ImmatriculationLa société INGD est situé au 10 ALL DES GROUX 95130 FRANCONVILLE
Elle a été crée le 14/11/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 500944046 au greffe de PONTOISE
INGD est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 13 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) et le code de l'activité de son établissement principal est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright).
L'activité déclarée au greffe est : Exploitation des droits de marque, dessins liés à NGOG David.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des Åuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
- entités brevetées
- marques déposées ou marques de service
- marques
- prospection minière et évaluation
- accords de franchise
Mais sont exclues les activités :
- l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
- la production, reproduction et distribution d'Åuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
- la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)
INGD à réalisé en 2011 un chiffre d'affaire de 279 000,00 pour un résultat net de 127 112,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeINGD est du ressort du greffe de PONTOISE dont les coordonnées postales sont 3 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Le greffe peut être appelé au 01 34 25 47 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pontoise.fr.
Les greffiers sont : HEQUET Didier , PRETAT Jean Marc
Le greffe est ouvert 09H00-12H00 / 14H00-16H00 Borne de délivrance de KBIS disponible de 8h30 à 18h30.
TVASi INGD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92500944046.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à INGD de part son activité de 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) sont :
- 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02596 Coiffure
- 01483 Commerce de détail habillement textiles
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00500 Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
- 00303 Couture Région parisienne
- 01527 Immobilier
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00247 Industries de l'habillement
- 00650 Métallurgie cadres
- 01431 Optique-lunetterie de détail
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01512 Promotion construction
- 00086 Publicité
- 01501 Restauration rapide
- 00675 Succursales de vente au détail d'habillement
Siége social et établissementsINGD à son siége social situé au 10 ALL DES GROUX 95130 FRANCONVILLE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 11 janvier 2008 : Immatriculation (Gérant : NGOG David Philipppe Henri .)
- 24 septembre 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 16 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 19 septembre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 12 avril 2012 : Modification (Modification de représentant. Modification de l'activité.)
- 19 novembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-06-30)
- 14 mars 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2013-06-30)
- 14 mars 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-06-30)
- 07 juillet 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2015-06-30)
- 23 octobre 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-06-30)
- 16 février 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2019-06-30)
DirigeantsLes dirigeants :
- 01/04/1989 : David NGOG (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société INGD est de 34 ans. Le plus jeune à 34 ans, le plus agé 34 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
David NGOG
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | INGD |
Identifiant de l'entreprise | 500944046 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | 10 ALL DES GROUX 95130 FRANCONVILLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 08 novembre 2007 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
Capital social | 13 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 08 novembre 2007 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2011 ) | 279 000,00 |
Résultat net | 127 112,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright |
Activité principale de l'entreprise | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright |
Activité au siege | |
Secteur | tourisme |
Catégorie | Location |
Activite | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright |
Synonyme | Location-bail de propriété intellectuelle |
Exploitation des droits de marque, dessins liés à NGOG David.
Gérant : NGOG Dieudonné en fonction le 03 Avril 2012
FRANCONVILLE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | 2011 |
Actif immobilisé | 3 363 |
Immobilisation incorporelle | 3 000 |
Immobilisation corporelle | 363 |
Immobilisation financière | 0 |
Actif circulant net | 316 040 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 1 621 |
Placement | 314 419 |
Total Actif | 319 402 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 234 564 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 84 839 |
Total Passif | 319 402 |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | 279 000 |
Produit d'exploitation | 279 000 |
Charge d'exploitation | 98 794 |
Résultat d'exploitation | 180 206 |
Produit financier net | 0 |
Charge financière | 0 |
Résultat financier | 0 |
Résultat courrant | 180 206 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 14 |
Résultat exceptionnel | -14 |
Résultat net | 127 112 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société INGD - Version en cache du 16/02/2023 12:05:23.