ImmatriculationLa société LE CLOS DES MOULINS est situé au 38 AV DE L HERS 31500 31506 TOULOUSE
Elle a été crée le 26/06/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 490807393 au greffe de TOULOUSE
LE CLOS DES MOULINS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
LE CLOS DES MOULINS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeLE CLOS DES MOULINS est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .
TVASi LE CLOS DES MOULINS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR21490807393.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à LE CLOS DES MOULINS de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsLE CLOS DES MOULINS à son siége social situé au 38 AV DE L HERS 31500 31506 TOULOUSE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 31 juillet 2013 : Modification (Nouveau siège.)
- 13 juillet 2016 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 26 septembre 2017 : Jugement (Avis de dépôt)
- 13 juillet 2018 : Jugement (Extrait de jugement)
- 10 septembre 2021 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
- 02/12/1965 : Thierry DEZON (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société LE CLOS DES MOULINS est de 57 ans. Le plus jeune à 57 ans, le plus agé 57 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Thierry DEZON
- Gérant de 3D PROMOTION-RESIDENCE BEL AIR
- Gérant de CAROLIS
- Gérant de CONSEIL ET GESTION
- Gérant de GROUPE DEZON IMMOBILIER
- Gérant de GROUPE DEZON PROMOTION
- Liquidateur de LA CAHUSSE
- Sous Gouverneur de LA CLEF DES CHAMPS
- Gérant de LA RESIDENCE DES COLOMBIERS
- Gérant de LA RESIDENCE DU HERRE
- Gérant de LA RESIDENCE DU MARQUISAT
- Liquidateur de LA RESIDENCE LES VILLAGEOISES
- Gérant de LE CARRE DES MARAICHERS
- Gérant de LE CLOS DES VIGNES
- Liquidateur de LE DOMAINE DES NYMPHES
- Liquidateur de LE MONTUS
- Gérant de LES BERGES DU CANAL
- Liquidateur de LES BUREAUX DE SAINT-JEAN
- Gérant de LES JARDINS DE GARONNE
- Sous Gouverneur de LES JARDINS DE GENIBRAT
- Gérant de LES JARDINS DE SEGOUFIELLE
- Gérant de LOTISSEMENT LES JARDINS DE GABARDIE
- Gérant de PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT
- Sous Gouverneur de POLKA
- Gérant de RESIDENCE LA CHENERAIE
- Liquidateur de RESIDENCE LES VILLAS DE LA ROSERAIE
- Sous Gouverneur de RION DES LANDES
- Gérant de SCCV LA RESIDENCE
- Gérant de SCI BARDOS SENIORESIDENCE
- Gérant de SCI GRINGOPIERRE
- Gérant de SCI PRESCIMAX
- Gérant de SCI SAINT GEORGES T D
- Associé-Gérant de SCI VILLA GABARDIE
- Sous Gouverneur de SNC BORDEAUX LAC
- Gérant de STRUCTURE DIFFUSION
- Gérant de VILLAS SERENITY
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | LE CLOS DES MOULINS |
Identifiant de l'entreprise | 490807393 |
Numéro interne du siège | 00031 |
Adresse | 38 AV DE L HERS 31500 31506 TOULOUSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 17 juin 2013 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 20 juin 2006 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; RG : 16/01592
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01592
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 05/07/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GROUPE DEZON PROMOTION à la procédure de liquidation judiciaire de la SCI LE CLOS DES MOULINS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Thierry DEZON
- 3D PROMOTION-RESIDENCE BEL AIR
- CAROLIS
- CONSEIL ET GESTION
- GROUPE DEZON IMMOBILIER
- GROUPE DEZON PROMOTION
- LA CAHUSSE
- LA CLEF DES CHAMPS
- LA RESIDENCE DES COLOMBIERS
- LA RESIDENCE DU HERRE
- LA RESIDENCE DU MARQUISAT
- LA RESIDENCE LES VILLAGEOISES
- LE CARRE DES MARAICHERS
- LE CLOS DES VIGNES
- LE DOMAINE DES NYMPHES
- LE MONTUS
- LES BERGES DU CANAL
- LES BUREAUX DE SAINT-JEAN
- LES JARDINS DE GARONNE
- LES JARDINS DE GENIBRAT
- LES JARDINS DE SEGOUFIELLE
- LOTISSEMENT LES JARDINS DE GABARDIE
- PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT
- POLKA
- RESIDENCE LA CHENERAIE
- RESIDENCE LES VILLAS DE LA ROSERAIE
- RION DES LANDES
- SCCV LA RESIDENCE
- SCI BARDOS SENIORESIDENCE
- SCI GRINGOPIERRE
- SCI PRESCIMAX
- SCI SAINT GEORGES T D
- SCI VILLA GABARDIE
- SNC BORDEAUX LAC
- STRUCTURE DIFFUSION
- VILLAS SERENITY
TOULOUSE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société LE CLOS DES MOULINS - Version en cache du 06/10/2022 19:00:20.