ImmatriculationLa société BAIL FRANCE est situé au 163 ZA LE NOUVEAU MONDE 76170 SAINT NICOLAS DE LA TAILLE
Elle a été crée le 06/12/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 492958723 au greffe de LE HAVRE
BAIL FRANCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6420Z (Activités des sociétés holding) et le code de l'activité de son établissement principal est 6420Z (Activités des sociétés holding).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6420Z (Activités des sociétés holding), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend les activités des sociétés holding, c'est-à -dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d'un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d'être propriétaire de ce
Mais sont exclues les activités :
- la gestion active de sociétés et d'entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf70.10Z)
BAIL FRANCE à réalisé en 2014 un chiffre d'affaire de 1 666 000,00 pour un résultat net de 1 804 000,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeBAIL FRANCE est du ressort du greffe de LE HAVRE dont les coordonnées postales sont 16 RUE DU COLONEL FABIEN 76600 LE HAVRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 42 15 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lehavre.fr.
Les greffiers sont : CHASSANG Pierre Philippe , LE PAGE Nicolas .
TVASi BAIL FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19492958723.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à BAIL FRANCE de part son activité de 6420Z (Activités des sociétés holding) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00573 Commerces de gros
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 03043 Entreprises de propreté et services associés
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 00650 Métallurgie cadres
- 00292 Plasturgie
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01501 Restauration rapide
- 01090 Services de l'automobile
- 00478 Sociétés financières
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsBAIL FRANCE à son siége social situé au 163 ZA LE NOUVEAU MONDE 76170 SAINT NICOLAS DE LA TAILLE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 14 mai 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-06-30)
- 05 janvier 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-06-30)
- 04 février 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-06-30)
- 25 février 2010 : Modification (Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social)
- 04 avril 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-06-30)
- 20 janvier 2012 : Modification (Modification survenue sur le capital)
- 23 février 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-06-30)
- 03 janvier 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-06-30)
- 06 janvier 2013 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 10 janvier 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-06-30)
- 23 janvier 2014 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
- 08 juin 2014 : Modification (Modification survenue sur le capital)
- 10 mars 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-06-30)
- 24 juin 2015 : Modification (Modification survenue sur le capital)
- 02 octobre 2015 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 14 janvier 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-06-30)
- 19 mai 2017 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 30 juin 2017 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 03 novembre 2017 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 21 novembre 2017 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
- 22 novembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-06-30)
- 18 janvier 2018 : Modification (Modification survenue sur le capital)
- 19 janvier 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-06-30)
- 25 mai 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 27 septembre 2018 : Modification (Modification de l'administration.)
- 23 mai 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 23 mai 2019 : Modification (Nouveau siège.)
- 07 juin 2020 : Modification (Modification de l'administration.)
- 02 août 2020 : Modification (Modification du capital.)
- 21 janvier 2021 : Modification (Modification de l'administration.)
- 03 juin 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 10 juillet 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 24/03/1961 : Jean-paul BAILLEUL (Président)
- 30/09/1963 : Marie-france BAILLEUL (Directeur général)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société BAIL FRANCE est de 60 ans. Le plus jeune à 59 ans, le plus agé 61 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 27 septembre 2018 : Sté par actions simplifiée CABINET JEAN PIERRE HAUGUEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BRAY CAUX EXPERTISES n'est plus commissaire aux comptes suppléant)
- 07 juin 2020 : Forme juridique indéterminée SA DELOITTE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Forme juridique indéterminée SAS BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée MAZARS SAS devient commissaire aux comptes titulaire)
- 21 janvier 2021 : RAUTUREAU Didier nom d'usage : RAUTUREAU n'est plus directeur général. PEREZ LE TIEC Juan Carlos nom d'usage : PEREZ LE TIEC devient directeur général)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Jean-paul BAILLEUL
- Gérant de AG ENERGIES
- Gérant de BAIL FINANCES
- Gérant de BAIL IMMOBILIER
- Gérant de LES 2 B
- Président de MARTIN CALAIS
- Président de MC LOC
- Président de MENUISERIE D'ART ET D'AGENCEMENT
- Gérant de SCI BAIL INOV
- Gérant de SCI DES CHARMES
Marie-france BAILLEUL
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | BAIL FRANCE |
Identifiant de l'entreprise | 492958723 |
Numéro interne du siège | 00024 |
Adresse | 163 ZA LE NOUVEAU MONDE 76170 SAINT NICOLAS DE LA TAILLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 18 novembre 2009 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 25 octobre 2006 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2014) | 1 666 000,00 |
Résultat net | 1 804 000,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6420Z : Activités des sociétés holding |
Activité principale de l'entreprise | 6420Z : Activités des sociétés holding |
Activité au siege | |
Secteur | finance |
Catégorie | Finance |
Activite | Activités des sociétés holding |
Synonyme | société de holding |
Principal | société de holding |
Président : BAIL FINANCES (SARL) représenté par BAILLEUL Jean-Paul Directeur général : BAILLEUL Marie-France, Gilberte, Andrée né(e) DUBOC Commissaire aux comptes titulaire : HAUGUEL Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CARRIE Fabrice
Président : BAIL FINANCES (SARL) représenté par BAILLEUL Jean-Paul Directeur général : BAILLEUL Marie-France, Gilberte, Andrée né(e) DUBOC Commissaire aux comptes titulaire : HAUGUEL Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CARRIE Fabrice Commissaire aux comptes suppléant : SAS BEAS (AFJ)
Président : BAIL FINANCES (SARL) représenté par BAILLEUL Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : HAUGUEL Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CARRIE Fabrice ; Commissaire aux comptes suppléant : SAS BEAS (AFJ)
Président : BAIL FINANCES (SARL) représenté par BAILLEUL Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN PIERRE HAUGUEL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SAS BEAS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRAY CAUX EXPERTISES (SARL)
Président : CDER INVESTISSEMENTS (SAS) ; Directeur général : RAUTUREAU Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN PIERRE HAUGUEL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SAS BEAS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRAY CAUX EXPERTISES (SARL)
Sté par actions simplifiée CABINET JEAN PIERRE HAUGUEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BRAY CAUX EXPERTISES n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Forme juridique indéterminée SA DELOITTE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Forme juridique indéterminée SAS BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée MAZARS SAS devient commissaire aux comptes titulaire
RAUTUREAU Didier nom d'usage : RAUTUREAU n'est plus directeur général. PEREZ LE TIEC Juan Carlos nom d'usage : PEREZ LE TIEC devient directeur général
SAINT NICOLAS DE LA TAILLE
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2014 |
Actif immobilisé | 14 613 000 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 43 000 |
Immobilisation financière | 14 570 000 |
Actif circulant net | 1 702 000 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 1 694 000 |
Placement | 8 000 |
Total Actif | 16 314 000 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 11 418 000 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 4 896 000 |
Total Passif | 16 314 000 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 1 666 000 |
Produit d'exploitation | 1 675 000 |
Charge d'exploitation | 1 685 000 |
Résultat d'exploitation | -10 000 |
Produit financier net | 791 000 |
Charge financière | 73 000 |
Résultat financier | 719 000 |
Résultat courrant | 709 000 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 4 000 |
Résultat exceptionnel | -4 000 |
Résultat net | 1 804 000 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société BAIL FRANCE - Version en cache du 27/09/2022 21:40:21.