ImmatriculationLa société LEGRAND*VINCENT CHARLES DANIEL/ est situé au 171 BD DE LA PAIX 64000 PAU
Elle a été crée le 07/02/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 502404171 au greffe de PAU
LEGRAND*VINCENT CHARLES DANIEL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4726Z (Comm. détail de produits àbase de tabac en magasin spécialisé) et le code de l'activité de son établissement principal est 4726Z (Comm. détail de produits àbase de tabac en magasin spécialisé).
L'activité déclarée au greffe est : Alimentation générale vente de journaux et vente d'articles pour fumeurs confiserie bimbeloterie auquel est annexé un débit de tabac et de détaillant de produits de la française des jeux
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4726Z (Comm. détail de produits àbase de tabac en magasin spécialisé), les activités sont :
- le commerce de détail de tabac
- le commerce de détail de produits àbase de tabac
LEGRAND*VINCENT CHARLES DANIEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeLEGRAND*VINCENT CHARLES DANIEL/ est du ressort du greffe de PAU dont les coordonnées postales sont 3 RUE DUPLAA 64000 PAU
Le greffe peut être appelé au 05 59 98 60 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pau.fr.
Les greffiers sont : HOUZELOT Jacques
Le greffe est ouvert 9H00-12H00 et 13H30-16H00.
TVASi LEGRAND*VINCENT CHARLES DANIEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44502404171.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à LEGRAND*VINCENT CHARLES DANIEL/ de part son activité de 4726Z (Comm. détail de produits àbase de tabac en magasin spécialisé) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01686 Commerce audiovisuel électronique équipem ménager
- 02216 Commerce détail et gros àprédominance alimentaire
- 01517 Commerces de détail non alimentaire
- 01539 Commerces de détail papeterie bureau librairie
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
Siége social et établissementsLEGRAND*VINCENT CHARLES DANIEL/ à son siége social situé au 171 BD DE LA PAIX 64000 PAU.
Le numéro de téléphone est 09 61 44 18 70
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 février 2008 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation))
- 08 février 2011 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 03 février 2012 : Jugement (Avis de dépôt)
- 09 février 2012 : Jugement (Extrait de jugement)
- 11 mars 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 19 décembre 2014 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation))
- 25 mars 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 14 juillet 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 04 août 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 20 août 2015 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation))
- 01 mars 2019 : Radiation personelle ()
- 27 mars 2019 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société LEGRAND*VINCENT CHARLES DANIEL/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | LEGRAND*VINCENT CHARLES DANIEL/ |
Entrepreneurs individuels | 1 LEGRAND VINCENT |
Identifiant de l'entreprise | 502404171 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | 171 BD DE LA PAIX 64000 PAU |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 01 décembre 2007 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 2 |
Libellé de la nature de l'établissement | Commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 décembre 2007 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4726Z : Comm. détail de produits àbase de tabac en magasin spécialisé |
Activité principale de l'entreprise | 4726Z : Comm. détail de produits àbase de tabac en magasin spécialisé |
Activité au siege | |
Secteur | commerce |
Catégorie | Commerce de détail |
Activite | Commerce de détail de produits àbase de tabac en magasin spécialisé |
Synonyme | tabac, marchand de tabac |
Principal | tabac |
Scp Tachot Et Conte 12, rue Henri IV 64530 Pontacq
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont àdéposer au mandataire judiciaire dans les deux mois àcompter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire àl'exécution du plan Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont àdéposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois àcompter de la présente publication àl'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
SELARL FRANCOIS LEGRAND 3, place Albert 1er 64000 Pau
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours àcompter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches béarnaises a été faite le 16 Juillet 2015 .
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Selarl François Legrand 3, place Albert 1er 64000 Pau
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Immobilisation corporelle | |
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Produit d'exploitation | |
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société LEGRAND*VINCENT CHARLES DANIEL/ - Version en cache du 22/11/2022 06:57:41.