ImmatriculationLa société LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE est situé au LES ECLOTS 01960 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
Elle a été crée le 18/04/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 489624718 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 7 700,00 pour un résultat net de -95,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeLE DOMAINE DU PARC A MEAULNE est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR62489624718.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsLE DOMAINE DU PARC A MEAULNE à son siége social situé au LES ECLOTS 01960 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 juillet 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 13 août 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 06 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 18 juillet 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 20 août 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 19 août 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 20 janvier 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 19 novembre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 22 août 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 14 septembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 11 octobre 2017 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 10 août 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 06 octobre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 05 octobre 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 03/04/1946 : Anne-marie MAGNIN (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE est de 76 ans. Le plus jeune à 76 ans, le plus agé 76 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Anne-marie MAGNIN
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE |
Identifiant de l'entreprise | 489624718 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | LES ECLOTS 01960 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 01 avril 2006 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 avril 2006 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2012) | 7 700,00 |
Résultat net | -95,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale au registre des métiers | 4120AZ |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Gérant : MAGNIN Pierre, Gilles, Marie, Claude
SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2012 |
Actif immobilisé | 218 251 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 218 251 |
Immobilisation financière | 0 |
Actif circulant net | 48 636 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 41 300 |
Placement | 7 336 |
Total Actif | 266 886 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 2 725 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 264 160 |
Total Passif | 266 886 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 7 700 |
Produit d'exploitation | 230 805 |
Charge d'exploitation | 230 899 |
Résultat d'exploitation | -94 |
Produit financier net | 0 |
Charge financière | 0 |
Résultat financier | 0 |
Résultat courrant | -94 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 0 |
Résultat exceptionnel | 0 |
Résultat net | -95 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE - Version en cache du 08/10/2022 11:58:34.