Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BAGNAFOUNA*JOSEPH/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société BAGNAFOUNA*JOSEPH/ est situé au 10 RUE DE LA TRINITE 31000 TOULOUSE
Elle a été crée le 06/2004 et elle est immatriculée sous le numéro 478849219 au greffe de TOULOUSE
BAGNAFOUNA*JOSEPH/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
BAGNAFOUNA*JOSEPH/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeBAGNAFOUNA*JOSEPH/ est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .
TVASi BAGNAFOUNA*JOSEPH/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR76478849219.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à BAGNAFOUNA*JOSEPH/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsBAGNAFOUNA*JOSEPH/ à son siége social situé au 10 RUE DE LA TRINITE 31000 TOULOUSE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 23 mai 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 11 juillet 2018 : Jugement (Extrait de jugement)
- 31 mars 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
La société BAGNAFOUNA*JOSEPH/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BAGNAFOUNA*JOSEPH/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | BAGNAFOUNA*JOSEPH/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 BAGNAFOUNA JOSEPH |
| Identifiant de l'entreprise | 478849219 |
| Numéro interne du siège | 00025 |
| Adresse | 10 RUE DE LA TRINITE 31000 TOULOUSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 2007 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 5 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Profession libérale |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 juin 2004 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société BAGNAFOUNA*JOSEPH/.
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, Boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; n° RG : 16/01517
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour un durée de 10 ans. Commissaire à l?excution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 16/01517
Avis de dépôt de l?état des créances. Dépôt de l?état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01517
Cette section vous présente les dirigeants de la société BAGNAFOUNA*JOSEPH/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de BAGNAFOUNA*JOSEPH/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de BAGNAFOUNA*JOSEPH/.
TOULOUSE
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de BAGNAFOUNA*JOSEPH/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société BAGNAFOUNA*JOSEPH/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société BAGNAFOUNA*JOSEPH/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société BAGNAFOUNA*JOSEPH/ - Version en cache du 04/11/2023 23:51:56.