Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DU TERTRE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SCI DU TERTRE est situé au 90 LE TERTRE 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
Elle a été crée le 27/05/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 482546439 au greffe de NANTES
SCI DU TERTRE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
SCI DU TERTRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCI DU TERTRE est du ressort du greffe de NANTES dont les coordonnées postales sont IMMEUBLE RHUYS 44262 NANTES CEDEX 2
Le greffe peut être appelé au 02 40 41 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nantes.fr.
Les greffiers sont : BARBIN Frédéric , MONFORT Marielle
Le greffe est ouvert 9h à 12h/13h à 17h.
TVASi SCI DU TERTRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77482546439.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCI DU TERTRE de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsSCI DU TERTRE à son siége social situé au 90 LE TERTRE 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 25 mai 2012 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 26 décembre 2013 : Jugement (Extrait de jugement)
- 14 janvier 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 17 mai 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 16 février 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
- 18 février 2020 : Jugement (Arrêt de la Cour d'Appel)
DirigeantsLes dirigeants :
- 07/05/1949 : Jean-claude BRELET (Gérant)
- 30/04/1951 : Marie-anne BRELET (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SCI DU TERTRE est de 72 ans. Le plus jeune à 71 ans, le plus agé 73 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Marie-anne BRELET
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI DU TERTRE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI DU TERTRE |
| Identifiant de l'entreprise | 482546439 |
| Numéro interne du siège | 00019 |
| Adresse | 90 LE TERTRE 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 21 avril 2005 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 21 avril 2005 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | Immobilier |
| Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains |
Cette section vous présente les différents événements de la société SCI DU TERTRE.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Frédéric BLANC, 8, rue d?Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 24 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02188
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02188
arrêt infirmant le jugement d?ouverture des opéartions de la liquidation judiciaire / du redressement judiciaire. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL FREDERIC BLANC prise en la personne de Me Frédéric BLANCE demeurant au 8, rue d?Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex. N° Rg : 19/02189
Cette section vous présente les dirigeants de la société SCI DU TERTRE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCI DU TERTRE.
Cette section vous présente les établissements actifs de SCI DU TERTRE.
DIVATTE-SUR-LOIRE
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCI DU TERTRE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCI DU TERTRE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCI DU TERTRE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCI DU TERTRE - Version en cache du 28/10/2022 10:27:08.