ImmatriculationLa société MOURACHKO FORAY NOTAIRES ASSOCIES est situé au 62 PL DE LA GARE 01120 MONTLUEL
Elle a été crée le 15/09/2004 et elle est immatriculée sous le numéro 478587827 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
MOURACHKO FORAY NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile professionnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
MOURACHKO FORAY NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeMOURACHKO FORAY NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi MOURACHKO FORAY NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48478587827.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à MOURACHKO FORAY NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsMOURACHKO FORAY NOTAIRES ASSOCIES à son siége social situé au 62 PL DE LA GARE 01120 MONTLUEL.
Le numéro de téléphone est 04Â 78Â 06Â 08Â 12
Le numéro de fax est 04Â 78Â 06Â 56Â 30
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 30 septembre 2018 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 30 septembre 2018 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 31/03/1959 : Herve FORAY (Gérant)
- 30/06/1940 : Jean MOURACHKO (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société MOURACHKO FORAY NOTAIRES ASSOCIES est de 73 ans. Le plus jeune à 63 ans, le plus agé 82 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | MOURACHKO FORAY NOTAIRES ASSOCIES |
Identifiant de l'entreprise | 478587827 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 62 PL DE LA GARE 01120 MONTLUEL |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 30 juillet 2004 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile professionnelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 30 juillet 2004 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORAY Hervé Philippe Claude
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORAY Hervé Philippe Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Anabela
Aucun Réseau.
MONTLUEL
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société MOURACHKO FORAY NOTAIRES ASSOCIES - Version en cache du 13/10/2022 22:24:18.