ImmatriculationLa société FARCE*NICOLAS/ est situé au LD LA RIVOIRARD 42140 MARCENOD
Elle a été crée le 21/05/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 497922617 au greffe de SAINT-ETIENNE
FARCE*NICOLAS/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3832Z (Récupération de déchets triés) et le code de l'activité de son établissement principal est 3832Z (Récupération de déchets triés).
L'activité déclarée au greffe est : tri sélectif.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3832Z (Récupération de déchets triés), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.
Mais sont exclues les activités :
- la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z)
- le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z)
- la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z)
- le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z)
- le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)
FARCE*NICOLAS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeFARCE*NICOLAS/ est du ressort du greffe de SAINT-ETIENNE dont les coordonnées postales sont 36 RUE DE LA RESISTANCE 42006 ST ETIENNE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 77 43 97 97 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintetienne.fr.
Les greffiers sont : FAURE Pierre
Le greffe est ouvert Du lundi au jeudi : 9H00 Ã 12H00 et 13H30-16H00 Vendredi : 9H00 Ã 12H00 et 13H00 Ã 15H00 .
TVASi FARCE*NICOLAS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR67497922617.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FARCE*NICOLAS/ de part son activité de 3832Z (Récupération de déchets triés) sont :
- 02149 Activités du déchet
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00637 Industries et commerce de la récupération
- 00292 Plasturgie
- 01090 Services de l'automobile
Siége social et établissementsFARCE*NICOLAS/ à son siége social situé au LD LA RIVOIRARD 42140 MARCENOD.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 11 avril 2009 : Radiation personelle ()
- 24 septembre 2009 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 07 mai 2010 : Jugement (Avis de dépôt)
- 23 septembre 2010 : Jugement (Jugement de clôture)
- 30 septembre 2010 : Jugement (Avis de dépôt)
- 24 avril 2017 : Immatriculation ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société FARCE*NICOLAS/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | FARCE*NICOLAS/ |
Entrepreneurs individuels | 1 FARCE NICOLAS |
Identifiant de l'entreprise | 497922617 |
Numéro interne du siège | 00020 |
Adresse | LD LA RIVOIRARD 42140 MARCENOD |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 24 avril 2017 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 3 |
Libellé de la nature de l'établissement | Artisan |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 avril 2007 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 3832Z : Récupération de déchets triés |
Activité principale de l'entreprise | 3832Z : Récupération de déchets triés |
Activité au siege | |
Secteur | environnement |
Catégorie | Eau et gestion des déchets |
Activite | Récupération de déchets triés |
Synonyme | gestion des déchets, collecte de déchets, récupération de déchets, tri des déchets, récupération |
Principal | récupération |
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun Réseau.
MARCENOD
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FARCE*NICOLAS/ - Version en cache du 30/10/2023 00:20:20.