY
Administrateur - Stephane PENON
Administrateur - Bernard ARGENTI
Administrateur - Nicole ROSIER
Administrateur - Isabelle MASNADA
Administrateur - Jean FERRARI
Directeur général - Ilyes GAHBICHE
Administrateur - Charles BERTERA
Administrateur
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- LE PONTET
- Nicole ROSIER
- LE PONTET
- Yves DUMAS
Administrateur - Philippe PESENTI
Administrateur - Philippe VIRARD
Directeur général - Tony HANNA
Administrateur - Ghislaine PERNOD
Administrateur - Vera DESAUNAY
Administrateur - Jacques RABUT
Administrateur - Gaelle FORAY
Administrateur - Stephane PENON
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Administrateur - Jean FERRARI
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Administrateur - Charles BERTERA
Administrateur
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- LE PONTET
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Directeur général - Tony HANNA
Administrateur - Ghislaine PERNOD
Administrateur - Vera DESAUNAY
Administrateur - Jacques RABUT
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Administrateur - Stephane PENON
Administrateur - Bernard ARGENTI
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Administrateur - Nicole ROSIER
Administrateur - Jean FERRARI
Directeur général - Ilyes GAHBICHE
Administrateur - Charles BERTERA
Administrateur
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- LE PONTET
- Jean FERRARI
- LE PONTET
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Administrateur - Philippe VIRARD
Directeur général - Tony HANNA
Administrateur - Ghislaine PERNOD
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Administrateur - Jacques RABUT
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Administrateur - Nicole ROSIER
Administrateur - Isabelle MASNADA
Administrateur - Ilyes GAHBICHE
Administrateur - Charles BERTERA
Administrateur
- Yves DUMAS
- LE PONTET
HAUTEVILLE-LOMPNES
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2013 |
Actif immobilisé | 3 025 000 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 0 |
Immobilisation financière | 3 025 000 |
Actif circulant net | 532 182 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 124 264 |
Placement | 407 918 |
Total Actif | 3 557 182 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 1 713 794 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 1 843 388 |
Total Passif | 3 557 182 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 0 |
Produit d'exploitation | 0 |
Charge d'exploitation | 19 648 |
Résultat d'exploitation | -19 648 |
Produit financier net | 322 688 |
Charge financière | 93 490 |
Résultat financier | 229 198 |
Résultat courrant | 209 550 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 0 |
Résultat exceptionnel | 0 |
Résultat net | 240 647 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE - Version en cache du 28/10/2022 04:10:22.