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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTE - IMMOBILIER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACTE - IMMOBILIER est situé au 1 AV JEAN MOULIN 82800 NEGREPELISSE
Elle a été crée le 15/06/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 498483197 au greffe de MONTAUBAN
ACTE - IMMOBILIER est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SARL unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6831Z (Agences immobilières) et le code de l'activité de son établissement principal est 6831Z (Agences immobilières).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6831Z (Agences immobilières), les activités sont :

  • Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières.
  • l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
  • les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
  • les activités des agents fiduciaires en immobilier
  • la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers

Mais sont exclues les activités :
  • les activités juridiques (cf69.10Z)
  • les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)

ACTE - IMMOBILIER à réalisé en 2011 un chiffre d'affaire de 270 931,00 pour un résultat net de 41 055,00 euros , grace à 1 établissements et 3 à 5 salariés.

Greffe

ACTE - IMMOBILIER est du ressort du greffe de MONTAUBAN dont les coordonnées postales sont PLACE BOURDELLE 82000 MONTAUBAN
Le greffe peut être appelé au 05 63 63 20 88
Les greffiers sont : CRAPOULET Anne .

TVA

Si ACTE - IMMOBILIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR21498483197.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACTE - IMMOBILIER de part son activité de 6831Z (Agences immobilières) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01527 Immobilier

Siége social et établissements

ACTE - IMMOBILIER à son siége social situé au 1 AV JEAN MOULIN 82800 NEGREPELISSE.
Le numéro de téléphone est 0961287049
Le numéro de fax est 05 63 67 45 30
Les établissements sont les suivants :

  • acte immobilier orpi 1 avenue guyenne et gascogne 82170 grisolles france

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

  • 09 juillet 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2009-10-30)
  • 03 novembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-10-31)
  • 11 avril 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-10-31)
  • 29 avril 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2011-10-31)
  • 06 janvier 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2012-10-31)
  • 06 janvier 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2013-10-31)
  • 06 janvier 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2014-10-31)
  • 06 janvier 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2015-10-31)
  • 04 mai 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-10-31)
  • 01 mars 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-10-31)
  • 21 février 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-10-31)
  • 31 octobre 2020 : Vente (Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale)
  • 16 mars 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-10-31)
  • 22 février 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-10-31)

Dirigeants

Les dirigeants :

  • 06/05/1965 : Pascal MAGNE (Gérant)

  • L'âge moyen des 1 dirigeants de la société ACTE - IMMOBILIER est de 57 ans. Le plus jeune à 57 ans, le plus agé 57 ans.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :


    Pascal MAGNE

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTE - IMMOBILIER.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise ACTE - IMMOBILIER
      Identifiant de l'entreprise 498483197
      Numéro interne du siège 00030
      Adresse 1 AV JEAN MOULIN 82800 NEGREPELISSE

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Transfert de propriété (pour les déclarations agricoles)
      Année et mois de création de l'établissement lundi 27 juin 2016
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise SARL unipersonnelle
      Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise mercredi 13 juin 2007
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
      Dernier CA connu (2011 ) 270 931,00
      Résultat net 41 055,00

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 6831Z : Agences immobilières
      Activité principale de l'entreprise 6831Z : Agences immobilières

      Activité au siege

      Secteur immobilier
      Catégorie Immobilier
      Activite Agences immobilières
      Synonyme agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier
      Voir la fiche Sirene de ACTE - IMMOBILIER

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société ACTE - IMMOBILIER.

      Depot des comptes 09 juillet 2009
      Cloture du 2009-10-30
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 03 novembre 2010
      Cloture du 2009-10-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 11 avril 2011
      Cloture du 2010-10-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 29 avril 2013
      Cloture du 2011-10-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 06 janvier 2017
      Cloture du 2012-10-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 06 janvier 2017
      Cloture du 2013-10-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 06 janvier 2017
      Cloture du 2014-10-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 06 janvier 2017
      Cloture du 2015-10-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 04 mai 2017
      Cloture du 2016-10-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 01 mars 2018
      Cloture du 2017-10-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 21 février 2019
      Cloture du 2018-10-31
      Comptes annuels et rapports
      Vente 31 octobre 2020
      Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
      Election de domicile : SCP GARRISSON - SFORZINI - SERLOOTEN 152 Avenue de Beausoleil Cs 60424 82004 Montauban Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
      Depot des comptes 16 mars 2021
      Cloture du 2020-10-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 22 février 2022
      Cloture du 2021-10-31
      Comptes annuels et rapports
      Voir les événements bodacc de ACTE - IMMOBILIER

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société ACTE - IMMOBILIER.

      Pascal MAGNE 57 ans
      Gérant

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ACTE - IMMOBILIER.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de ACTE - IMMOBILIER.

      NEGREPELISSE

      3

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      ACTE - IMMOBILIER
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      GRISOLLES

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      ORPI
      Nature
      Autre
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ACTE - IMMOBILIER.

      Actif au bilan
      Année 2011
      Actif immobilisé 45 351
      Immobilisation incorporelle 15 773
      Immobilisation corporelle 23 920
      Immobilisation financière 5 658
      Actif circulant net 135 900
      Stock 0
      Avance 0
      Créance 10 750
      Placement 125 150
      Total Actif 181 253


      Passif au bilan
      Capitaux propre 82 085
      Autres fonds 0
      Provision 0
      Dette 99 165
      Total Passif 181 251


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire 270 931
      Produit d'exploitation 273 188
      Charge d'exploitation 227 006
      Résultat d'exploitation 46 182
      Produit financier net 0
      Charge financière 1 459
      Résultat financier -1 459
      Résultat courrant 44 723
      Produit exceptionnel 397
      Charges exceptionnelles 84
      Résultat exceptionnel 313
      Résultat net 41 055

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ACTE - IMMOBILIER.

      SICARD*EMILE ERNEST/ 0 salarié
      LA CROISETTE 04400 BARCELONNETTE
      MEHAY*GUY/ 1 ou 2 salariés
      40 RUE MILLEVOYE 80100 ABBEVILLE
      CHAVOT*JEAN-CLAUDE HENRI/ 0 salarié
      512 RUE MARC FACOMPRE 62155 MERLIMONT
      IMMOBILIERE DE LA RUE LEGOUZ-GERLAND 0 salarié
      6 ALL ANDRE BOURLAND 21000 DIJON
      SA CABINET BACQUE 1 ou 2 salariés
      16 RUE DU CHATEAU 21000 DIJON
      SOC IMMOBILIERE CENTRE EST 0 salarié
      LD LE PERRON 21210 SAULIEU
      AGENCE REPUBLIQUE 3 à 5 salariés
      3 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 21000 DIJON
      AGENCE REPUBLIQUE 3 à 5 salariés
      19 RUE FAGON 21700 NUITS SAINT GEORGES
      AGENCE REPUBLIQUE 3 à 5 salariés
      6 PL DES TROIS SAFFRES 21121 FONTAINE LES DIJON
      SOCIETE FONCIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 1 ou 2 salariés
      5 RUE FRANCOIS JOUFFROY 21000 DIJON
      SOCIETE FONCIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 1 ou 2 salariés
      3 PL NOTRE DAME 21000 DIJON
      SICOV 10 à 19 salariés
      13 RUE DE LA POSTE 21000 DIJON
      SICOV 10 à 19 salariés
      26 RUE DU CHATEAU 21000 DIJON
      FAGOT IMMOBILIER 3 à 5 salariés
      4 RUE DE LA POSTE 25370 LES HOPITAUX NEUFS
      FAGOT IMMOBILIER 3 à 5 salariés
      32 RUE DE SALINS 25300 PONTARLIER
      POLAKOWSKI*EUGENE ALFRED/ 0 salarié
      11 RUE GAMBETTA 70100 GRAY
      COPROPRIETE LES DEUX PENTES 1 ou 2 salariés
      04140 LE VERNET
      CTIM CYRNOS 0 salarié
      48 VAL DU CAREI 06500 MENTON
      MARIETTA 0 salarié
      49 ZI NEL 97600 MAMOUDZOU
      AROM IMMOBILIER 3 à 5 salariés
      15 LES HAUTS DES JARDINS DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
      CONTACT IMMOBILIER 1 ou 2 salariés
      15 LES HAUTS DES JARDINS DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
      MPL IMMOBILIER 3 à 5 salariés
      CEN COMMERCIALE LUKIDA N 12 97600 MAMOUDZOU
      CITYA IMMOBILIER LA POSTE 20 à 49 salariés
      5 RUE ERNEST PEROCHON 79000 NIORT
      CITYA IMMOBILIER LA POSTE 20 à 49 salariés
      64 AV DE PARIS 79000 NIORT
      CITYA IMMOBILIER LA POSTE 20 à 49 salariés
      13 RUE DU FAISAN 79000 NIORT
      PEZET*MICHEL/ 0 salarié
      28 RUE DE LA BORDE NEUVE 47000 AGEN
      SOC AGENCE JOFFRE 1 ou 2 salariés
      14 AV GUY DE MAUPASSANT 06160 ANTIBES
      SOC AGENCE FONCIERE 1 ou 2 salariés
      13 RUE DU CHEVALIER MARTIN 06800 CAGNES SUR MER
      AGENCE FOCH 0 salarié
      92 BD DU PRESIDENT WILSON 06160 ANTIBES
      MAX IMMO ANTIBES 1 ou 2 salariés
      1 BD ALBERT 1ER 06600 ANTIBES
      ORGANIGRAM 10 à 19 salariés
      27 BD FRED SCAMARONI 20000 AJACCIO
      ORGANIGRAM 10 à 19 salariés
      5 AV EUGENE MACCHINI 20000 AJACCIO
      ORGANIGRAM 10 à 19 salariés
      5 AV EUGENE MACCHINI 20000 AJACCIO
      APPIETTO*PIERRE LOUIS PAUL/ 1 ou 2 salariés
      71 RUE D ANTIBES 06400 CANNES
      APPIETTO*PIERRE LOUIS PAUL/ 1 ou 2 salariés
      RTE DES SANGUINAIRES 20000 AJACCIO
      DOMAINE LES FAGGIOLI DE PORTO VECCHIO 0 salarié
      LA BARRIERE 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO
      INVEST MAYOTTE 0 salarié
      13 RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU
      SOCIETE IMMOBILIERE DE COMBLOUX 0 salarié
      21 RUE MADEMOISELLE 75015 PARIS 15
      SOCIETE IMMOBILIERE DE COMBLOUX 0 salarié
      LD LE BOUCHET 74920 COMBLOUX
      FINANCIERE ET INDUST CAPELETTE 1 ou 2 salariés
      66 BD NOTRE DAME 13006 MARSEILLE 6
      COFINANCE 3 à 5 salariés
      31 PL DE LA MADELEINE 75008 PARIS 8
      CEGEM REPAR MONTAGE GONFLEURS 0 salarié
      8 BD PEPIN 13008 MARSEILLE 8
      LA CHATAIGNERAIE 0 salarié
      CHE DE PRE ROUDON 38410 SAINT MARTIN D'URIAGE
      SARL SAINT JULIEN 0 salarié
      139 AV DU 24 AVRIL 1915 13012 MARSEILLE 12
      CIE FINANCIERE FONCIERE MLLE 0 salarié
      41 RUE DES MARTYRS 75009 PARIS 9
      COMPAGNIE MERIDIONALE FINANCIERE IMMOBILIERE Unités non employeuses
      43 RUE GRIGNAN 13006 MARSEILLE 6
      CABINET BESSON 6 à 9 salariés
      23 BD GAMBETTA 38000 GRENOBLE
      CABINET BESSON 6 à 9 salariés
      1 RUE BARNAVE 38000 GRENOBLE
      ALLIONE PERE ET FILS 0 salarié
      LOT PLEIN SOLEIL 13420 GEMENOS
      CABINET LAPLANE 10 à 19 salariés
      42 RUE MONTGRAND 13006 MARSEILLE 6

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ACTE - IMMOBILIER.

      COMMUNE DE BIOULE 20 à 49 salariés
      82800 BIOULE
      COMMUNE DE BIOULE 20 à 49 salariés
      BIOULE NEGREPELISSE 82800 BIOULE
      CTRE COM ACTION SOCIALE DE BIOULE 0 salarié
      MAIRIE 82800 BIOULE
      ASA D'IRRIGATION DU BRIDOU 0 salarié
      MAIRIE 82800 BIOULE
      ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE BIOULE 0 salarié
      MAIRIE 82800 BIOULE
      VILLETTE*JEAN LOUIS/ 3 à 5 salariés
      226 RTE DU BRIDOU 82800 BIOULE
      DEROOSE*MICHEL/ 0 salarié
      3 RUE DU 19 MARS 1962 82800 BIOULE
      SCI DE PONTBOUILLARD 0 salarié
      82800 BIOULE
      MAHIEUX*BRUNO/ 0 salarié
      PL DU CHATEAU 82800 BIOULE
      MAHIEUX*BRUNO/ 0 salarié
      LE DUC 82800 BIOULE
      PIALAT*FRANCIS PATRICK/ 0 salarié
      LES CABOSSES 82800 BIOULE
      TRENTY*BERNARD FRANCIS GUY/ 0 salarié
      LES GARRIGUES 82800 BIOULE
      D AUZILLIS DE LATOUR*JEAN/ 0 salarié
      LA BOUFFIERE 82800 BIOULE
      GINESTE*ALAIN GASTON/ 0 salarié
      LA BOUFFIERE 82800 BIOULE
      CUMA D'ACCUEIL DE BIOULE 0 salarié
      MAIRIE 82800 BIOULE
      GFA DU BRIDOU 0 salarié
      LD LE BRIDOU 82800 BIOULE
      EARL MARTY 1 ou 2 salariés
      82800 BIOULE
      GFA MARTY 0 salarié
      82800 BIOULE
      SCI LES GALINOTS 0 salarié
      LES GALINOTS 82800 BIOULE
      COMBALBERT*HERVE/ 0 salarié
      CRABOUFIE 82800 BIOULE
      GAEC DE GRAISSAC 0 salarié
      LD GRAISSAC 82800 BIOULE
      EARL DE LABOUFFIERE 0 salarié
      295 CHE DE PASSIL 82800 BIOULE
      EARL DE QUETIN 0 salarié
      LA BOUFFIERE 82800 BIOULE
      COMBALBERT*JEAN SIMON/ 0 salarié
      LD LA PLANQUE 82800 BIOULE
      ASSOC LES AMIS DU CHATEAU 0 salarié
      AU VILLAGE 82800 BIOULE
      SIGAL*JEAN MARC/ 0 salarié
      468 CHE DES BERGAYRES 82800 BIOULE
      GIL DE GOMEZ HERRERRO*JUAN/ 0 salarié
      LA BAUFFIERE 82800 BIOULE
      DENYS*ANDRE/ 0 salarié
      LA SARBINE 82800 BIOULE
      DEBEDA*JEAN-MARC/ 1 ou 2 salariés
      CHE DES PASSILS 82800 BIOULE
      DAL-PRA*JACQUES/ 0 salarié
      652 CHE LACANAL 82800 BIOULE
      CUBAYNES*MARC/ 0 salarié
      82800 BIOULE
      THEIL*PATRICK MAURICE/ 0 salarié
      LD LES CRAMBIES 82800 BIOULE
      PRUNES*BERNARD/ 0 salarié
      AV PAGARDES 82800 BIOULE
      PAUL*REMY/ 0 salarié
      LES ALLEGRES 82800 BIOULE
      VIGOUROUX*MICHEL/ 0 salarié
      82800 BIOULE
      DUMAS*ANDREE/ 0 salarié
      82800 BIOULE
      ASSOCIATION NAIADES 0 salarié
      AUX BERGAYRES 82800 BIOULE
      FRAYSSE*GERARD/ 0 salarié
      BOX BAS 82800 BIOULE
      PEREZ*PASCAL YVES JOSEPH/ 0 salarié
      2130 LD LE BRIDOU 82800 BIOULE
      DEUS*EDDY/ 0 salarié
      240 CHE DES CROZES 82800 BIOULE
      DELAROQUE*DOMINIQUE PIERRE HEN/ 0 salarié
      16 RUE DU CHATEAU 82800 BIOULE
      DEBEDA*AUGUSTE/ 0 salarié
      LA BOUFFIERE 82800 BIOULE
      SALACROUX*YVES/ 0 salarié
      GRAYSSATS 82800 BIOULE
      MEILLEURAT*RISPE/DANIELE/ 0 salarié
      LES SOULOUS 82800 BIOULE
      LATRY*MARIE-CHRISTINE/ 0 salarié
      BONNAYGUE 82800 BIOULE
      AGARD*MAURICE JEAN HENRI/ 0 salarié
      82800 BIOULE
      ANDRIEU*ARMAND ROGER RAYMOND/ 0 salarié
      82800 BIOULE
      SCI FONTANADEZE 0 salarié
      LD LES CABOSSES 82800 BIOULE
      COMBALBERT*LAURENT AUGUSTIN/ 0 salarié
      MERCADIES 82800 BIOULE
      COMBALBERT*VINCENT/ 0 salarié
      LES LANDES BASSES 82800 BIOULE

      BRETEAU ALEXANDRE MICHEL LOUIS
      SCI JROME LEMONNIER
      MALGOIRE CLAUDE PAUL
      GAEPIERRE
      POUVY MANUEL
      PLANCHENAULT GERALD