Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DROIT DU CITOYEN DE FRANCE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DROIT DU CITOYEN DE FRANCE est situé au 35 BD JEAN MOULIN RES BOURGOGNE 62640 MONTIGNY EN GOHELLE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 489946749 au greffe de
DROIT DU CITOYEN DE FRANCE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), les activités sont :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant
- initiatives individuelles ou mouvements de protestation
- mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
- organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
- organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
- associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d'automobilistes
- les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, le
Mais sont exclues les activités :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des Åuvres sociales (cf88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf90.0)
- les activités des clubs de sports (cf93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf94.12Z)
DROIT DU CITOYEN DE FRANCE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeDROIT DU CITOYEN DE FRANCE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DROIT DU CITOYEN DE FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR35489946749.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DROIT DU CITOYEN DE FRANCE de part son activité de 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) sont :
Siége social et établissementsDROIT DU CITOYEN DE FRANCE à son siége social situé au 35 BD JEAN MOULIN RES BOURGOGNE 62640 MONTIGNY EN GOHELLE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DROIT DU CITOYEN DE FRANCE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DROIT DU CITOYEN DE FRANCE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DROIT DU CITOYEN DE FRANCE |
| Sigle de l'entreprise | D.C.F |
| Numéro d'identification au répertoire national des associations | W627003380 |
| Identifiant de l'entreprise | 489946749 |
| Numéro interne du siège | 00012 |
| Adresse | 35 BD JEAN MOULIN RES BOURGOGNE 62640 MONTIGNY EN GOHELLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 10 novembre 1995 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
| Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 10 novembre 1995 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Activité principale de l'entreprise | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Organisations professionnelles |
| Activite | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Synonyme | associations, associations militantes, mouvements pour la protection de l'environnement, mouvements écologiques, organisations pour la protection et la défense de minorités ou de groupes ethniques, associations d'anciens combattants, associations de |
| Principal | associations militantes |
Cette section vous présente les différents événements de la société DROIT DU CITOYEN DE FRANCE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société DROIT DU CITOYEN DE FRANCE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DROIT DU CITOYEN DE FRANCE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de DROIT DU CITOYEN DE FRANCE.
MONTIGNY EN GOHELLE
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DROIT DU CITOYEN DE FRANCE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DROIT DU CITOYEN DE FRANCE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DROIT DU CITOYEN DE FRANCE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.