Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTES ET CLERC et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société ACTES ET CLERC est situé au 39 RUE DE LA MARNE 78600 LE MESNIL LE ROI
Elle a été crée le 07/01/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 501898928 au greffe de VERSAILLES
ACTES ET CLERC est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 5 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.).
L'activité déclarée au greffe est : la prestations de tous services concourant à la rédaction d'actes, de contrats, notamment en matière de droit commercial, droit des sociétés, droit immobilier, droit de la construction, droit des sûretés, droit bancaire, crédit-bail. la réalisation de tous audits juridiques et data-Room, principalement en matière immobilière.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.), les activités sont :
- la production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d'impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l'administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs
Mais sont exclues les activités :
- les services de transcription de documents (cf82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf59.12Z)
ACTES ET CLERC à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 83 488,00 pour un résultat net de 14 265,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeACTES ET CLERC est du ressort du greffe de VERSAILLES dont les coordonnées postales sont 1 PLACE ANDRE MIGNOT 78011 VERSAILLES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 39 07 16 40 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-versailles.fr.
Les greffiers sont : SCHMITZ Corinne , TEBOUL Jean-Paul
Le greffe est ouvert 8h45/16h30, 15h30 le vendredi.
TVASi ACTES ET CLERC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37501898928.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ACTES ET CLERC de part son activité de 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) sont :
- 02120 Banques
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00787 Cabinets d'experts comptables
- 01147 Cabinets médicaux
- 01505 Commerce de détail fruits légumes épicerie
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00573 Commerces de gros
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 02247 Entreprises de courtage d'assurances réassurances
- 00044 Industries chimiques
- 01794 Institutions de retraite complémentaire
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02128 Mutualité
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01672 Sociétés d'assurances
- 00478 Sociétés financières
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsACTES ET CLERC à son siége social situé au 39 RUE DE LA MARNE 78600 LE MESNIL LE ROI.
Le numéro de téléphone est 0139123996
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 janvier 2008 : Immatriculation (Gérante : GUEMAS Sandra.)
- 26 novembre 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 18 janvier 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 12 septembre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 25 mars 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 29 août 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 11 mai 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 13 décembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 11 janvier 2018 : Depot des comptes (Cloture du )
- 12 juin 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 12 juin 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 12 juin 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 02 février 2020 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 26 février 2020 : Modification (Modification survenue sur la forme juridique.)
- 12 juin 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
- 16 avril 2023 : Depot des comptes (Cloture du 2022-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 02/10/1966 : Sandra GUEMAS (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société ACTES ET CLERC est de 57 ans. Le plus jeune à 57 ans, le plus agé 57 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTES ET CLERC.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ACTES ET CLERC |
| Identifiant de l'entreprise | 501898928 |
| Numéro interne du siège | 00012 |
| Adresse | 39 RUE DE LA MARNE 78600 LE MESNIL LE ROI |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 07 janvier 2008 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
| Capital social | 5 000,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 07 janvier 2008 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Dernier CA connu (2012 ) | 83 488,00 |
| Résultat net | 14 265,00 |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
| Activité principale de l'entreprise | 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Services |
| Activite | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
| Synonyme | soutien aux entreprises, aide aux entreprises, service aux entreprises, aide aux entrepreneurs |
| Principal | soutien aux entreprises |
Cette section vous présente les différents événements de la société ACTES ET CLERC.
la prestations de tous services concourant à la rédaction d'actes, de contrats, notamment en matière de droit commercial, droit des sociétés, droit immobilier, droit de la construction, droit des sûretés, droit bancaire, crédit-bail. la réalisation de tous audits juridiques et data-Room, principalement en matière immobilière.
Cette section vous présente les dirigeants de la société ACTES ET CLERC.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ACTES ET CLERC.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de ACTES ET CLERC.
LE MESNIL LE ROI
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ACTES ET CLERC.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2012 |
| Actif immobilisé | 1 418 |
| Immobilisation incorporelle | 1 418 |
| Immobilisation corporelle | 0 |
| Immobilisation financière | 0 |
| Actif circulant net | 31 816 |
| Stock | 0 |
| Avance | 0 |
| Créance | 516 |
| Placement | 31 300 |
| Total Actif | 33 235 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 20 580 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 12 653 |
| Total Passif | 33 235 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 83 488 |
| Produit d'exploitation | 83 488 |
| Charge d'exploitation | 66 551 |
| Résultat d'exploitation | 16 937 |
| Produit financier net | 0 |
| Charge financière | 0 |
| Résultat financier | 0 |
| Résultat courrant | 16 937 |
| Produit exceptionnel | 0 |
| Charges exceptionnelles | 0 |
| Résultat exceptionnel | 0 |
| Résultat net | 14 265 |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ACTES ET CLERC.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ACTES ET CLERC.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ACTES ET CLERC - Version en cache du 21/11/2023 11:57:37.