ImmatriculationLa société ASS REG INSERTION PRO PUBLICS SPECIFIQUES est situé au RUE DE NORMANDIE 59600 MAUBEUGE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 495204646 au greffe de
ASS REG INSERTION PRO PUBLICS SPECIFIQUES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), les activités sont :
- les activités des organisations (non affiliées directement àun parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant
- initiatives individuelles ou mouvements de protestation
- mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
- organisations apportant leur soutien àdes activités communautaires et éducatives n.c.a.
- organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
- associations àcaractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d'automobilistes
- les associations dont l'objet consiste àorganiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, le
Mais sont exclues les activités :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés àdes œuvres sociales (cf88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf90.0)
- les activités des clubs de sports (cf93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf94.12Z)
ASS REG INSERTION PRO PUBLICS SPECIFIQUES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeASS REG INSERTION PRO PUBLICS SPECIFIQUES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ASS REG INSERTION PRO PUBLICS SPECIFIQUES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71495204646.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ASS REG INSERTION PRO PUBLICS SPECIFIQUES de part son activité de 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) sont :
Siége social et établissementsASS REG INSERTION PRO PUBLICS SPECIFIQUES à son siége social situé au RUE DE NORMANDIE 59600 MAUBEUGE.
Les établissements sont les suivants :
- ass reg insert pro publics specifiques 21 rue leo pascal 59440 avesnes sur helpe france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 mars 2019 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 14 février 2020 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 12 février 2023 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
La société ASS REG INSERTION PRO PUBLICS SPECIFIQUES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ASS REG INSERTION PRO PUBLICS SPECIFIQUES |
Identifiant de l'entreprise | 495204646 |
Numéro interne du siège | 00022 |
Adresse | RUE DE NORMANDIE 59600 MAUBEUGE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 16 décembre 2009 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 02 février 2007 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité principale de l'entreprise | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Organisations professionnelles |
Activite | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Synonyme | associations, associations militantes, mouvements pour la protection de l'environnement, mouvements écologiques, organisations pour la protection et la défense de minorités ou de groupes ethniques, associations d'anciens combattants, associations de |
Principal | associations militantes |
jugement d?ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2019. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me Stéphane VERMUE, 35, rue Victor Basch, 2éme, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont àdéposer dans les deux mois suivant la présence publication auprès du mandataire. Mandataire judiciaire : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES, 257, rue Saint Julien, 59500 Douai. N° RG : 18/00019
jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire et du plan de cession partielle de l?ARIPPS au profit de PRIM?TOIT, 3, rue du Pont-Neuf, 59300 Valenciennes. Date de jouissance : 15 janvier 2020 à0 heure. Date de cessation des paiements : 15 février 2019. Liquidateur judiciaire : Me SELARL MIQUEL ET ASSOCIES, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont àdéposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00019
dépôt de l'état des créances relevant des dispositions de l'article L 641-13 du code de commerce. L'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication. N° RG : 18/00019
Aucun Réseau.
MAUBEUGE
6
salarié(s)
AVESNES SUR HELPE
6
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Résultat financier | |
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Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.