ImmatriculationLa société DOMINIQUE REBOURSIN est situé au ZA DE LA PELISSIERE 01300
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 491470241 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
DOMINIQUE REBOURSIN n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est () et le code de l'activité de son établissement principal est ().
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : (), les activités sont :
DOMINIQUE REBOURSIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeDOMINIQUE REBOURSIN est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi DOMINIQUE REBOURSIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR65491470241.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DOMINIQUE REBOURSIN de part son activité de () sont :
Siége social et établissementsDOMINIQUE REBOURSIN à son siége social situé au ZA DE LA PELISSIERE 01300 .
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 18 juin 2008 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 16 juin 2009 : Jugement (Avis de dépôt)
- 30 septembre 2009 : Jugement (Jugement de clôture)
- 30 septembre 2009 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 12/01/1957 : Dominique REBOURSIN (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société DOMINIQUE REBOURSIN est de 65 ans. Le plus jeune à 65 ans, le plus agé 65 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOMINIQUE REBOURSIN |
Identifiant de l'entreprise | 491470241 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Activité au siege |
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2008 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DOMINIQUE REBOURSIN - Version en cache du 20/12/2022 01:00:42.