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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Attention ! Cette société à été radiée.
Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMINIQUE REBOURSIN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMINIQUE REBOURSIN est situé au ZA DE LA PELISSIERE 01300
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 491470241 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
DOMINIQUE REBOURSIN n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est () et le code de l'activité de son établissement principal est ().
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : (), les activités sont :

    DOMINIQUE REBOURSIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

    Greffe

    DOMINIQUE REBOURSIN est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
    Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
    Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .

    TVA

    Si DOMINIQUE REBOURSIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR65491470241.

    Conventions collectives

    Les conventions collectives applicables à DOMINIQUE REBOURSIN de part son activité de () sont :

      Siége social et établissements

      DOMINIQUE REBOURSIN à son siége social situé au ZA DE LA PELISSIERE 01300 .
      Cette société ne dipose d'aucun établissement.

      Evénements

      Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      • 18 juin 2008 : Jugement (Jugement d'ouverture)
      • 16 juin 2009 : Jugement (Avis de dépôt)
      • 30 septembre 2009 : Jugement (Jugement de clôture)
      • 30 septembre 2009 : Radiation ()

      Dirigeants

      Les dirigeants :

      • 12/01/1957 : Dominique REBOURSIN (Gérant)

      • L'âge moyen des 1 dirigeants de la société DOMINIQUE REBOURSIN est de 65 ans. Le plus jeune à 65 ans, le plus agé 65 ans.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMINIQUE REBOURSIN.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise DOMINIQUE REBOURSIN
      Identifiant de l'entreprise 491470241

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Sans objet

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé

      Activité au siege

      Voir la fiche Sirene de DOMINIQUE REBOURSIN

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société DOMINIQUE REBOURSIN.

      Jugement 18 juin 2008
      Jugement d'ouverture
      Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2008 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
      Jugement 16 juin 2009
      Avis de dépôt
      L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
      Jugement 30 septembre 2009
      Jugement de clôture
      Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
      Radiation 30 septembre 2009

      Voir les événements bodacc de DOMINIQUE REBOURSIN

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société DOMINIQUE REBOURSIN.

      Dominique REBOURSIN 65 ans
      Gérant

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DOMINIQUE REBOURSIN.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de DOMINIQUE REBOURSIN.

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      DOMINIQUE REBOURSIN
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Type
      Production

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DOMINIQUE REBOURSIN.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DOMINIQUE REBOURSIN.

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DOMINIQUE REBOURSIN.

      RICHARDSON 1 000 à 1 999 salariés
      RUE DENIS PAPIN 01300 VIRIGNIN
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      62 RUE JUVANON DU VACHAT 01300 BELLEY
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN 500 à 999 salariés
      RUE LIEUTENANT ANDRE ARGENTON 01300 BELLEY
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN 500 à 999 salariés
      RUE LIEUTENANT ANDRE ARGENTON 01300 BELLEY
      PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L AIN 200 à 249 salariés
      67 RUE ST MARTIN 01300 BELLEY
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AIN 500 à 999 salariés
      ILOT GRAMMONT 01300 BELLEY
      COUR D APPEL DE LYON 1 000 à 1 999 salariés
      15 PL DE LA CATHEDRALE 01300 BELLEY
      COUR D APPEL DE LYON 1 000 à 1 999 salariés
      BD DU MAIL 01300 BELLEY
      COUR D APPEL DE LYON 1 000 à 1 999 salariés
      BD DU MAIL 01300 BELLEY
      LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DU BUGEY 250 à 499 salariés
      113 RUE DU 5EME RTM 01300 BELLEY
      ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CIBEINS 100 à 199 salariés
      AV DU 133E RGT INFANTERIE 01300 BELLEY
      LYCEE PROFESSIONNEL DU BUGEY 20 à 49 salariés
      113 RUE DU 5EME RTM 01300 BELLEY
      COLLEGE SABINE ZLATIN 50 à 99 salariés
      84 RUE GUILLAUME GIANINETTO 01300 BELLEY
      CC BUGEY SUD 20 à 49 salariés
      34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
      CC BUGEY SUD 20 à 49 salariés
      34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
      CC BUGEY SUD 20 à 49 salariés
      34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
      SYNDICAT MIXTE DU SCOT BUGEY 3 à 5 salariés
      55 GRANDE RUE 01300 BELLEY
      CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE 2 000 à 4 999 salariés
      52 RUE GEORGES GIRERD 01300 BELLEY
      COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY 6 à 9 salariés
      PL DE LA MAIRIE 01300 ARBOYS EN BUGEY
      COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY 6 à 9 salariés
      PL DE LA MAIRIE 01300 ARBOYS EN BUGEY
      COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY 6 à 9 salariés
      674 RTE DE LA TAILLIE 01300 ARBOYS EN BUGEY
      COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY 6 à 9 salariés
      01300 ARBOYS EN BUGEY
      COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY 6 à 9 salariés
      RUE DES ECOLES 01300 ARBOYS EN BUGEY
      COMMUNE DE PARVES ET NATTAGES 10 à 19 salariés
      67 RTE DE SORBIER 01300 PARVES ET NATTAGES
      COMMUNE DE PARVES ET NATTAGES 10 à 19 salariés
      665 RTE DE L'ECOLE 01300 PARVES ET NATTAGES
      COMMUNE DE PARVES ET NATTAGES 10 à 19 salariés
      67 RTE DE SORBIER 01300 PARVES ET NATTAGES
      COMMUNE DE PARVES ET NATTAGES 10 à 19 salariés
      CHEF LIEU 01300 PARVES ET NATTAGES
      COMMUNE DE PARVES ET NATTAGES 10 à 19 salariés
      LE BOURG 01300 PARVES ET NATTAGES
      COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT 10 à 19 salariés
      13 RUE DES VIEILLES MAISONS 01300 GROSLEE-SAINT-BENOIT
      COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT 10 à 19 salariés
      13 RUE DES VIEILLES MAISONS 01300 GROSLEE-SAINT-BENOIT
      COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT 10 à 19 salariés
      LE BOURG 01300 GROSLEE-SAINT-BENOIT
      COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT 10 à 19 salariés
      QUARTIER DE L'EGLISE 01300 GROSLEE-SAINT-BENOIT
      COMMUNE DE CHAZEY-BONS Unités non employeuses
      01300 CHAZEY BONS
      COMMUNE DE CHAZEY-BONS Unités non employeuses
      01300 CHAZEY BONS
      COMMUNE DE CHAZEY-BONS Unités non employeuses
      RUE DE LA LOUVETIERE 01300 CHAZEY BONS
      COMMUNE D AMBLEON 3 à 5 salariés
      GRANDE RUE 01300 AMBLEON
      COMMUNE D AMBLEON 3 à 5 salariés
      GRANDE RUE 01300 AMBLEON
      COMMUNE D AMBLEON 3 à 5 salariés
      GRANDE RUE 01300 AMBLEON
      COMMUNE D ANDERT-ET-CONDON 3 à 5 salariés
      01300 ANDERT-ET-CONDOM
      COMMUNE D ANDERT-ET-CONDON 3 à 5 salariés
      01300 ANDERT-ET-CONDOM
      COMMUNE DE BELLEY 100 à 199 salariés
      LA VILLE 01300 BELLEY
      COMMUNE DE BELLEY 100 à 199 salariés
      315 RUE DU 5EME RTM 01300 BELLEY
      COMMUNE DE BELLEY 100 à 199 salariés
      4 RUE DES CORDELIERS 01300 BELLEY
      COMMUNE DE BELLEY 100 à 199 salariés
      CHE DE LA RODETTE 01300 BELLEY
      COMMUNE DE BELLEY 100 à 199 salariés
      11 BD DE VERDUN 01300 BELLEY
      COMMUNE DE BELLEY 100 à 199 salariés
      LA VILLE 01300 BELLEY
      COMMUNE DE BELLEY 100 à 199 salariés
      LA VILLE 01300 BELLEY
      COMMUNE DE BELLEY 100 à 199 salariés
      PL FRANCOIS MITTERRAND 01300 BELLEY
      COMMUNE DE BELLEY 100 à 199 salariés
      11 BD DE VERDUN 01300 BELLEY
      COMMUNE DE BREGNIER CORDON 20 à 49 salariés
      01300 BREGNIER CORDON

      RASCAR VALERIE
      SELARL DU DR MICHEL RAHME
      ROMA
      RHC NETTOYAGE
      FMC1
      MARCHAIS DENIS JEAN ROGER