ImmatriculationLa société PONS*NICOLAS/ est situé au DOMAINE DE SENTOUT 33360 LIGNAN DE BORDEAUX
Elle a été crée le 01/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 493943856 au greffe de BORDEAUX
PONS*NICOLAS/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0121Z (Culture de la vigne) et le code de l'activité de son établissement principal est 0121Z (Culture de la vigne).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0121Z (Culture de la vigne), les activités sont :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles
Mais sont exclues les activités :
- la production de vins (cf11.02)
PONS*NICOLAS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffePONS*NICOLAS/ est du ressort du greffe de BORDEAUX dont les coordonnées postales sont CS 51474 33064 BORDEAUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 56 01 81 70
Les greffiers sont : BAHANS Jean Marc , FOURNIER Edouard
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi de 9h00 Ã 12h00 et de 13h00 Ã 16h00.
TVASi PONS*NICOLAS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR22493943856.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à PONS*NICOLAS/ de part son activité de 0121Z (Culture de la vigne) sont :
Siége social et établissementsPONS*NICOLAS/ à son siége social situé au DOMAINE DE SENTOUT 33360 LIGNAN DE BORDEAUX.
Le numéro de téléphone est 0556212309
Le numéro de fax est 05Â 56Â 20Â 69Â 97
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 17 juin 2022 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
La société PONS*NICOLAS/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | PONS*NICOLAS/ |
Entrepreneurs individuels | 1 PONS NICOLAS |
Identifiant de l'entreprise | 493943856 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | DOMAINE DE SENTOUT 33360 LIGNAN DE BORDEAUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 2007 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 6 |
Libellé de la nature de l'établissement | Exploitant agricole |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 2007 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0121Z : Culture de la vigne |
Activité principale de l'entreprise | 0121Z : Culture de la vigne |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Culture de la vigne |
Synonyme | agriculteur, cultivateur, producteur, vigneron, viticulteur |
Principal | viticulteur |
Ordonnance d?homologation d?un accord amiable. Homologue l?accord signé le 10 mai 2022, annexé àla présente ordonnance, intervenu entre Monsieur Nicolas Georges PONS et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Aquitaine, 106 Quai de Bacalan, 33000 Bordeaux Cedex. Rappelle qu?en application de l?article L 351 - 6 du Code rural et de la pêche maritime, cet accord entraîne la suspension, pendant la durée de son exécution, de toute action en justice et de toute poursuite individuelle, tant sur les meubles que sur les immeubles du débiteur, formée dans le but d?obtenir le paiement de créances qui font l?objet de l?accord. Dit que le Crédit Agricole d?Aquitaine bénéficiera au titre des nouveaux concours bancaires octroyés pour un montant global de 35 741 euros du privilège de new money, tel que prévu par les articles L 611 - 11 du Code de commerce et L 351 - 6 du Code rural et ce, dès l?homologation du protocole d?accord. Les parties reconnaissent que les concours bancaires dont s?agit constituent bien de nouveaux apports en trésorerie consentis àMonsieur PONS en vue d?assurer la poursuite d?activité de l?entreprise et sa pérennité et ont réalisées postérieurement àl?ouverture de la procédure de conciliation, répondant ainsi aux exigences du texte susvisé. Nð RG : 20/00046
Aucun Réseau.
LIGNAN DE BORDEAUX
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Total Actif |
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Total Passif |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société PONS*NICOLAS/ - Version en cache du 14/02/2023 06:32:26.