ImmatriculationLa société SCI L'AVENIR est situé au 9 RUE PRINCIPALE 49150 BAUGE EN ANJOU
Elle a été crée le 28/04/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 489786483 au greffe de ANGERS
SCI L'AVENIR est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
SCI L'AVENIR à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCI L'AVENIR est du ressort du greffe de ANGERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 41 87 89 30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angers.fr.
Les greffiers sont : PAILLÃ Bertrand
Le greffe est ouvert Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45.
TVASi SCI L'AVENIR est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66489786483.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCI L'AVENIR de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsSCI L'AVENIR à son siége social situé au 9 RUE PRINCIPALE 49150 BAUGE EN ANJOU.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 02 novembre 2015 : Jugement (Jugement d\'ouverture)
- 03 mars 2016 : Jugement (Avis de dépôt)
- 09 août 2016 : Jugement (Jugement d\'ouverture)
- 24 décembre 2017 : Jugement (Arrêt de la Cour d\'Appel)
- 23 février 2018 : Jugement (Arrêt de la Cour d\'Appel)
- 13 avril 2018 : Jugement (Jugement de clôture)
- 17 avril 2018 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 12/07/1971 : Denis FOREST (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCI L'AVENIR est de 53 ans. Le plus jeune à 53 ans, le plus agé 53 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Denis FOREST
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI L'AVENIR |
Identifiant de l'entreprise | 489786483 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 9 RUE PRINCIPALE 49150 BAUGE EN ANJOU |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 04 mai 2006 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 04 mai 2006 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains |
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2015, désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l\'adresse https://www.creditors-services.com.
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d\'extension d\'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l\'égard de Sci "l\'avenir" (Sci) 9, rue Principale - Echemiré - 49150 Baugé en Anjou et étendue à Mr Denis FOREST et Mme Sophie FOREST née PAPOT , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l\'adresse https://www.creditors-services.com.
Arrêt de la cour d\'appel Angers en date du 28 novembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Avril 2017. arrêt de la Cour d\'Appel d\'Angers du 28/11/2017 : INFIRME le jugement déféré SAUF en ce qu\'il s\'est déclaré compétent pour statuer sur la tierce opposition formée par la Caisse de Crédit Mutuel Baugé Noyant et l\'a déclarée recevable ; STATUANT de nouveau des chefs infirmées et y ajoutant : Dit que la preuve d\'une confusion de patrimoine entre la SCI L\'Avenir et M. et Mme Denis et Sophie FOREST n\'est pas rapporté, En Conséquence, Dit n\'y avoir lieu à extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI L\'AVENIR à M. ET Mme FOREST. RETRACTE le jugement rendu le 27/11/2016 par le Tribunal de Commerce d\'Angers. ARRET du 13/12/2017 rectifie l\'erreur matérielle affectant le dispositif de l\'arrêt du 28/11/2017 confirmant le Greffe du Tribunal de Commerce d\'Angers et non du Tribunal de Commerce du Mans..
Arrêt de la cour d\'appel Angers en date du 13 Décembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Avril 2017. ARRET de la Cour d\'Appel d\'Angers du 28/11/2017 : INFIRME le jugement déféré SAUF en ce qu\'il s\'est déclaré compétent pour statuer sur la tierce opposition formée par la Caisse de Crédit Mutuel Baugé Noyant et l\'a déclarée recevable ; STATUANT de nouveau des chefs infirmées et y ajoutant : Dit que la preuve d\'une confusion de patrimoine entre la SCI L\'Avenir et M. et Mme Denis et Sophie FOREST n\'est pas rapporté, En Conséquence, dit n\'y avoir lieu à extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI L\'AVENIR à M. ET Mme FOREST. INFIRME en ajoutant : DIT que la preuve de la confusion du patrimoine entre la SCI et les Epoux FOREST n\'est pas rapportées. En conséquence, DIT n\'y avoir lieu à l\'extention et RETRACTE le jugement rendu le 27/07/2016 par le TC ANGERS. .
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
BAUGE EN ANJOU
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCI L'AVENIR - Version en cache du 10/05/2024 22:36:15.