ImmatriculationLa société HABERT*JACQUES PAUL EDOUARD/ est situé au LA LUMINAIRE 01560 COURTES
Elle a été crée le 11/10/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 488745217 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
HABERT*JACQUES PAUL EDOUARD/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0121Z (Culture de la vigne) et le code de l'activité de son établissement principal est 0121Z (Culture de la vigne).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0121Z (Culture de la vigne), les activités sont :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles
Mais sont exclues les activités :
- la production de vins (cf11.02)
HABERT*JACQUES PAUL EDOUARD/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements .
GreffeHABERT*JACQUES PAUL EDOUARD/ est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi HABERT*JACQUES PAUL EDOUARD/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR56488745217.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à HABERT*JACQUES PAUL EDOUARD/ de part son activité de 0121Z (Culture de la vigne) sont :
Siége social et établissementsHABERT*JACQUES PAUL EDOUARD/ à son siége social situé au LA LUMINAIRE 01560 COURTES.
Les établissements sont les suivants :
- monsieur jacques habert lieu dit les bourguignons 69820 vauxrenard france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 30 juin 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 09 mai 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 16 février 2020 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société HABERT*JACQUES PAUL EDOUARD/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | HABERT*JACQUES PAUL EDOUARD/ |
Entrepreneurs individuels | 1 HABERT JACQUES |
Identifiant de l'entreprise | 488745217 |
Numéro interne du siège | 00023 |
Adresse | LA LUMINAIRE 01560 COURTES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 août 2007 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 6 |
Libellé de la nature de l'établissement | Exploitant agricole |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 20 février 2006 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | 7 |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0121Z : Culture de la vigne |
Activité principale de l'entreprise | 0121Z : Culture de la vigne |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Culture de la vigne |
Synonyme | agriculteur, cultivateur, producteur, vigneron, viticulteur |
Principal | viticulteur |
jugement prononçant l?ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2016. Les déclarations de créances sont àproduire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 18/00376
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal de grande instance de Villefranche-su-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ représenté par Me PEY HARVEY, mandataire judiciaire 1750, route de Riottier 69400 Limas. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours àcompter de la publication au Bodacc auprès du greffe du tribunal de grande instance de Villefranche-su-Saône. N° RG : 18/00376
La clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d?actif. N° RG : 18/00376
Aucun Réseau.
COURTES
NN
salarié(s)
VAUXRENARD
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société HABERT*JACQUES PAUL EDOUARD/ - Version en cache du 13/12/2022 20:36:55.