ImmatriculationLa société TOMCAT est situé au 6 RUE DU 8 MAI 1945 57950 MONTIGNY LES METZ
Elle a été crée le 14/12/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 501481568 au greffe de METZ
TOMCAT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 6 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) et le code de l'activité de son établissement principal est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright).
L'activité déclarée au greffe est : exploitation et mise à disposition à des tiers de toute marque ou autre, droit de propriété industrielle ou intellectuelle, fourniture des prestations de service à des tiers
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des Åuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
- entités brevetées
- marques déposées ou marques de service
- marques
- prospection minière et évaluation
- accords de franchise
Mais sont exclues les activités :
- l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
- la production, reproduction et distribution d'Åuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
- la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)
TOMCAT à réalisé en 2014 un chiffre d'affaire de 31 759,00 pour un résultat net de 411,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeTOMCAT est du ressort du greffe de METZ dont les coordonnées postales sont REGISTRE DU COMMERCE - BP 41045 57036 METZ CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 03 87 36 60 98
Les greffiers sont :.
TVASi TOMCAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33501481568.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à TOMCAT de part son activité de 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) sont :
- 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02596 Coiffure
- 01483 Commerce de détail habillement textiles
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00500 Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
- 00303 Couture Région parisienne
- 01527 Immobilier
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00247 Industries de l'habillement
- 00650 Métallurgie cadres
- 01431 Optique-lunetterie de détail
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01512 Promotion construction
- 00086 Publicité
- 01501 Restauration rapide
- 00675 Succursales de vente au détail d'habillement
Siége social et établissementsTOMCAT à son siége social situé au 6 RUE DU 8 MAI 1945 57950 MONTIGNY LES METZ.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 26 septembre 2008 : Immatriculation (co-gérants associés : REYNAUD (Pascal), DOBOSZ (Philippe) et KLAMMERS (Luc).)
- 18 décembre 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-03-31)
- 12 août 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-03-31)
- 21 mars 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-03-31)
- 18 juillet 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-03-31)
- 22 novembre 2012 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 22 novembre 2012 : Modification (transfert du siège social et transfert de l'établissement principal)
- 06 février 2013 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 26 juin 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-03-31)
- 28 juillet 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-03-31)
- 15 décembre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2014-03-31)
- 01 juin 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2015-03-31)
- 01 juin 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-03-31)
- 15 juin 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-03-31)
- 13 mars 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-03-31)
- 10 septembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2019-03-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 12/04/1967 : Luc KLAMMERS (Associé-Gérant)
- 15/10/1965 : Pascal REYNAUD (Associé-Gérant)
- 20/07/1964 : Philippe DOBOSZ (Associé-Gérant)
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société TOMCAT est de 57 ans. Le plus jeune à 55 ans, le plus agé 58 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Luc KLAMMERS
Pascal REYNAUD
Philippe DOBOSZ
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | TOMCAT |
Identifiant de l'entreprise | 501481568 |
Numéro interne du siège | 00027 |
Adresse | 6 RUE DU 8 MAI 1945 57950 MONTIGNY LES METZ |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 03 mai 2012 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
Capital social | 6 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 28 novembre 2007 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2014) | 31 759,00 |
Résultat net | 411,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright |
Activité principale de l'entreprise | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright |
Activité au siege | |
Secteur | tourisme |
Catégorie | Location |
Activite | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright |
Synonyme | Location-bail de propriété intellectuelle |
exploitation et mise à disposition à des tiers de toute marque ou autre, droit de propriété industrielle ou intellectuelle, fourniture des prestations de service à des tiers
cogérants associés : REYNAUD (Pascal), KLAMMERS (Luc)
MONTIGNY LES METZ
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | 2014 |
Actif immobilisé | 0 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 0 |
Immobilisation financière | 0 |
Actif circulant net | 57 464 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 40 901 |
Placement | 16 563 |
Total Actif | 57 464 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 43 625 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 13 839 |
Total Passif | 57 464 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 31 759 |
Produit d'exploitation | 31 761 |
Charge d'exploitation | 31 276 |
Résultat d'exploitation | 485 |
Produit financier net | 0 |
Charge financière | 0 |
Résultat financier | 0 |
Résultat courrant | 485 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 0 |
Résultat exceptionnel | 0 |
Résultat net | 411 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société TOMCAT - Version en cache du 24/10/2022 22:55:52.