ImmatriculationLa société PACTEXPERT est situé au 19 RUE CLEMENT MICHUT 69100 VILLEURBANNE
Elle a été crée le 27/02/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 488693805 au greffe de LYON
PACTEXPERT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SARL unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7112B (Ingénierie, études techniques) et le code de l'activité de son établissement principal est 7112B (Ingénierie, études techniques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7112B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :
- les activités d'ingénierie (c'est-à -dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
- machines, processus et sites industriels
- projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
- projets de gestion de l'eau
- conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l'information cartographique et spatiale
Mais sont exclues les activités :
- les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
- les activités d'architecture (cf71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
- le design industriel (cf74.10Z)
- la photographie aérienne (cf74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
PACTEXPERT à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de 299 198,00 pour un résultat net de -2 142,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffePACTEXPERT est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 04 72 60 69 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr.
Les greffiers sont : BRAVARD Christian , SUPERCHI Serge
Le greffe est ouvert de 9h00 Ã 12h00 et de 13h30 Ã 17h00 (le vendredi jusqu'a 16h) .
TVASi PACTEXPERT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR50488693805.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à PACTEXPERT de part son activité de 7112B (Ingénierie, études techniques) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
Siége social et établissementsPACTEXPERT à son siége social situé au 19 RUE CLEMENT MICHUT 69100 VILLEURBANNE.
Le numéro de téléphone est 04Â 78Â 39Â 11Â 11
Le numéro de fax est 04Â 72Â 07Â 91Â 99
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 février 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-01-31)
- 05 janvier 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-01-31)
- 26 août 2009 : Modification (Nouveau siège.)
- 27 novembre 2009 : Modification (Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.)
- 28 janvier 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-01-31)
- 10 janvier 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-01-31)
- 19 septembre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2011-01-31)
- 18 décembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2012-01-31)
- 20 août 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2013-01-31)
- 24 mars 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-01-31)
- 20 octobre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2015-01-31)
- 25 mars 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-01-31)
- 17 mai 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-01-31)
- 07 février 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-01-31)
- 20 décembre 2019 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 03 janvier 2020 : Depot des comptes (Cloture du 2019-01-31)
- 30 octobre 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
- 04 décembre 2020 : Jugement (Extrait de jugement)
- 21 janvier 2022 : Jugement ()
- 28 janvier 2022 : Jugement (Extrait de jugement)
- 06 janvier 2023 : Jugement (Extrait de jugement)
- 21 juillet 2023 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
- 24/05/1959 : Alexis TOUBEAU DE MAISONNEUVE (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société PACTEXPERT est de 64 ans. Le plus jeune à 64 ans, le plus agé 64 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 27 novembre 2009 : TOUBEAU de MAISONNEUVE Alexis Georges Jacques Gérard nom d'usage : de MAISONNEUVE Alexis n'est plus président. TOUBEAU de MAISONNEUVE Alexis Georges Jacques Gérard nom d'usage : de MAISONNEUVE Alexis devient gérant. Société à responsabilité limitée Cabinet FIREX n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FOURNIER Jean-Paul nom d'usage : FOURNIER Jean-Paul n'est plus commissaire aux comptes suppléant.)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | PACTEXPERT |
Identifiant de l'entreprise | 488693805 |
Numéro interne du siège | 00035 |
Adresse | 19 RUE CLEMENT MICHUT 69100 VILLEURBANNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 juillet 2009 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SARL unipersonnelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 15 février 2006 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2016) | 299 198,00 |
Résultat net | -2 142,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 7112B : Ingénierie, études techniques |
Activité principale de l'entreprise | 7112B : Ingénierie, études techniques |
Activité au siege | |
Secteur | industrie |
Catégorie | Ingénierie |
Activite | Ingénierie, études techniques |
Synonyme | ingénieur, études techniques |
TOUBEAU de MAISONNEUVE Alexis Georges Jacques Gérard nom d'usage : de MAISONNEUVE Alexis n'est plus président. TOUBEAU de MAISONNEUVE Alexis Georges Jacques Gérard nom d'usage : de MAISONNEUVE Alexis devient gérant. Société à responsabilité limitée Cabinet FIREX n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FOURNIER Jean-Paul nom d'usage : FOURNIER Jean-Paul n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin, Administrateurs Judiciaires 107 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître David-Emmanuel Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon
rectificatif : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire àl'exécution du plan la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2022, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
Aucun Réseau.
VILLEURBANNE
1
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2016 |
Actif immobilisé | 109 884 |
Immobilisation incorporelle | 100 332 |
Immobilisation corporelle | 7 134 |
Immobilisation financière | 2 418 |
Actif circulant net | 65 153 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 65 153 |
Placement | 0 |
Total Actif | 175 037 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 44 400 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 9 881 |
Dette | 120 755 |
Total Passif | 175 037 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 299 198 |
Produit d'exploitation | 318 138 |
Charge d'exploitation | 318 897 |
Résultat d'exploitation | -759 |
Produit financier net | 35 |
Charge financière | 1 960 |
Résultat financier | -1 926 |
Résultat courrant | -2 684 |
Produit exceptionnel | 361 |
Charges exceptionnelles | 203 |
Résultat exceptionnel | 158 |
Résultat net | -2 142 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société PACTEXPERT - Version en cache du 10/10/2023 17:30:36.