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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE CLOS DES MOULINS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE CLOS DES MOULINS est situé au 38 AV DE L HERS 31500 31506 TOULOUSE
Elle a été crée le 26/06/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 490807393 au greffe de TOULOUSE
LE CLOS DES MOULINS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

LE CLOS DES MOULINS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

LE CLOS DES MOULINS est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .

TVA

Si LE CLOS DES MOULINS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR21490807393.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE CLOS DES MOULINS de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Siége social et établissements

LE CLOS DES MOULINS à son siége social situé au 38 AV DE L HERS 31500 31506 TOULOUSE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

  • 31 juillet 2013 : Modification (Nouveau siège.)
  • 13 juillet 2016 : Jugement (Jugement d'ouverture)
  • 26 septembre 2017 : Jugement (Avis de dépôt)
  • 13 juillet 2018 : Jugement (Extrait de jugement)
  • 10 septembre 2021 : Jugement (Avis de dépôt)

Dirigeants

Les dirigeants :

  • 02/12/1965 : Thierry DEZON (Gérant)

  • L'âge moyen des 1 dirigeants de la société LE CLOS DES MOULINS est de 57 ans. Le plus jeune à 57 ans, le plus agé 57 ans.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :


    Thierry DEZON

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LE CLOS DES MOULINS.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise LE CLOS DES MOULINS
      Identifiant de l'entreprise 490807393
      Numéro interne du siège 00031
      Adresse 38 AV DE L HERS 31500 31506 TOULOUSE

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement lundi 17 juin 2013
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière de construction-vente
      Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 20 juin 2006
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 4110D : Supports juridiques de programmes
      Activité principale de l'entreprise 4110D : Supports juridiques de programmes

      Activité au siege

      Secteur immobilier
      Catégorie BTP et construction
      Activite Supports juridiques de programmes
      Synonyme SCI
      Voir la fiche Sirene de LE CLOS DES MOULINS

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société LE CLOS DES MOULINS.

      Modification 31 juillet 2013
      Nouveau siège.
      Jugement 13 juillet 2016
      Jugement d'ouverture
      Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; RG : 16/01592
      Jugement 26 septembre 2017
      Avis de dépôt
      Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01592
      Jugement 13 juillet 2018
      Extrait de jugement
      Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 05/07/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GROUPE DEZON PROMOTION à la procédure de liquidation judiciaire de la SCI LE CLOS DES MOULINS
      Jugement 10 septembre 2021
      Avis de dépôt
      La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
      Voir les événements bodacc de LE CLOS DES MOULINS

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société LE CLOS DES MOULINS.

      Thierry DEZON 57 ans
      Gérant

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de LE CLOS DES MOULINS.

      TOULOUSE

      NN

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      LE CLOS DES MOULINS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de LE CLOS DES MOULINS.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société LE CLOS DES MOULINS.

      SACOOP DIJON-RESIDENCE DU CHAMBERTIN 1 ou 2 salariés
      28 BD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON
      SCI DE CONSTRUCTION DE LA RUE MAZELLE 3 à 5 salariés
      50 PL MAZELLE 57000 METZ
      SCI MAYOTTE 2001 0 salarié
      222 RTE DE L'AGRICULTURE 97600 MAMOUDZOU
      SOC IMMOBILIERE CINEMA ANTIPOLIS 0 salarié
      15 BD DU PRESIDENT WILSON 06600 ANTIBES
      SOC IMMOB CHATEAU DES ENFANTS 0 salarié
      BD DU CAP 06600 ANTIBES
      SOFIGECIM 0 salarié
      60 AV EMILE DECHAME 06700 SAINT LAURENT DU VAR
      SOCIETE DE CONSTRUCTION BEL-AIR 0 salarié
      RES LES AMANDIERS 20090 AJACCIO
      RESIDENCE NOBLE JOUE 0 salarié
      1 RUE PAUL SABATIER 37300 JOUE LES TOURS
      ETABLISSEMENTS ARMAND AURRAN 0 salarié
      62 BD BOMPARD 13007 MARSEILLE 7
      SCI PARC BELLEVUE BLOCS FGH 0 salarié
      50 BD DANIELLE CASANOVA 13014 MARSEILLE 14
      COOP LA CIOTAT LE PICOUSSIN 0 salarié
      AV DE LA PAIX 13600 LA CIOTAT
      SAGIT LA TOCADE SOC IMMOB 0 salarié
      429 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE 8
      SOCIETE LA CIOTAT LE PIN DE LA FADE 1 ou 2 salariés
      429 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE 8
      SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE MICHELET II 1 ou 2 salariés
      5 AV DRAIO DEL MAR 13620 CARRY LE ROUET
      SOC IMMOBILIERE LES HORIZONS 0 salarié
      LES ARENES 38610 GIERES
      SOCIETE IMMOBILIERE SAINT-FRANCOIS 0 salarié
      100 RUE LABILLARDIERE 61000 ALENCON
      MOTU 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      FENUA 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      PAPE ITI 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      OCEANE PROMOTION 0 salarié
      5 RUE DU STADE CAVANI 97600 MAMOUDZOU
      SCI PARC 0 salarié
      RUE COSTES ET BELLONTE 57155 MARLY
      RESIDENCE LONGJUMEAUX 0 salarié
      3 RUE DU TEMPERAS 30100 ALES
      VALLIERES 0 salarié
      4 RUE ST SIDOINE 69003 LYON 3EME
      SCI COOPERATIVES OUVRIERES SUD OUEST 0 salarié
      60 CHE DE L ESPINASSE 31140 AUCAMVILLE
      SCI AL PARDAL 0 salarié
      66540 BAHO
      SCI DU 27 BD DU CHATEAU 0 salarié
      27 BD DU CHATEAU 92200 NEUILLY SUR SEINE
      SCI DRUET 0 salarié
      41 AV MAURICE DE VLAMINCK 59510 HEM
      SCI DES GLYCINES 0 salarié
      8 RUE DE LA PERRINE 53700 VILLAINES LA JUHEL
      LE COMTE D ARTOIS 0 salarié
      42 RUE SERGENT BOBILLOT 54000 NANCY
      SOC CIVILE COOP CONSTRUCTION POMMERAIE 0 salarié
      4 RUE D ERNEMONT 76000 ROUEN
      SOC IMMOB DU VAL DE LA LANDE 0 salarié
      2899 RTE DE LYONS 76520 MONTMAIN
      SOC BLERIOT SANGATTE VACANC 0 salarié
      4 PL RAOUL DAUTRY 75015 PARIS 15
      SOC DU ROCHER 1 ou 2 salariés
      06320 CAP D'AIL
      SOC DU ROCHER 1 ou 2 salariés
      31 RUE GRIMALDI
      SOC DENFERT ROCHEREAU 0 salarié
      8 RUE DE L INDUSTRIE 38500 VOIRON
      SOC DENFERT ROCHEREAU 0 salarié
      14 RUE JACQUARD 38100 GRENOBLE
      SCI VERTS PRES 0 salarié
      7 RUE GUSTAVE DELORY 59000 LILLE
      SOC SCI RESIDENCE RENAISSANCE 0 salarié
      53 RUE BONNABAUD 63000 CLERMONT FERRAND
      SCI DU FRONT DE MER 0 salarié
      BD EUGENE CORNUCHE 14800 DEAUVILLE
      SCI LA TREVARESSE 0 salarié
      54 RUE GRIGNAN 13001 MARSEILLE 1
      SCI DU PARC DU GERMALAIN 0 salarié
      RUE MELILOT 49080 BOUCHEMAINE
      LE CAPRI 0 salarié
      25 RUE DU COMMANDANT LAMY 06110 LE CANNET
      SCI DU RIS 0 salarié
      RTE DU RIS 29100 DOUARNENEZ
      SOCIETE FERMIERE DE CAMPOLORO 0 salarié
      33 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS 8
      SCI LA FALQUETTE 0 salarié
      RUE DES ECOLES 83150 BANDOL
      LES ALISCAMPS SCI Unités non employeuses
      59 BD ALEXANDRE 3 06400 CANNES
      SCI ECRIN 0 salarié
      RTE DE LA GARE 83190 OLLIOULES
      SCI HAMEAU DE BELLA RIVA 0 salarié
      2 RUE JEAN JAURES 20137 PORTO VECCHIO
      SCI L HORIZON BLEU 0 salarié
      2 RUE JEAN JAURES 20137 PORTO VECCHIO
      SCI DE LA RESIDENCE DES TROIS BOUQUETS 0 salarié
      63 RUE ANATOLE FRANCE 33600 PESSAC

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société LE CLOS DES MOULINS.

      SYND DE COPROP 6 RUE LAGRENEE 0 salarié
      6 RUE LAGRENEE 31500 TOULOUSE
      SYNDIC COPROP 54 AV CAMILLE PUJOL 0 salarié
      54 AV CAMILLE PUJOL 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA 1 ou 2 salariés
      22 RUE GEORGES BIZET 31500 TOULOUSE
      SYND DE COPROP 17 RUE SAINT RENE 1 ou 2 salariés
      17 RUE ST RENE 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA 0 salarié
      22 RUE PIGNI 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      4 RUE DE GAILLAC 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 1 ou 2 salariés
      38 BD DE LA GARE 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 0 salarié
      96 AV CAMILLE PUJOL 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 1 ou 2 salariés
      30 RUE HENRIETTE ACHIARY 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA 0 salarié
      23 RUE ST BERTRAND 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESIDRESID 0 salarié
      8 AV GEORGES POMPIDOU 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 0 salarié
      24 RUE THEODORE LENOTRE 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT COPROPRIETAIRES RES CLAIR BOIS 1 ou 2 salariés
      15 RUE DE GARIN 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 0 salarié
      2 RUE ALBERT SOREL 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      51 RUE LUCIEN CASSAGNE 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      90 RUE DE LIMAYRAC 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 1 ou 2 salariés
      20 RUE ASSALIT 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 0 salarié
      17 RUE ANTOINE COURTHIEU 31500 TOULOUSE
      SYND DE COPROP RESIDENCE JONQUIERES 1 ou 2 salariés
      9 RUE DES ROSES 31500 TOULOUSE
      SYND COPROPRIETE RES 191 R RAYMOND NAVES 1 ou 2 salariés
      191 AV RAYMOND NAVES 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 0 salarié
      13 RUE DE LA BLANCHISSERIE 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 0 salarié
      103 AV CAMILLE PUJOL 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 1 ou 2 salariés
      22 RUE JEAN MICOUD 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      13 RUE CLEMENT 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 1 ou 2 salariés
      148 AV JEAN CHAUBET 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 0 salarié
      21 RUE FREDEAU 31500 TOULOUSE
      SYND COPROPRIETE RESID PETITE COLLINE 0 salarié
      12 RUE BERTHELOT 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      209 AV DE CASTRES 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      58 AV DE LA GLOIRE 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      23 RUE PAUL BONAMY 31500 TOULOUSE
      SYNDIC COP.RES.75 RUE FAUBOURG BONNEFOY 0 salarié
      75 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 0 salarié
      7 PL COMMERCIALE JOLIMONT 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 0 salarié
      14 RUE DU GENERAL JEAN COMPANS 31500 TOULOUSE
      SYND DE COPROP 3 AV JEAN RIEUX 0 salarié
      3 AV JEAN RIEUX 31500 TOULOUSE
      SYND DE COPROP 5 AV JEAN RIEUX 1 ou 2 salariés
      5 AV JEAN RIEUX 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      5 CHE DE PELLEPORT 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      38 RUE DU DOCTEUR J ARLAUD 31500 TOULOUSE
      SYND DE COPROP RESIDEN CE LES QUATRE AS 1 ou 2 salariés
      134 AV JEAN RIEUX 31500 TOULOUSE
      FRISH FRED MEDEC 0 salarié
      27 AV DE LA GLOIRE 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      5 RUE GAUTHIER 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 1 ou 2 salariés
      60 AV JEAN CHAUBET 31500 TOULOUSE
      SYND DE COPROP 28 AV HENRI GUILLAUMET 1 ou 2 salariés
      28 AV HENRI GUILLAUMET 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      9 RUE DES PAQUERETTES 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      6 RUE JEAN VICTORIN DEQUE 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 1 ou 2 salariés
      160 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT COPROPRIETAIRE MONSERBY B-C 1 ou 2 salariés
      22 RUE MONSERBY 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      20 CHE DE LAFILAIRE 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 0 salarié
      14 CHE DE HEREDIA 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 0 salarié
      16 RUE CLAUDE PERRAULT 31500 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      RUE ANTOINE COURTHIEU 31500 TOULOUSE

      FRF SURESNES
      SAHARADE
      SARRAZIN GUY MAURICE
      COLLECTIF JEAN-LUC FARGUS
      SCI GRAND VILLAGE
      CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAUCOURT