ImmatriculationLa société DECISION PUBLIQUE est situé au 4 B ALL DU BATIMENT 35000 RENNES
Elle a été crée le 07/04/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 503516882 au greffe de RENNES
DECISION PUBLIQUE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) et le code de l'activité de son établissement principal est 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion).
L'activité déclarée au greffe est : Conseil en management public réalisation d'audits et d'études pour le compte de tiers ainsi que la formation
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de pro
- le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :
- la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
- le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.
Mais sont exclues les activités :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf69.10Z)
- les activités comptables (cf69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf85.60Z)
DECISION PUBLIQUE à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 487 406,00 pour un résultat net de 1 072,00 euros , grace à 3 établissements et 3 à 5 salariés.
GreffeDECISION PUBLIQUE est du ressort du greffe de RENNES dont les coordonnées postales sont 7 RUE PIERRE ABELARD 35031 RENNES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 99 65 38 88 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rennes.fr.
Les greffiers sont : LE BOULANGER Â Patrick , VETILLARD Pierre
Le greffe est ouvert Lundi : 10h à 12h/13h30 à 17h00 Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30 à 12h00/13h30 à 17h00.
TVASi DECISION PUBLIQUE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19503516882.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DECISION PUBLIQUE de part son activité de 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00650 Métallurgie cadres
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
Siége social et établissementsDECISION PUBLIQUE à son siége social situé au 4 B ALL DU BATIMENT 35000 RENNES.
Les établissements sont les suivants :
- decision publique petites bazinieres 10 impasse thales 85000 la roche sur yon france
- decision publique 1 rue nignon 44300 nantes france
- decision publique 363 chemin de leysotte 33140 villenave d ornon france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 02 avril 2008 : Immatriculation (Gérant : RIVALLAND Jean Michel Marie. Gérant : VINET Bertrand Francois.)
- 17 février 2009 : Modification (Transfert du siège et de l'établissement principal avec création)
- 04 février 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-07-31)
- 22 mars 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-07-31)
- 16 janvier 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-07-31)
- 31 janvier 2012 : Modification (Changement de gérant)
- 06 septembre 2012 : Modification (Modification de la forme juridique. Modification de représentant.)
- 15 janvier 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-07-31)
- 21 février 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-07-31)
- 04 février 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-07-31)
- 25 février 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-07-31)
- 19 juin 2016 : Modification (Modification du capital. Modification de représentant..)
- 17 août 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 22 octobre 2017 : Modification (Modification de représentant..)
- 22 juin 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 29 septembre 2020 : Radiation ()
- 06 octobre 2020 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 02/02/1960 : Bertrand VINET (Gérant)
- 22/07/1954 : Jean RIVALLAND (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société DECISION PUBLIQUE est de 65 ans. Le plus jeune à 62 ans, le plus agé 68 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Bertrand VINET
- Liquidateur de RUE JEAN MACE
- Liquidateur de SPO CONSEILS, STRATEGIE ET PERFORMANCE DES ORGANI- SATIONS, SOCI
Jean RIVALLAND
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DECISION PUBLIQUE |
Identifiant de l'entreprise | 503516882 |
Numéro interne du siège | 00027 |
Adresse | 4 B ALL DU BATIMENT 35000 RENNES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 17 novembre 2008 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
Capital social | 10 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 02 avril 2008 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2013 ) | 487 406,00 |
Résultat net | 1 072,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 7022Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
Activité principale de l'entreprise | 7022Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Services |
Activite | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
Synonyme | conseil de gestion, contrôle de gestion, planification stratégique, organisation, conseils financiers, conseils comptables, conseils RH |
Principal | conseil affaires et gestion |
Conseil en management public réalisation d'audits et d'études pour le compte de tiers ainsi que la formation
Gérant : RIVALLAND Jean Michel Marie. Gérant : VINET Bertrand Francois.
Président : RIVALLAND Jean Michel Marie modification le 29 Août 2012
Président : RIVALLAND Jean Michel Marie modification le 29 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Véronique en fonction le 15 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : L. M. R. AUDIT en fonction le 15 Juin 2016
Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Véronique en fonction le 15 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : L. M. R. AUDIT en fonction le 15 Juin 2016 ; Président : LEPRIOL Alex en fonction le 18 Octobre 2017
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2017, désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
RENNES
3
salarié(s)
LA ROCHE SUR YON
NN
salarié(s)
NANTES
NN
salarié(s)
VILLENAVE D'ORNON
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2013 |
Actif immobilisé | 10 813 |
Immobilisation incorporelle | 681 |
Immobilisation corporelle | 6 352 |
Immobilisation financière | 3 780 |
Actif circulant net | 204 284 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 204 164 |
Placement | 120 |
Total Actif | 215 097 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 16 169 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 198 929 |
Total Passif | 215 098 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 487 406 |
Produit d'exploitation | 487 601 |
Charge d'exploitation | 484 706 |
Résultat d'exploitation | 2 895 |
Produit financier net | 0 |
Charge financière | 1 122 |
Résultat financier | -1 122 |
Résultat courrant | 1 773 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 451 |
Résultat exceptionnel | -451 |
Résultat net | 1 072 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DECISION PUBLIQUE - Version en cache du 03/11/2022 17:32:31.