Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCHE COMTE PAYSAGE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société FRANCHE COMTE PAYSAGE est situé au RUE DE SEUCHOT 70190 TRESILLEY
Elle a été crée le 01/01/2010 et elle est immatriculée sous le numéro 492364393 au greffe de VESOUL
FRANCHE COMTE PAYSAGE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8130Z (Services d'aménagement paysager) et le code de l'activité de son établissement principal est 8130Z (Services d'aménagement paysager).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8130Z (Services d'aménagement paysager), les activités sont :
- la plantation, les soins et l'entretien de parcs et jardins pour :
- bâtiments d'habitation privés et publics
- bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)
- terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)
- espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)
- bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l'entretien de verdure pour :
- bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.)
- terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs
- eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d'eau, installations d'épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l'érosion, la visibilité et l'éblouissement
Mais sont exclues les activités :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l'agriculture (cf01.61Z)
- les activités de construction à des fins d'aménagement paysager (cfsection F)
- les activités de conception et d'architecture paysagère (cf71.11Z)
FRANCHE COMTE PAYSAGE à réalisé en 2011 un chiffre d'affaire de 137 623,00 pour un résultat net de -72 382,00 euros , grace à 1 établissements .
GreffeFRANCHE COMTE PAYSAGE est du ressort du greffe de VESOUL dont les coordonnées postales sont 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 84 75 82 70 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vesoul.fr.
Les greffiers sont : GOUYET Jean-Louis , GOUYET Valérie
Le greffe est ouvert 9H00-12H00/14H00 Ã 16H00.
TVASi FRANCHE COMTE PAYSAGE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83492364393.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FRANCHE COMTE PAYSAGE de part son activité de 8130Z (Services d'aménagement paysager) sont :
Siége social et établissementsFRANCHE COMTE PAYSAGE à son siége social situé au RUE DE SEUCHOT 70190 TRESILLEY.
Les établissements sont les suivants :
- franche comte paysage 21 rue du tacot 70190 maizieres france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 15 février 2009 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 18 mai 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 18 mai 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 25 mai 2010 : Modification (Transfert du siège social)
- 15 novembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 25 mars 2011 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 03 octobre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 06 décembre 2011 : Jugement (Avis de dépôt)
- 24 avril 2012 : Jugement (Extrait de jugement)
- 28 janvier 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 25 juin 2013 : Jugement (Extrait de jugement)
- 05 janvier 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 10 novembre 2015 : Jugement (Extrait de jugement)
- 29 décembre 2015 : Jugement (Jugement de clôture)
- 30 décembre 2015 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 15/05/1957 : Pierre DEVINCK (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société FRANCHE COMTE PAYSAGE est de 65 ans. Le plus jeune à 65 ans, le plus agé 65 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Pierre DEVINCK
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCHE COMTE PAYSAGE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | FRANCHE COMTE PAYSAGE |
| Identifiant de l'entreprise | 492364393 |
| Numéro interne du siège | 00024 |
| Adresse | RUE DE SEUCHOT 70190 TRESILLEY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 janvier 2010 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 02 octobre 2006 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Dernier CA connu (2011 ) | 137 623,00 |
| Résultat net | -72 382,00 |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 8130Z : Services d'aménagement paysager |
| Activité principale de l'entreprise | 8130Z : Services d'aménagement paysager |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Services |
| Activite | Services d'aménagement paysager |
| Synonyme | paysagiste, jardinier, jardinier paysagiste |
| Principal | jardinier, paysagiste |
Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCHE COMTE PAYSAGE.
Gérant(e) : DEVINCK Pierre.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Devinck pierré pour une durée de 8 ans.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cette section vous présente les dirigeants de la société FRANCHE COMTE PAYSAGE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de FRANCHE COMTE PAYSAGE.
Cette section vous présente les établissements actifs de FRANCHE COMTE PAYSAGE.
TRESILLEY
0
salarié(s)
MAIZIERES
3
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FRANCHE COMTE PAYSAGE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2011 |
| Actif immobilisé | 9 973 |
| Immobilisation incorporelle | 0 |
| Immobilisation corporelle | 9 973 |
| Immobilisation financière | 0 |
| Actif circulant net | 69 892 |
| Stock | 10 925 |
| Avance | 0 |
| Créance | 51 753 |
| Placement | 7 214 |
| Total Actif | 79 867 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | -80 697 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 160 564 |
| Total Passif | 79 867 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 137 623 |
| Produit d'exploitation | 142 389 |
| Charge d'exploitation | 216 072 |
| Résultat d'exploitation | -73 683 |
| Produit financier net | 0 |
| Charge financière | 575 |
| Résultat financier | -575 |
| Résultat courrant | -74 258 |
| Produit exceptionnel | 2 266 |
| Charges exceptionnelles | 387 |
| Résultat exceptionnel | 1 879 |
| Résultat net | -72 382 |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société FRANCHE COMTE PAYSAGE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société FRANCHE COMTE PAYSAGE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FRANCHE COMTE PAYSAGE - Version en cache du 17/11/2022 01:26:47.