Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI CHANU BRETONNIERE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SCI CHANU BRETONNIERE est situé au 7 RUE DU FAUBOURG BRETONNIERE 21200 BEAUNE
Elle a été crée le 21/05/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 498054998 au greffe de DIJON
SCI CHANU BRETONNIERE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
SCI CHANU BRETONNIERE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCI CHANU BRETONNIERE est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30.
TVASi SCI CHANU BRETONNIERE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92498054998.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCI CHANU BRETONNIERE de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsSCI CHANU BRETONNIERE à son siége social situé au 7 RUE DU FAUBOURG BRETONNIERE 21200 BEAUNE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 30 juillet 2013 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 09 mai 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 25 juillet 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 27 juillet 2016 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 11 avril 2017 : Jugement (Avis de dépôt)
- 26 septembre 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 31 juillet 2019 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 24 juin 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
- 04 août 2021 : Jugement (Avis de dépôt)
- 24 septembre 2021 : Jugement (Avis de dépôt)
- 21 janvier 2022 : Jugement (Avis de dépôt)
- 21 janvier 2022 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
- 19/03/1967 : Florence CHANU (Gérant)
- 08/10/1954 : Laurent CHANU (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SCI CHANU BRETONNIERE est de 62 ans. Le plus jeune à 55 ans, le plus agé 68 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI CHANU BRETONNIERE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI CHANU BRETONNIERE |
| Identifiant de l'entreprise | 498054998 |
| Numéro interne du siège | 00014 |
| Adresse | 7 RUE DU FAUBOURG BRETONNIERE 21200 BEAUNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 15 mai 2007 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 15 mai 2007 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | Immobilier |
| Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains |
Cette section vous présente les différents événements de la société SCI CHANU BRETONNIERE.
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par voie de continuation ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, sur conversion du plan de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 13 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 16/00028
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Dijon le 24 mars 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/28
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° : 16/00028
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 13 mai 2016 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente du liquidateur - RG : 19/00053
avis de dépôt de l?état de créances. Conformément à l?article R. 624-8 du code de commerce, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire, l?état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon le 1er avril 2020, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/53
L?état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/53
Avis de dépôt de l?état des créances complémentaires. L?état des créance complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/053
L?état de collocation nð 1 a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours àcompter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l?Exécution du Tribunal Judiciaire de Dijon. Publication Légale : Le Bien Public du 23 décembre 2021. Nð RG : 19/00053
L?état de collocation nð 2 a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours àcompter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l?Exécution du Tribunal Judiciaire de Dijon. Publication Légale : Le Bien Public du 23 décembre 2021. Nð RG : 19/00053
Cette section vous présente les dirigeants de la société SCI CHANU BRETONNIERE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCI CHANU BRETONNIERE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SCI CHANU BRETONNIERE.
BEAUNE
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCI CHANU BRETONNIERE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCI CHANU BRETONNIERE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCI CHANU BRETONNIERE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCI CHANU BRETONNIERE - Version en cache du 20/09/2022 14:23:35.