ImmatriculationLa société LE DOMAINE est situé au LA MOTTE AUX ANGES 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS
Elle a été crée le 12/08/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 483689907 au greffe de SAINT MALO
LE DOMAINE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
LE DOMAINE à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 25 084,00 pour un résultat net de -4 001,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeLE DOMAINE est du ressort du greffe de SAINT MALO dont les coordonnées postales sont PARC D'AFFAIRES CAP SUD 1 RUE DE LA CROIX DESILLES 35400 ST MALO
Le greffe peut être appelé au 02 99 20 00 90 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintmalo.fr.
Les greffiers sont : JEAN Jacques , FRANCOIS Véronique
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h45, fermé le jeudi après-midi.
TVASi LE DOMAINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR76483689907.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à LE DOMAINE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsLE DOMAINE à son siége social situé au LA MOTTE AUX ANGES 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 11 août 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 19 août 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 21 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 12 juillet 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 18 juillet 2012 : Modification (Cessation d'activité de la société)
- 27 juillet 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 17 septembre 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 25 septembre 2013 : Modification (Reprise de l'activité après suspension)
- 04 août 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 27 juillet 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 06 novembre 2015 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
- 09 juillet 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 13 juillet 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 12/10/1960 : Didier FOUGERAY (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société LE DOMAINE est de 63 ans. Le plus jeune à 63 ans, le plus agé 63 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Didier FOUGERAY
- Gérant de LA CHAPELLE DE LA LANDE
- Gérant de LA LANDE
- Associé-Gérant de LA MOTTE
- Gérant de LC INVEST
- Gérant de PARK
- Liquidateur de SCCV LA PORCONNIERE
- Gérant de SCCV LE PIGEON BLANC
- Gérant de SCCV LES JARDINS DE TRELAT
- Gérant de SCI BEAUSEJOUR
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | LE DOMAINE |
Identifiant de l'entreprise | 483689907 |
Numéro interne du siège | 00028 |
Adresse | LA MOTTE AUX ANGES 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Transfert de propriété (pour les déclarations agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 octobre 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 15 septembre 2005 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2012 ) | 25 084,00 |
Résultat net | -4 001,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
SAINT JOUAN DES GUERETS
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2012 |
Actif immobilisé | 0 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 0 |
Immobilisation financière | 0 |
Actif circulant net | 22 901 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 727 |
Placement | 22 174 |
Total Actif | 22 901 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 20 712 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 2 189 |
Total Passif | 22 901 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 25 084 |
Produit d'exploitation | 25 084 |
Charge d'exploitation | 28 703 |
Résultat d'exploitation | -3 619 |
Produit financier net | 160 |
Charge financière | 0 |
Résultat financier | 160 |
Résultat courrant | -3 459 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 542 |
Résultat exceptionnel | -542 |
Résultat net | -4 001 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société LE DOMAINE - Version en cache du 11/11/2023 11:30:28.