ImmatriculationLa société PACT-TGS est situé au 1 BD PAUL MONTEL 06200 NICE
Elle a été crée le 21/11/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 501073688 au greffe de NICE
PACT-TGS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 8 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6201Z (Programmation informatique) et le code de l'activité de son établissement principal est 6201Z (Programmation informatique).
L'activité déclarée au greffe est : éditeur de logiciels médicaux, vente de matériels informatiques et ses dérivés.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6201Z (Programmation informatique), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.
- la conception de la structure et du contenu et l'écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l'implantation de :
- logiciels systèmes et réseaux
- applications logicielles
- bases de données
- pages web
- l'adaptation de logiciels, c'est-à -dire la modification et la configuration d'une application existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client
Mais sont exclues les activités :
- l'édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf58.29)
- la traduction ou l'adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf62.02A)
PACT-TGS à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 252 444,00 pour un résultat net de -229 583,00 euros , grace à 1 établissements et 1 ou 2 salariés.
GreffePACT-TGS est du ressort du greffe de NICE dont les coordonnées postales sont 6 RUE DESIRE NIEL 06009 NICE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 93 92 87 87 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nice.fr.
Les greffiers sont : BAILET Bernard , BAILET Louis , CIGNETTI Dominique , BAILET-DUPUY Florence
Le greffe est ouvert De 9h à 12h et de 13h30 à 15h.
TVASi PACT-TGS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48501073688.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à PACT-TGS de part son activité de 6201Z (Programmation informatique) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00650 Métallurgie cadres
- 01672 Sociétés d'assurances
Siége social et établissementsPACT-TGS à son siége social situé au 1 BD PAUL MONTEL 06200 NICE.
Les établissements sont les suivants :
- histone a.p.m porte de l'arenas hall c 455 pro des anglais 06200 nice
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 14 mars 2008 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation)
- 23 octobre 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 22 novembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 04 septembre 2011 : Modification (Modification de représentant.)
- 17 octobre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 17 novembre 2011 : Modification (Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique.)
- 17 décembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 26 novembre 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 16 novembre 2014 : Modification (Modification de l'adresse du siège.)
- 29 décembre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 12 février 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 12 septembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 13 février 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 14 août 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 21 août 2018 : Immatriculation (Gérant : VILA Denis)
- 05 novembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 28 juillet 2020 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 14 janvier 2021 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 06 juin 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 18 septembre 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 27/08/1963 : Denis VILA (Gérant)
- 17/07/1940 : Stanislas Richard (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société PACT-TGS est de 71 ans. Le plus jeune à 59 ans, le plus agé 82 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Denis VILA
Stanislas Richard
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | PACT-TGS |
Identifiant de l'entreprise | 501073688 |
Numéro interne du siège | 00035 |
Adresse | 1 BD PAUL MONTEL 06200 NICE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 juillet 2014 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
Capital social | 8 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 31 octobre 2007 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2013) | 252 444,00 |
Résultat net | -229 583,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6201Z : Programmation informatique |
Activité principale de l'entreprise | 6201Z : Programmation informatique |
Activité au siege | |
Secteur | telecom |
Catégorie | Informatique |
Activite | Programmation informatique |
Synonyme | programmateur informatique |
Principal | programmateur informatique |
Au Mandataire Me Isabelle MAIRE - Avocat - 4 Avenue Georges Clémenceau 06000 Nice pour la validité et pour la correspondance
Editeur de logiciels médicaux, vente de matériels informatiques et ses dérivés
Gérant : VILA Denis ; Gérant : GAROSI Michel, Lucien
NICE
1
salarié(s)
NICE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2013 |
Actif immobilisé | 208 668 |
Immobilisation incorporelle | 203 250 |
Immobilisation corporelle | 118 |
Immobilisation financière | 5 300 |
Actif circulant net | 292 094 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 281 106 |
Placement | 10 988 |
Total Actif | 500 760 |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | -370 257 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 871 017 |
Total Passif | 500 760 |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | 252 444 |
Produit d'exploitation | 252 829 |
Charge d'exploitation | 475 571 |
Résultat d'exploitation | -222 742 |
Produit financier net | 0 |
Charge financière | 8 444 |
Résultat financier | -8 444 |
Résultat courrant | -231 186 |
Produit exceptionnel | 1 603 |
Charges exceptionnelles | 0 |
Résultat exceptionnel | 1 603 |
Résultat net | -229 583 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société PACT-TGS - Version en cache du 22/09/2022 20:15:46.