ImmatriculationLa société SCI LE DOMAINE DE L'ILL est situé au 15 RUE DU LIEUTENANT LESPAGNOL 67810
Elle a été crée le 31/03/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 481374270 au greffe de STRASBOURG
SCI LE DOMAINE DE L'ILL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction - vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D () et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D ().
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SCI LE DOMAINE DE L'ILL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCI LE DOMAINE DE L'ILL est du ressort du greffe de STRASBOURG dont les coordonnées postales sont REGISTRE DU COMMERCE - BP 1021F 67070 STRASBOURG
Le greffe peut être appelé au 03 88 75 27 12
Les greffiers sont :.
TVASi SCI LE DOMAINE DE L'ILL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14481374270.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCI LE DOMAINE DE L'ILL de part son activité de 4110D () sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSCI LE DOMAINE DE L'ILL à son siége social situé au 15 RUE DU LIEUTENANT LESPAGNOL 67810 .
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 20 septembre 2011 : Jugement (Jugement prononçant)
- 25 novembre 2012 : Jugement (Avis de dépôt)
- 01 octobre 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
- 26 janvier 2022 : Jugement (Jugement de clôture)
- 15 juin 2022 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCI LE DOMAINE DE L'ILL n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI LE DOMAINE DE L'ILL |
Identifiant de l'entreprise | 481374270 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction - vente |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Activité principale du siège | 4110D : |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, prise en la personne de NAVLET (Christian), gérant, date de cessation des paiements : 10 juin 2011, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance d'Illkirch où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
avis de dépôt de l?état de collocation. Les états de collocation ont été déposés au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal judiciaire de Strasbourg, chambre de proximité de Illkirch-Graffenstaden, statuant en matière d?exécution. Publication légale : Les Dernières Nouvelles d?Alsace, le 1er juillet 2020. N° RG : 11/03165.
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - Nð RG : 11/03165
Aucun Réseau.
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
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Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCI LE DOMAINE DE L'ILL - Version en cache du 15/11/2023 02:33:50.