ImmatriculationLa société COMITE D ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM DIRECTION TERRITORIALE OUEST est situé au 121 BD ALBERT 1ER 35200 RENNES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 494071376 au greffe de
COMITE D ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM DIRECTION TERRITORIALE OUEST n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Comité d'établissement
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9420Z (Activités des syndicats de salariés) et le code de l'activité de son établissement principal est 9420Z (Activités des syndicats de salariés).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9420Z (Activités des syndicats de salariés), les activités sont :
- la promotion des intérêts des salariés organisés en syndicats
- les activités des syndicats de salariés d'une entreprise, des fédérations et confédérations syndicales organisées selon des critères professionnels, régionaux, structurels ou autres
- les activités de représentation des comités d'entreprises
Mais sont exclues les activités :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf85)
- les activités sociales et culturelles organisées ou proposées par les comités d'entreprise (cfles sous-classes concernées : santé, action sociale, activités culturelles et récréatives, etc.)
COMITE D ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM DIRECTION TERRITORIALE OUEST à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 6 à 9 salariés.
GreffeCOMITE D ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM DIRECTION TERRITORIALE OUEST est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMITE D ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM DIRECTION TERRITORIALE OUEST est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14494071376.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMITE D ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM DIRECTION TERRITORIALE OUEST de part son activité de 9420Z (Activités des syndicats de salariés) sont :
- 02120 Banques
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 00044 Industries chimiques
- 00650 Métallurgie cadres
- 01059 Métallurgie Midi Pyrénées
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01266 Restauration de collectivités
- 02148 Télécommunications
- 00275 Transports aériens personnel au sol
Siége social et établissementsCOMITE D ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM DIRECTION TERRITORIALE OUEST à son siége social situé au 121 BD ALBERT 1ER 35200 RENNES.
Les établissements sont les suivants :
- cte ets france telecom dir ter ouest 103 rue de la gaudiniere 44300 nantes france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMITE D ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM DIRECTION TERRITORIALE OUEST n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMITE D ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM DIRECTION TERRITORIALE OUEST |
Identifiant de l'entreprise | 494071376 |
Numéro interne du siège | 00037 |
Adresse | 121 BD ALBERT 1ER 35200 RENNES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 avril 2008 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Comité d'établissement |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 26 janvier 2007 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 9420Z : Activités des syndicats de salariés |
Activité principale de l'entreprise | 9420Z : Activités des syndicats de salariés |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Organisations professionnelles |
Activite | Activités des syndicats de salariés |
Synonyme | syndicats, fédérations syndicales, confédérations syndicales, comités d'entreprises |
Principal | syndicats |
Aucun Réseau.
RENNES
3
salarié(s)
NANTES
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.