Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRENOIS*PATRICK FERNAND/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société FRENOIS*PATRICK FERNAND/ est situé au 2 RUE DE LONGWY 54430 REHON
Elle a été crée le 12/12/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 492794987 au greffe de BRIEY
FRENOIS*PATRICK FERNAND/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) et le code de l'activité de son établissement principal est 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie), les activités sont :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes
Mais sont exclues les activités :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf10.85Z), de pizzas fraîches (cf10.89Z)
FRENOIS*PATRICK FERNAND/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeFRENOIS*PATRICK FERNAND/ est du ressort du greffe de BRIEY dont les coordonnées postales sont 4 RUE DU MARECHAL FOCH 54153 BRIEY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 82 46 15 04 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-briey.fr.
Les greffiers sont : SCHNEIDER Jean Louis , MIZRAHI Alain
Le greffe est ouvert De 8h30 Ã 12h et 13h30 Ã 16h30.
TVASi FRENOIS*PATRICK FERNAND/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19492794987.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FRENOIS*PATRICK FERNAND/ de part son activité de 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) sont :
- 01747 Boulangerie et pâtisserie industrielle
- 00843 Boulangeries pâtisseries artisanales
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Siége social et établissementsFRENOIS*PATRICK FERNAND/ à son siége social situé au 2 RUE DE LONGWY 54430 REHON.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 23 septembre 2010 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 10 août 2011 : Jugement (Avis de dépôt)
- 28 mars 2012 : Jugement (Extrait de jugement)
- 30 mai 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 31 octobre 2017 : Radiation personelle ()
- 15 février 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 15 mai 2020 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société FRENOIS*PATRICK FERNAND/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRENOIS*PATRICK FERNAND/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | FRENOIS*PATRICK FERNAND/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 FRENOIS PATRICK |
| Identifiant de l'entreprise | 492794987 |
| Numéro interne du siège | 00015 |
| Adresse | 2 RUE DE LONGWY 54430 REHON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 octobre 2006 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 1 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Artisan-commerçant |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 octobre 2006 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
| Activité principale de l'entreprise | 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
| Activité principale au registre des métiers | 1071CB |
Activité au siege | |
| Secteur | agroalimentaire |
| Catégorie | Agroalimentaire |
| Activite | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
| Synonyme | fabricant de produits alimentaires, boulanger, boulanger industriel, pâtissier, pâtissier industriel, boulangerie, boulangerie industrielle, pâtisserie, pâtisserie industrielle |
Cette section vous présente les différents événements de la société FRENOIS*PATRICK FERNAND/.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Patrick MAROCCOU, 10, rue Maréchal Lyautey 54150 BRIEY .
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2017, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cette section vous présente les dirigeants de la société FRENOIS*PATRICK FERNAND/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de FRENOIS*PATRICK FERNAND/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de FRENOIS*PATRICK FERNAND/.
REHON
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FRENOIS*PATRICK FERNAND/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société FRENOIS*PATRICK FERNAND/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société FRENOIS*PATRICK FERNAND/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FRENOIS*PATRICK FERNAND/ - Version en cache du 20/10/2023 14:42:00.