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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE DOMAINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE DOMAINE est situé au LA MOTTE AUX ANGES 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS
Elle a été crée le 12/08/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 483689907 au greffe de SAINT MALO
LE DOMAINE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

LE DOMAINE à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 25 084,00 pour un résultat net de -4 001,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

LE DOMAINE est du ressort du greffe de SAINT MALO dont les coordonnées postales sont PARC D'AFFAIRES CAP SUD 1 RUE DE LA CROIX DESILLES 35400 ST MALO
Le greffe peut être appelé au 02 99 20 00 90 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintmalo.fr.
Les greffiers sont : JEAN Jacques , FRANCOIS Véronique
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h45, fermé le jeudi après-midi.

TVA

Si LE DOMAINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR76483689907.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE DOMAINE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Siége social et établissements

LE DOMAINE à son siége social situé au LA MOTTE AUX ANGES 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

  • 11 août 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
  • 19 août 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
  • 21 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
  • 12 juillet 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
  • 18 juillet 2012 : Modification (Cessation d'activité de la société)
  • 27 juillet 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
  • 17 septembre 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
  • 25 septembre 2013 : Modification (Reprise de l'activité après suspension)
  • 04 août 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
  • 27 juillet 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
  • 06 novembre 2015 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
  • 09 juillet 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
  • 13 juillet 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)

Dirigeants

Les dirigeants :

  • 12/10/1960 : Didier FOUGERAY (Gérant)

  • L'âge moyen des 1 dirigeants de la société LE DOMAINE est de 63 ans. Le plus jeune à 63 ans, le plus agé 63 ans.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :


    Didier FOUGERAY

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LE DOMAINE.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise LE DOMAINE
      Identifiant de l'entreprise 483689907
      Numéro interne du siège 00028
      Adresse LA MOTTE AUX ANGES 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Transfert de propriété (pour les déclarations agricoles)
      Année et mois de création de l'établissement jeudi 01 octobre 2015
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
      Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise jeudi 15 septembre 2005
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
      Dernier CA connu (2012 ) 25 084,00
      Résultat net -4 001,00

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 4110D : Supports juridiques de programmes
      Activité principale de l'entreprise 4110D : Supports juridiques de programmes

      Activité au siege

      Secteur immobilier
      Catégorie BTP et construction
      Activite Supports juridiques de programmes
      Synonyme SCI
      Voir la fiche Sirene de LE DOMAINE

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société LE DOMAINE.

      Depot des comptes 11 août 2008
      Cloture du 2007-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 19 août 2009
      Cloture du 2008-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 21 septembre 2010
      Cloture du 2009-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 12 juillet 2011
      Cloture du 2010-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Modification 18 juillet 2012
      Cessation d'activité de la société
      Depot des comptes 27 juillet 2012
      Cloture du 2011-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 17 septembre 2013
      Cloture du 2012-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Modification 25 septembre 2013
      Reprise de l'activité après suspension
      Depot des comptes 04 août 2014
      Cloture du 2013-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 27 juillet 2015
      Cloture du 2014-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Modification 06 novembre 2015
      Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
      Depot des comptes 09 juillet 2021
      Cloture du 2020-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 13 juillet 2022
      Cloture du 2021-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Voir les événements bodacc de LE DOMAINE

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société LE DOMAINE.

      Didier FOUGERAY 63 ans
      Gérant

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de LE DOMAINE.

      SAINT JOUAN DES GUERETS

      NN

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      LE DOMAINE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de LE DOMAINE.

      Actif au bilan
      Année 2012
      Actif immobilisé 0
      Immobilisation incorporelle 0
      Immobilisation corporelle 0
      Immobilisation financière 0
      Actif circulant net 22 901
      Stock 0
      Avance 0
      Créance 727
      Placement 22 174
      Total Actif 22 901


      Passif au bilan
      Capitaux propre 20 712
      Autres fonds 0
      Provision 0
      Dette 2 189
      Total Passif 22 901


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire 25 084
      Produit d'exploitation 25 084
      Charge d'exploitation 28 703
      Résultat d'exploitation -3 619
      Produit financier net 160
      Charge financière 0
      Résultat financier 160
      Résultat courrant -3 459
      Produit exceptionnel 0
      Charges exceptionnelles 542
      Résultat exceptionnel -542
      Résultat net -4 001

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société LE DOMAINE.

      SACOOP DIJON-RESIDENCE DU CHAMBERTIN 1 ou 2 salariés
      28 BD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON
      SCI DE CONSTRUCTION DE LA RUE MAZELLE 3 à 5 salariés
      50 PL MAZELLE 57000 METZ
      SCI MAYOTTE 2001 0 salarié
      222 RTE DE L'AGRICULTURE 97600 MAMOUDZOU
      SOC IMMOBILIERE CINEMA ANTIPOLIS 0 salarié
      15 BD DU PRESIDENT WILSON 06600 ANTIBES
      SOC IMMOB CHATEAU DES ENFANTS 0 salarié
      BD DU CAP 06600 ANTIBES
      SOFIGECIM 0 salarié
      60 AV EMILE DECHAME 06700 SAINT LAURENT DU VAR
      SOCIETE DE CONSTRUCTION BEL-AIR 0 salarié
      RES LES AMANDIERS 20090 AJACCIO
      RESIDENCE NOBLE JOUE 0 salarié
      1 RUE PAUL SABATIER 37300 JOUE LES TOURS
      ETABLISSEMENTS ARMAND AURRAN 0 salarié
      62 BD BOMPARD 13007 MARSEILLE 7
      SCI PARC BELLEVUE BLOCS FGH 0 salarié
      50 BD DANIELLE CASANOVA 13014 MARSEILLE 14
      COOP LA CIOTAT LE PICOUSSIN 0 salarié
      AV DE LA PAIX 13600 LA CIOTAT
      SAGIT LA TOCADE SOC IMMOB 0 salarié
      429 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE 8
      SOCIETE LA CIOTAT LE PIN DE LA FADE 1 ou 2 salariés
      429 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE 8
      SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE MICHELET II 1 ou 2 salariés
      5 AV DRAIO DEL MAR 13620 CARRY LE ROUET
      SOC IMMOBILIERE LES HORIZONS 0 salarié
      LES ARENES 38610 GIERES
      SOCIETE IMMOBILIERE SAINT-FRANCOIS 0 salarié
      100 RUE LABILLARDIERE 61000 ALENCON
      MOTU 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      FENUA 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      PAPE ITI 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      OCEANE PROMOTION 0 salarié
      5 RUE DU STADE CAVANI 97600 MAMOUDZOU
      SCI PARC 0 salarié
      RUE COSTES ET BELLONTE 57155 MARLY
      RESIDENCE LONGJUMEAUX 0 salarié
      3 RUE DU TEMPERAS 30100 ALES
      VALLIERES 0 salarié
      4 RUE ST SIDOINE 69003 LYON 3EME
      SCI COOPERATIVES OUVRIERES SUD OUEST 0 salarié
      60 CHE DE L ESPINASSE 31140 AUCAMVILLE
      SCI AL PARDAL 0 salarié
      66540 BAHO
      SCI DU 27 BD DU CHATEAU 0 salarié
      27 BD DU CHATEAU 92200 NEUILLY SUR SEINE
      SCI DRUET 0 salarié
      41 AV MAURICE DE VLAMINCK 59510 HEM
      SCI DES GLYCINES 0 salarié
      8 RUE DE LA PERRINE 53700 VILLAINES LA JUHEL
      LE COMTE D ARTOIS 0 salarié
      42 RUE SERGENT BOBILLOT 54000 NANCY
      SOC CIVILE COOP CONSTRUCTION POMMERAIE 0 salarié
      4 RUE D ERNEMONT 76000 ROUEN
      SOC IMMOB DU VAL DE LA LANDE 0 salarié
      2899 RTE DE LYONS 76520 MONTMAIN
      SOC BLERIOT SANGATTE VACANC 0 salarié
      4 PL RAOUL DAUTRY 75015 PARIS 15
      SOC DU ROCHER 1 ou 2 salariés
      06320 CAP D'AIL
      SOC DU ROCHER 1 ou 2 salariés
      31 RUE GRIMALDI
      SOC DENFERT ROCHEREAU 0 salarié
      8 RUE DE L INDUSTRIE 38500 VOIRON
      SOC DENFERT ROCHEREAU 0 salarié
      14 RUE JACQUARD 38100 GRENOBLE
      SCI VERTS PRES 0 salarié
      7 RUE GUSTAVE DELORY 59000 LILLE
      SOC SCI RESIDENCE RENAISSANCE 0 salarié
      53 RUE BONNABAUD 63000 CLERMONT FERRAND
      SCI DU FRONT DE MER 0 salarié
      BD EUGENE CORNUCHE 14800 DEAUVILLE
      SCI LA TREVARESSE 0 salarié
      54 RUE GRIGNAN 13001 MARSEILLE 1
      SCI DU PARC DU GERMALAIN 0 salarié
      RUE MELILOT 49080 BOUCHEMAINE
      LE CAPRI 0 salarié
      25 RUE DU COMMANDANT LAMY 06110 LE CANNET
      SCI DU RIS 0 salarié
      RTE DU RIS 29100 DOUARNENEZ
      SOCIETE FERMIERE DE CAMPOLORO 0 salarié
      33 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS 8
      SCI LA FALQUETTE 0 salarié
      RUE DES ECOLES 83150 BANDOL
      LES ALISCAMPS SCI Unités non employeuses
      59 BD ALEXANDRE 3 06400 CANNES
      SCI ECRIN 0 salarié
      RTE DE LA GARE 83190 OLLIOULES
      SCI HAMEAU DE BELLA RIVA 0 salarié
      2 RUE JEAN JAURES 20137 PORTO VECCHIO
      SCI L HORIZON BLEU 0 salarié
      2 RUE JEAN JAURES 20137 PORTO VECCHIO
      SCI DE LA RESIDENCE DES TROIS BOUQUETS 0 salarié
      63 RUE ANATOLE FRANCE 33600 PESSAC

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société LE DOMAINE.

      CARRIERES DE BRANDEFERT 50 à 99 salariés
      CARRIERES DE LA GAIETE 35430 SAINT GUINOUX
      GOUYA*DELETAIN/MARYVONNE/ 0 salarié
      6 AV DE LA BREHAUDAIS 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS
      DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE 1 000 à 1 999 salariés
      5 RUE DES MARAIS 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE
      CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE Unités non employeuses
      17 RUE SIOCHAN 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS
      CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION BRETAGNE 1 000 à 1 999 salariés
      MOULIN DU DOMAINE 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS
      COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE 20 à 49 salariés
      13 RUE DU PAVE ST CHARLES 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE
      COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE 20 à 49 salariés
      15 RUE DU PAVE SAINT-CHARLES 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE
      COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE 20 à 49 salariés
      13 RUE DU PAVE ST CHARLES 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE
      COMMUNE DE SAINT GUINOUX 20 à 49 salariés
      2 RUE DE LA MAIRIE 35430 SAINT GUINOUX
      COMMUNE DE SAINT GUINOUX 20 à 49 salariés
      2 RUE DES CEDRES 35430 SAINT GUINOUX
      COMMUNE DE SAINT GUINOUX 20 à 49 salariés
      2 RUE DE LA MAIRIE 35430 SAINT GUINOUX
      COMMUNE DE SAINT GUINOUX 20 à 49 salariés
      RUE DU STADE 35430 SAINT GUINOUX
      COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS 20 à 49 salariés
      2 PL DE L EGLISE 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS
      COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS 20 à 49 salariés
      AV DE LA BREHAUDAIS 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS
      COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS 20 à 49 salariés
      AV DE LA BREHAUDAIS 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS
      COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS 20 à 49 salariés
      2 PL DE L'EGLISE 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS
      COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS 20 à 49 salariés
      2 PL DE L'EGLISE 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS
      COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS 20 à 49 salariés
      2 PL DE L'EGLISE 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS
      COMMUNE DE SAINT PERE 20 à 49 salariés
      LE BOURG 35430 SAINT PERE MARC EN POULET
      COMMUNE DE SAINT PERE 20 à 49 salariés
      8 RUE JEAN MONNET 35430 SAINT PERE MARC EN POULET
      COMMUNE DE SAINT PERE 20 à 49 salariés
      LE BOURG 35430 SAINT PERE MARC EN POULET
      COMMUNE DE SAINT PERE 20 à 49 salariés
      BOURG 35430 SAINT PERE MARC EN POULET
      COMMUNE DE SAINT PERE 20 à 49 salariés
      BOURG 35430 SAINT PERE MARC EN POULET
      COMMUNE DE SAINT PERE 20 à 49 salariés
      LE BOURG 35430 SAINT PERE MARC EN POULET
      COMMUNE DE SAINT SULIAC 20 à 49 salariés
      BOURG 35430 SAINT SULIAC
      COMMUNE DE SAINT SULIAC 20 à 49 salariés
      1 RUE DE LA GARE 35430 SAINT SULIAC
      COMMUNE DE SAINT SULIAC 20 à 49 salariés
      LES RUELLES GUITTON 35430 SAINT SULIAC
      COMMUNE DE SAINT SULIAC 20 à 49 salariés
      LES RUELLES GUITTON 35430 SAINT SULIAC
      COMMUNE DE SAINT SULIAC 20 à 49 salariés
      LES RUELLES GUITTON 35430 SAINT SULIAC
      COMMUNE DE SAINT SULIAC 20 à 49 salariés
      LE BOURG 35430 SAINT SULIAC
      COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS 20 à 49 salariés
      15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE ES NONAIS
      COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS 20 à 49 salariés
      15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE ES NONAIS
      COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS 20 à 49 salariés
      RUE VIGNEUX 35430 LA VILLE ES NONAIS
      COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS 20 à 49 salariés
      15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE ES NONAIS
      COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS 20 à 49 salariés
      15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE ES NONAIS
      DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE 2 000 à 4 999 salariés
      10 RUE DU CLOS DE LA POTERIE 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS
      SYND INTERC CONST GEST IMMEUBLE TRESORER 0 salarié
      13 RUE DU PAVE ST CHARLES 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE
      SIVU ANIMATION VIE SOCIALE 6 à 9 salariés
      LE BOURG 35430 SAINT PERE MARC EN POULET
      CTRE COM ACTION SOCIALE 20 à 49 salariés
      13 RUE DU PAVE ST CHARLES 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE
      CTRE COM ACTION SOCIALE 20 à 49 salariés
      18 RUE DE L'ETANG DU MIROIR 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE
      CTRE COM ACTION SOCIALE 20 à 49 salariés
      13 RUE DU PAVE ST CHARLES 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 0 salarié
      2 RUE DE LA MAIRIE 35430 SAINT GUINOUX
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 0 salarié
      2 RUE DE LA MAIRIE 35430 SAINT GUINOUX
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 0 salarié
      BOURG 35430 SAINT PERE MARC EN POULET
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 0 salarié
      RUE CHAISE 35430 SAINT SULIAC
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 0 salarié
      LES RUETTES GUITTON 35430 SAINT SULIAC
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0 salarié
      15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE ES NONAIS
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0 salarié
      15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE ES NONAIS
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 0 salarié
      2 PL DE L'EGLISE 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 0 salarié
      2 PL DE L'EGLISE 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS

      NORPATRIMOINE
      LV COIFFURE
      JENJU
      SCI HEP CITY
      SCI RUBIS
      SAUMET ALAIN GABRIEL